TRAITEMENT DES CAS DE DOCUMENTS NON-CONFORMES CRÉDIT DOCUMENTAIRE

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1 TRAITEMENT DES CAS DE DOCUMENTS NON-CONFORMES CRÉDIT DOCUMENTAIRE

2 OPTION 1 : CONSERVER LES DOCUMENTS
Que faire si les documents ne sont pas conformes ? : 3 options pour la banque notificatrice: Exportateur Bénéficiaire Acheteur Donneur d’ordre Banque émettrice notificatrice 1 6 2 5 4 3 5’ 4’ OPTION 1 : CONSERVER LES DOCUMENTS

3 L’exportateur remet les documents à la banque notificatrice dans les délais impartis.
La banque notificatrice, après avoir constaté leur non conformité, informe la banque émettrice. La banque notificatrice garde les documents entre ses mains. La banque émettrice informe le donneur d’ordre que les documents ne sont pas conformes.

4 4’ Le donneur ne donne pas son accord.
Le donneur d’ordre (en général après avoir obtenu une réduction de prix auprès de son fournisseur étranger) remet à la banque émettrice une lettre de levée des réserves (autorisation de paiement). La banque émettrice autorise la banque notificatrice de payer le bénéficiaire. La banque notificatrice paie le bénéficiaire. 4’ Le donneur ne donne pas son accord. 5’ La banque émettrice n’autorise pas la banque notificatrice de payer le bénéficiaire.

5 Exportateur Donneur d’ordre Acheteur Tiré Banque émettrice présentatrice notificatrice Banque remettante 1 6 2 5 4 3 OPTION 2 : TRANSFORMATION DU CRÉDIT DOCUMENTAIRE EN REMISE DOCUMENTAIRE :

6 L’exportateur (ex-bénéficiaire nouveau donneur d’ordre dans le cadre de la remise documentaire) remet les documents à la banque notificatrice qui devient remettante en lui les instructions de ne remettre les documents qu’en cas de paiement ou d’acceptation. La banque remettante adresse les documents à la banque présentatrice (ex banque émettrice). La banque présentatrice informe le tiré (ex donneur d’ordre) qu’elle détient les documents. Le tiré paie ou accepte et reçoit les documents. La banque présentatrice adresse à la banque remettante l’instrument de paiement. La banque remettante remet l’instrument de paiement au donneur d’ordre ou exportateur.

7 OPTION 3 : PAIEMENT SOUS RÉSERVE
Exportateur Acheteur Banque émettrice notificatrice 1 2 4 5 3 5’ 6’ 7’

8 L’exportateur remet les documents à la banque notificatrice dans les délais impartis.
La banque notificatrice effectue en faveur du bénéficiaire un paiement sous conditions. La banque notificatrice informe la banque émettrice qu’un paiement sous conditions a été effectué en faveur du bénéficiaire.

9 7’ La banque notificatrice récupère la somme avancée au bénéficiaire.
La banque émettrice informe le donneur d’ordre du paiement sous condition. Le donneur d’ordre remet à la banque émettrice une lettre de levée des réserves (après en général obtenu une réduction de prix). 5’ Le donneur d’ordre ne remet pas une lettre de levée des réserves à la banque émettrice. 6’ La banque émettrice informe la banque notificatrice du refus du donneur d’ordre. 7’ La banque notificatrice récupère la somme avancée au bénéficiaire.