CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 2 JUILLET 2015 EPERNAY SOUS GEVREY.

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 2 JUILLET 2015 EPERNAY SOUS GEVREY

2 ORDRE DU JOUR  Services "Eaux-Assainissement" : Approbation du rapport annuel Service Eaux 2014 Approbation des rapports annuels Service Assainissement 2014  Service Traitement des déchets : Approbation du rapport annuel 2014 Compte rendu de réunions  Travaux de voirie 2015 – Attribution du marché – Voirie Corcelles les Cîteaux  Extension des locaux administratifs de la Communauté de Communes et du Pôle médical : Compte rendu de réunions de chantier – Etat d’avancement des travaux Garantie Dommages Ouvrage  Compétences Extrascolaire et Périscolaire Compte rendu de réunions Compétence scolaire  F.P.I.C – Répartition  Répartition Subvention Document Unique  Budget Principal : Décision modificative budgétaire  Personnel communautaire  Affaires et questions diverses

3 E AUX - A SSAINISSEMENT

4 Rapport annuel Service Eaux pour l’année 2014 Rapports annuels Service Assainissement pour l’année 2014 Présentation de M. ZENI – Cabinet Stratorial

5 D ÉCHETS MÉNAGERS

6 Rapport annuel d’élimination des déchets pour l’année 2014 Présentation par M. Pascal BORTOT, Vice-Président

7 Délibération: Décision modificative OM n°1 * DEPENSES DE FONCTIONNEMENT - Art 6811Dotation aux amortissements- 8 968 €

8 M ARCHÉ TRAVAUX VOIRIE 2015 C OMMUNE DE C ORCELLES - LES -C ÎTEAUX

9 Marché voirie Corcelles-les-Cîteaux : Remise des offres : 28 mai 2015 Commission des marchés : 2 et 16 juin 2015 LOT 1 – VRD – Aménagement et sécurisation de la RD 996 Attribution: Entreprise NOIROT – Nuits-Saint-Georges PrestationMontant en € H.TMontant en € TTC Travaux Aménagement pour la voirie de Corcelles les Cîteaux 41 149.00 €56 543.80 € Montant Total41 149.00 €56 543.80 €

10 LOT 2 – SIGNALISATION Attribution: Entreprise MIDITRACAGE - Apt PrestationMontant en € H.TMontant en € TTC Travaux de Signalisation22 375.80 €26 850.96 € Montant Total22 375.80 €26 850.96 € LOT 3 – RADAR PEDAGOGIQUE Attribution: Entreprise CITEOS BFCL – Vignoles et Lacroix PrestationMontant en € H.TMontant en € TTC Radar pédagogique5 043.00 €6 051.60 €

11 EXTENSION BÂTIMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

12 Etat d’avancement des travaux Rappel: réunion de chantier TOUS les mardis à 14h à la Communauté de Communes 25 juin 2015 29 juin 2015

13 30 juin 2015

14  Garantie dommages ouvrages GROUPAMA: Garantie de base: 4.363,30 euros TTC Complémentaires : 218,00 euros TTC Garantie des existants : 436,00 euros TTC

15 EXTRA-SCOLAIRE PERISCOLAIRE

16 LE PEDT du territoire a été validé par les services de l’EN et par la CAF Il a été jugé de qualité Merci à tous ceux qui ont participé à son élaboration ! A ce jour en Côte plus de 90% des communes ayant une école ont rédigé un PEDT (dont le contenu est très variable) Les aménagements d’horaire du RPI Saulon La Rue Barges ont été accepté (modification horaire du mercredi matin notamment)

17 COMITE DE PILOTAGE EXTRASCOLAIRE Un comité de pilotage (prévu dans la DSP) a eu lieu avec PEP 21 le 17/06 En présence d’élus, du directeur du centre et de représentants des parents

18 F RÉQUENTATIONS MOYENNES : Les mercredis : 28 enfants La fréquentation est stable sur l’année, ce qui montre une fréquentation régulière des enfants inscrits Les vacances : Automne 2014 : en moyenne 25 enfants par jour Février 2015 : en moyenne 20 enfants par jour Avril 2015 : en moyenne 16 enfants par jour Une tendance à la baisse que les PEP dans tous les centres qu’ils gèrent Coût ???

19 Toujours de bons retours des parents Des projets menés (à la demande des enfants) qui répondent aux attentes des familles Clôture des projets de l’année scolaire le 1 er juillet avec les parents Projets de l’été : Patrimoine de la com com Les rapaces Mini-camp Chalons dans la rue Inter-centres (grottes de Bèze) Spectacle de fin de centre …

20 Financièrement : Les prévisions sont tenues Pour 2014 : 60 500 euros de charges (4 mois) La participation des familles est un peu plus élevée que prévu Nous verserons sur l’année 28 500 euros (moins que prévu)

21 COMITE DE PILOTAGE PERISCOLAIRE Réunion le 25 06 15 COMITE DE PILOTAGE PERISCOLAIRE Réunion le 25 06 15

22 Point sur les effectifs 85% des enfants scolarisés utilisent au moins ponctuellement le service mis en place

23 Point sur les NAP presque 55% Des enfants scolarisés En conclusion : 1ere étape réussie : il y a des activités NAP intéressantes partout … Des évolutions pour l’année prochaine ?

24 Tarifs repas 2014-2015 AUTRES CCSDNOIRON Moins de 10 000 € 4,954,574,225,395,124,84 de 10 001 € à 20 000 € 5,244,914,575,575,305,02 de 20 001 € à 30 000 € 5,525,184,855,765,485,21 de 30 001 € à 40 000 € 5,795,465,135,955,675,39 Au dessus de 40 001 € 6,145,795,466,045,765,57 Point financier

25 Déficit sur l’année 2014 :

26 Fond d’amorçage pour les NAP : 30 000 euros

27 Proposition de lissage : Sachant que : en 2015 le financement de la CAF augmentera de 9 700 euros. Solution proposée par la commission

28 Actualité : Le lave-vaisselle du centre de Saulon la Rue a été changé (3 000 euros environ) La question de l’accueil périscolaire des enfants de moins de 3 ans a été évoquée : chaque accueil doit faire l’objet d’un travail individualisé en lien étroit avec le directeur de la structure. Il importe donc que les parents souhaitant scolariser un enfant de moins de 3 ans soient orientés le plus vite possible vers le directeur du centre périscolaire pour définir ensemble les modalités d’une éventuelle prise en charge. Un rappel a été fait sur la gestion des factures impayées (non prises en charge par la com com) et il a été convenu qu’avant de mettre une famille au contentieux l’ADMR contactera la commune de résidence pour une éventuelle aide du CCAS.

29 Perspectives : La fin de la DSP périscolaire et extrascolaire en juillet 2016 Une réflexion débute au sein de la COMSUD sur la compétence scolaire. Une étude va être commandée à un cabinet privé pour évaluer la pertinence du transfert de cette compétence.

30 C OMPÉTENCE SCOLAIRE

31 Réflexion sur la prise de compétence scolaire au sein de la Communauté de Communes du Sud Dijonnais Devis sur l’évaluation des charges transférées demandé au cabinet STRATORIAL finances: 4 250 € HT soit 5 100 € TTC + 900 € HT supplémentaire par réunion

32 F ONDS DE P ÉRÉQUATION DES R ESSOURCES INTERCOMMUNALES ET C OMMUNALES

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35 D OCUMENT UNIQUE

36 Rappel: Convention signée en date du 24 janvier 2013 concernant l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. Regroupement de 5 collectivités, à la demande du Centre de Gestion, qui ont pu bénéficier d’une aide financière à hauteur de 6 720.00 € dont le second et dernier acompte vient d’être versé à la Communauté de Communes qui doit effectuer le remboursement aux collectivités concernées. Répartition établie par le Centre de Gestion: Coût de la mise en place (COM COM) Montant de la subvention REPARTITION PAR COMMUNE PARTICIPANTE 6 720,00 € COM BARGESCORCELLES FLAGEY ECHEZEAUX CORGOLOIN Fonds 1 (reçu le 7-11-14)2 688,00 € 2 240,00 € 800,00 € 1 440,00 €800,00 € 1 440,00 € Fonds 2 (versement Juin 2015) 4 032,00 €

37 BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N °2

38 Dépenses d’Investissement : * Art 1641Capital Emprunt 1 092 € Recettes d’Investissement : * Art 021Virement de la section Fonctionnement 1 092 € Dépenses de Fonctionnement : * Art 023Virement à la section d’investissement1 092 € * Art 62875Remb. Subvention Document unique à Collectivités4 480 € Ou Art 6574 Recettes de Fonctionnement : * Art 774 Versement Subvention Document Unique4 032 € * Chap. 022Dépenses imprévues1 540 €

39 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE C RÉATION D ’ EMPLOI

40 Départ de Florence SIMON au 1 er août 2015 Création d'un emploi non permanent de Adjoint administratif 2ème classe non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

41 A FFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

42 Prochaines réunions: 

43 MERCI DE VOTRE ATTENTION