Dispositifs Contrats Aidés

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1 Dispositifs Contrats Aidés
ARS Guyane Emplois d’Avenir CUI-CAE Mardi 12 Mai CUI-CAEDOM 4 - Contrat de Génération Pour rappel : Les entreprises non à jour de leurs obligations sociales ne peuvent pas accéder à ces Contrats Aidés sauf à ce qu’elles s’engagent auprès de la CGSS et l’URSSAF dans un moratoire et dans un processus de remboursement échelonné de leurs dettes. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

2 Les Emplois d’Avenir Les Bénéficiaires
Les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (30 ans s’ils sont reconnus Travailleurs Handicapés - RQTH), peu ou pas diplômés mais jusqu’à BAC + 3 en Guyane et à la recherche d’un emploi; inscrits à la Mission Locale. Les Employeurs Les employeurs principalement concernés œuvrent dans le secteur non-marchand : les collectivités, les associations, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les entreprises publiques ... Les employeurs du secteur marchand définis dans l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 (Pour la Guyane toutes les Entreprises). les GEIQ et les Entreprises d’Insertion. Les Prescripteurs : Mission Locale et Cap-Emploi (Pour les T. H.) 408 contrats à prescrire pour le 1er semestre 2015 Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

3 Les Emplois d’Avenir La Durée du Contrat
Il peut-être réalisé en CDI ou CDD, En cas de CDD, le contrat de travail est compris entre 12 et 36 mois, Dérogation possible pour poursuivre une formation, Par nature c’est un contrat à plein temps mais le mi-temps est possible, comme est possible la mutualisation entre plusieurs employeurs Attention toute modification de la durée hebdomadaire du travail donne lieu à modification du contrat de travail du salarié et de la demande d’aide Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

4 Les Emplois d’Avenir Les Aides Versées :
Pour le secteur non marchand : L’Etat verse une aide de 75 % d’un SMIC brut à temps plein pour les emplois du secteur non-marchand. Pour le secteur marchand : La prise en charge par l’Etat sera de 35 % d’un SMIC brut à temps plein. Les GEIQ et les EI: La prise en charge par l’Etat sera à hauteur de 47% d’un SMIC brut à temps plein. Possibilité d’abondement de ces aides au travers d’Accords Cadre Nationaux ou de dispositions Régionales. Versement de l’Aide par l’A.S.P. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

5 Les Emplois d’Avenir Les Obligations des Employeurs
Les Employeurs s’engagent pour favoriser l’insertion professionnelle de ces jeunes. Ils vont et doivent :  - Définir le poste sur lequel ils recrutent le jeune en ayant la vision du métier vers lequel il pourra évoluer à l’issue de l’emploi d'avenir;  - Faire le pari du développement d’un potentiel latent chez des jeunes éloignés de l’emploi ; - Mettre en place un tuteur auprès du jeune qui sera son référent pour réaliser les tâches qui lui seront confiées et faire de véritables apprentissages ; Construire le parcours de formation qui pourra être proposé au jeune, avec l’aide de la Mission locale ou de Cap emploi. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

6 Les Contrats CUI-CAE Les Bénéficiaires Le CUI-CAE est réservé aux personnes reconnues comme spécialement désavantagées pour l'accès à l'emploi parmi lesquels : Demandeurs d‘emploi de longue durée Demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et + Bénéficiaires du Rsa Demandeurs d’emploi reconnu TH Bénéficiaire sous main de justice. À noter : les jeunes ne sont pas exclus, mais ils ont plus vocation à signer un emploi d'avenir dans le secteur non-marchand plutôt qu'un CUI-CAE Les Employeurs : Les employeurs concernés œuvrent dans le secteur non-marchand : les collectivités, les associations, les bailleurs sociaux, les hôpitaux, les entreprises publiques ... Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

7 1.200 contrats à prescrire pour le 1er semestre 2015
Les Contrats CUI-CAE La Durée du Contrat Il est réalisé en CDD, La durée du contrat initial est de 12 mois renouvelable 1 fois, Elle peut aller jusqu’à 60 mois pour certains publics. Dérogation possible pour poursuivre une formation, Par nature c’est un contrat à mi-temps de 20 heures hebdomadaires. Certaines dérogations sont possibles (Durée du Contrat, Mi-temps, …) Les Prescripteurs : Pôle Emploi, Le Département, La Mission Locale et Cap-emploi 1.200 contrats à prescrire pour le 1er semestre 2015 Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

8 Les Contrats CUI-CAE Les Aides Versées :
Les taux de prise en charge par l’Etat sont définis dans l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2014 (De 70 % à 90 % pour la Guyane) Possibilité de majoration de 10 % pour certains publics (Brsa). Dans le cadre de la CAOM signée entre l’Etat et le Conseil Général. Le paiement est effectué par l’Agence de Services et de paiement. (ASP). Le contrat unique d’insertion non marchande (CAE) donne lieu à exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC), due au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

9 Les Contrats CUI-CAE Les Obligations des Employeurs
Les Employeurs s’engagent pour favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires de CUI-CAE. Ils doivent :  - Mettre en place un tuteur qui sera désigné dès la demande d’aide pour son accompagnement professionnel, Mise en place de formation et de Validation des Acquis de l’Expérience.. Le CUI-CAE donne également lieu à exonération, de la taxe d’apprentissage et des participations dues au titre de l’effort de construction Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

10 Les Contrats CAEDOM Les Bénéficiaires Les Employeurs :
Le CAEDOM faisant parti du dispositif CUI, les bénéficiaires sont donc identiques : Demandeurs d‘emploi de longue durée Demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et + Bénéficiaires du Rsa Demandeurs d’emploi reconnu TH Bénéficiaire sous main de justice. À noter : les jeunes ne sont pas exclus, mais ils ont plus vocation à signer un emploi d'avenir, dans le secteur marchand plutôt qu'un CAEDOM Les Employeurs : Sont éligibles les entreprises du secteur Privé (entreprises industrielles, commerciales, artisanales), de pêche maritime … Les particuliers employeurs à l’exception des employeurs d’assistante maternelle ... Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

11 Les Contrats CAEDOM La Durée du Contrat
Il est réalisé en CDI ou en CDD, La durée du contrat initial en CDD est de 12 à 24 mois, Elle peut aller jusqu’à 30 mois pour les bénéficiaires du RSA. Dérogation possible pour poursuivre une formation, Par nature c’est un contrat temps plein. Certaines dérogations sont possibles (Durée du Contrat, Mi-temps, …) Ce dispositif a vocation à disparaître et à être remplacé au second semestre 2015 par le CUI-CIE de, droit commun (Idem Métropole). Les Prescripteurs : Pôle Emploi, 232 CAEDOM à prescrire pour 2015 Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

12 Les Contrats CAEDOM Les Aides Versées :
Aide forfaitaire mensuelle de l'État (152 € ou 305 €) en fonction du profil. Versée pour toute la durée du contrat s'il est à durée déterminée Ou pour 24 mois (ou 30 mois pour l'embauche de bénéficiaire du RSA) si le contrat est à durée indéterminée. Aides possibles de l'AGEFIPH. Le CAEDOM permet de bénéficier d'une exonération de cotisations des assurances sociales et des allocations familiales, et d'une prise en charge des frais de formation engagés Cette prise en charge ne s'applique que jusqu'à heures de formation. L'Etat prend en charge la formation à hauteur de 7,62 € par heure. Versement de l’Aide par l’A.S.P. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

13 Les Contrats de Génération
Les Publics concernés Jeune de 16 à moins de 26 ans (30 ans pour les travailleurs handicapés). Sénior de 57 ans et plus (à partir de 55 ans si reconnu TH ou nouvellement embauché) . Le Principe du dispositif Conserver dans son effectif un sénior et embaucher en CDI un jeune. Bénéficier d’une aide pour les plus petites entreprises (- 300 salariés) Inciter à négocier un accord pour les plus grandes. Les Employeurs : Les employeurs éligibles œuvrent uniquement dans le secteur marchand : toutes les entreprises sont concernées, certaines obligations sont attachées aux entreprises de 50 salariés et plus.. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

14 Les Contrats de Génération
Le Principe du dispositif pour les entreprises de – de 300 salariés Maintenir un senior de 57 ans et plus (55 et plus si handicapé ou nouvelle embauche) et embaucher un jeune de moins de 26 ans. Le binôme ainsi constitué doit au moins cohabiter 6 mois pour ouvrir le droit à la prime. Les entreprises non à jour de leurs obligations sociales ne peuvent pas y accéder sauf à ce qu’elles s’engagent auprès de la CGSS et URSSAF dans un moratoire et dans un processus de remboursement échelonné de leurs dettes Prescripteur : Pas de prescription – Dépôt de la demande d’aide en ligne sur Internet – Versement de l’Aide par Pôle Emploi Services. (Contrôle à postériori possible). Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

15 Les Contrats de Génération
La Prime Versée : Prime de euros annuels, qui sera versée pendant 3 ans maximum. Si 2 embauches simultanées, la prime est doublée (8.000 euros par an). La prime est versée trimestriellement Versement de l’Aide par Pôle Emploi Services. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

16 Les Contrats de Génération
Les accords d’entreprises : Les entreprises entre 50 et 300 salariés qui souhaitent obtenir l’aide, devront dans un premier temps embaucher conformément au dispositif et également parvenir à un accord avant fin 2015, si elles ne sont pas couvertes par un accord de branches. Pour les plus de 300 salariés pas d’aide, mais l’obligation de signer un accord dans l’entreprise. Sinon, pénalité financière, pouvant aller jusqu’à 1% de la Masse salariale Les postes occupés par le jeune et le sénior ne sont pas forcément en relation, le jeune soit du sénior. Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC

17 Dispositifs Contrats Aidés
Cap Emploi prescrit les Emplois d’Avenir et les CUI-CAE. La Mission Locale prescrit les Emplois d’Avenir et les CUI-CAE. Pôle Emploi prescrit les CUI-CAE, les CAEDOM et l’aide Contrat de Génération. Le Conseil Général prescrit les CUI-CAE pour les bénéficiaires du Rsa. Le Service ACCES et RETOUR à L’EMPLOI du Pôle 3E de la Dieccte en dehors d’être en charge du pilotage et du suivi de ces dispositifs gère aussi toutes les décisions dérogatoires. Téléphone : Dieccte Guyane - Pôle 3 E - ARE/DC