Bien vieillir chez soi L’habitat en question

Présentation au sujet: "Bien vieillir chez soi L’habitat en question"— Transcription de la présentation:

1 Bien vieillir chez soi L’habitat en question

2 LES PACT, DES OPERATEURS DE TERRAIN
Bilan 2010 5 000 Dossiers traités en Aquitaine dont 2 500 spécifiques personnes âgées 500 spécifiques personnes handicapées 500 travaux d’adaptation 1 500 travaux d’efficacité énergétique Pour un montant total de 82 Millions € de travaux 24 Millions € de subventions

3 LES MISSIONS DU PACT-HD
Accompagnement des pers. âgées dans l’élaboration de leur projet habitat Un accompagnement personnalisé identification des difficultés rencontrées dans le logement ou pour l’accès extérieur au logement : évaluation des besoins (réduction des charges énergétique, autonomie, amélioration de l’habitat) repérage des barrières architecturales et mentales Des conseils techniques avec le concours d’une ergothérapeute : propositions d’aménagement : conseils sur l’agencement, modifications du bâti si nécessaire définition du programme de travaux (contacts artisans) réalisation d’un bilan d’ergothérapie, le cas échéant possibilité de mission technique personnalisée pour l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des travaux Des financements pour les travaux : organisation du partenariat avec les services sociaux, les professionnels de la santé et les associations, interface avec la CARSAT recherche et estimation des financements : subventions, prêts, avantages fiscaux constitution et dépôt des demandes d’aides suivi de votre dossier jusqu’au paiement des subventions

4 POURQUOI DES AIDES ADAPTATION / ACCESSIBILITE ?
Assurer l’autonomie du logement et de son environnement : pouvoir accéder à son logement, faire sa toilette, cuisiner Rendre le lieu de vie évolutif, transformable et adaptable Rechercher des stratégies pour diminuer, contourner ou supprimer les obstacles : diminuer les causes des chutes Faciliter l’intervention de l’entourage de la personne âgée ou handicapée (famille, service aide à domicile) Permettre une alternative à l’hospitalisation ou à la vie en résidence

5 Des critères relatifs à la personne
LES BENEFICIAIRES ? Des critères relatifs à la personne Etre une personne âgée Etre en situation de handicap Etre retraité à titre principal ou en tant que conjoint Ne pas dépasser un certain plafond de ressources fixés par les caisses de retraite et/ou l’Anah

6 Des critères relatifs au bâti
LES BENEFICIAIRES ? Des critères relatifs au bâti Logements de plus de 2 ans travaux d’autonomie Logements de plus de 15 ans travaux d’amélioration Extensions possibles de 14 m² (travaux d’amélioration) à 20 m² (travaux d’adaptation) Logements dégradés (indécent/insalubre) : aides spécifiques

7 LES BENEFICIAIRES ? Des critères relatifs au statut d’occupation
Les travaux doivent concerner la résidence principale Propriétaire bailleur Propriétaire Usufruitier Locataire privé ou public Habitant avec droit d’usage et d’habitation Occupant à titre gratuit Sous réserve d’accord du propriétaire

8 Règles de base à respecter pour bénéficier des subventions
LES BENEFICIAIRES ? Règles de base à respecter pour bénéficier des subventions Occuper le logement pendant 6 ans à titre de résidence principale Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment Avoir recours à un maître d’œuvre si réhabilitation importante Ne pas commencer les travaux avant accord des financeurs sollicités Respecter les délais de réalisation des travaux imposés par les financeurs

9 Conservation du gros œuvre et mise en conformité des immeubles
TRAVAUX ELIGIBLES ? Conservation du gros œuvre et mise en conformité des immeubles couverture maçonnerie (étanchéité, sécurité) menuiseries extérieures adductions, évacuations et raccordement aux réseaux mise en conformité (Electricité-Gaz-Eau) ravalement de façades (sous certaines conditions) ascenseurs et escaliers adaptation des halls d’entrée et sas

10 Travaux améliorant le cadre de vie
TRAVAUX ELIGIBLES ? Travaux améliorant le cadre de vie chauffage plomberie – sanitaire isolation (thermique – phonique) sécurité des personnes et des biens (volets roulants motorisés, …) revêtement des sols et murs papiers peints, peinture (sous certaines conditions)

11 Situations de handicap ou de perte d’autonomie
TRAVAUX ELIGIBLES ? Situations de handicap ou de perte d’autonomie création de monte-escalier, élévateur ou ascenseur pentes, revêtements extérieurs, guidages au sol création d’une chambre et de sanitaires adaptés en RDC adaptation sanitaires (douches à l’italienne, WC surélevés, sièges de douches adaptés, barres d’appui …) aménagement d’une cuisine adaptée motorisation des portes, volets circulations (largeurs de portes, volumes de rotation, automatisation des portes d’entrée d’immeuble) revêtements intérieurs (sols antidérapants) signaux pour malentendants (visuels) ou malvoyants (sonores)

12 Orientations et interlocuteurs
LES FINANCEURS ? Orientations et interlocuteurs Travaux d’autonomie : pour les personnes à handicap justifié avant leurs 60 ans : MDPH pour analyse travaux et financement + PACT pour financements complémentaires pour les personnes âgées : PACT pour vérification éligibilité, analyse travaux et recherche financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG) et évaluateurs CARSAT : la CARSAT ne finance plus que les travaux d’adaptation des ressortissants pouvant prétendre au GIR 5 et 6 Travaux d’amélioration : PACT pour vérification éligibilité, conseils et recherche de financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG)

13 Orientations et interlocuteurs
LES FINANCEURS ? Orientations et interlocuteurs Travaux d’autonomie : pour les personnes à handicap justifié avant leurs 60 ans : MDPH pour analyse travaux et financement + PACT pour financements complémentaires pour les personnes âgées : PACT pour vérification éligibilité, analyse travaux et recherche financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG) et évaluateurs CARSAT : la CARSAT ne finance plus que les travaux d’adaptation des ressortissants pouvant prétendre au GIR 5 et 6 Travaux d’amélioration : PACT pour vérification éligibilité, conseils et recherche de financements Anah, caisses de retraite et collectivités si dispositif spécifique existant (OPAH, PIG)

14 LES FINANCEURS ? Le plan de financement
Divers Organismes disposent de fonds en vue du financement de travaux d’adaptation, tels que, par exemple : Anah : entre 35 et 50 % de € de travaux APA : € maxi (selon le plan d’aide défini par le médecin) Caisses de retraite : MSA : 800 € maxi CARSAT : € maxi (+ 30 % des caisses complémentaires). RSI : € maxi. CNRACL : € maxi, ... Collectivités (CG, CR, EPCI, communes) si OPAH ou PIG PROCIVIS Aquitaine Sud : prêt « Missions Sociales » pour le bouclage des plans de financements des ménages très modestes.

15 Exemples de financement
LES FINANCEURS ? Exemples de financement Couple retraité, M. atteint d’une hémiplégie gauche - Travaux d’aménagement de sanitaire Montant total des travaux : 7 201,22 € TTC Subvention Anah :  502,00 € Subvention RSI : ,00 € Subvention APA :  230,29 € Reste à charge au bénéficiaire : ,93 € Personne seule - Travaux d’aménagement de sanitaire Montant des travaux ,49 € TTC Subvention Anah : ,00 € Subvention CARSAT : ,00 € Subvention CIPS : ,60 € Reste à charge ,89 €

16 Préconisations de travaux pour l’adaptation des sanitaires
ILLUSTRATIONS Préconisations de travaux pour l’adaptation des sanitaires Choisir une douche à l’italienne ou un bac extra-plat encastré dans le sol si la salle de bains doit être refaite, Faire ouvrir la porte des toilettes de préférence vers l’extérieur pour éviter l’enfermement en cas de chute Surélever les WC ou mettre un réhausseur amovible si la personne a des difficultés à aller aux toilettes Installer des toilettes à chaque niveau pour éviter les allées et venues dans les escaliers si le logement comporte plusieurs niveaux Privilégier une installation de la chambre et des sanitaires en RDC

17 Travaux d’accessibilité intérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Création / Adaptation salle-de-bains Avant Après

18 Travaux d’accessibilité intérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Adaptation sanitaires Barres d’appui WC surélevés, barres d’appui

19 Travaux d’accessibilité intérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Création / Adaptation salle-de-bains Douche à l’italienne, siège relevable Vasque suspendue, sol antidérapant et aire de circulation adaptée

20 Travaux d’accessibilité intérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Vasque accessible en position assise Création / Adaptation salle-de-bains Douche à l’italienne Chaise de douche, barres d’appui

21 Création de chambre et de sanitaires adaptés en RDC
EXEMPLES DE TRAVAUX Création de chambre et de sanitaires adaptés en RDC Après Avant

22 ILLUSTRATIONS Préconisations de travaux pour l’accessibilité intérieure et extérieure créer un monte-escalier, un élévateur ou un ascenseur créer des pentes avec revêtements adaptés aménager une cuisine adaptée motoriser les portes et volets aménager les circulations intérieures : largeurs de portes, volumes de rotation, automatisation des portes d’entrée d’immeuble, ... poser des sols antidérapants créer des signaux pour malentendants (visuels) ou pour malvoyants (sonores)

23 Travaux d’accessibilité extérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité extérieure Accès en fauteuil roulant Création d’un revêtement lisse Chemin de caillous meubles

24 Travaux d’accessibilité extérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité extérieure Monte-charge / ascenseur Monte-escalier

25 Travaux d’accessibilité extérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité extérieure Accès en fauteuil roulant Pente, revêtement Seuil de porte

26 Travaux d’accessibilité intérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Pente, revêtement, circulations Travaux d’accessibilité intérieure Monte-escalier Compensation des différences de niveau

27 Travaux d’accessibilité intérieure
EXEMPLES DE TRAVAUX Travaux d’accessibilité intérieure Adaptation souillarde en cuisine

28 Pour toute information Contacter le PACT-HD Pays Basque Mme OBERTI Ergothérapeute Mmes AMILHAT / LESGARDS Montage dossiers de financement