Cellule Vie scolaire N. B. : pour avancer dans ce diaporama :

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1 Cellule Vie scolaire N. B. : pour avancer dans ce diaporama : Cliquer pour passer à la diapositive suivante Cliquer sur les liens (mots soulignés) pour accéder au chapitre désiré. LES INSTANCES REPRESENTATIVES DES ELEVES DANS LES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE

2 Représenter les élèves...
Cellule Vie scolaire Représenter les élèves... ... AU COLLEGE ... AU LYCEE

3 Tous les élèves élisent…
Cellule Vie scolaire Au collège Tous les élèves élisent… Les délégués de classes Les délégués de classe élisent… Les représentants élèves au conseil d’administration Au collège... Au lycée...

4 Rôle du délégué de classe :
Cellule Vie scolaire Délégué au collège Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Election : Les délégués sont élus au scrutin uninominal à deux tours (premier tour à la majorité absolue, second tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant. L’élection a lieu avant la fin de la sixième semaine de cours. Rôle du délégué de classe : Le délégué au collège Le délégué au lycée Instances où siège le délégué de classe : le conseil de classe, l’assemblée générale des délégués élèves

5 Rôle du délégué au collège d’après Délégué Flash édition 2007
Cellule Vie scolaire Rôle du délégué au collège d’après Délégué Flash édition 2007 Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée DANS LA CLASSE Réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées Aider les élèves, être un médiateur Dialoguer avec les professeurs, le professeur principal Organiser l’entraide entre élèves (prise en charge des devoirs pour les absents par exemple) Animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves Encourager les autres élèves à prendre des responsabilités DANS LE COLLEGE Représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe Etre l’interlocuteur de la vie scolaire et de la direction Participer aux réunions de délégués Participer, éventuellement, au Conseil d’Administration Informer la classe des débats et décisions de ces différents conseils Etre l’interlocuteur des parents d’élèves délégués Le délégué n’est pas... le chef de classe le responsable du registre d’appel le distributeur des imprimés Le délégué est… un élu qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion affichage, information un responsable qui a des devoirs envers sa classe (défendre l’avis majoritaire, pas son opinion personnelle) LA FORMATION Les délégués reçoivent une formation au cours de l’année scolaire, en dehors des heures d’enseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du collège et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec l’ensemble des délégués. UN CONSEIL AVANT LES ELECTIONS ! Vous devez tous vous prononcer le jour du vote : dans un bureau de vote, à bulletins secrets. Votre carnet de correspondance vous servira de carte d’électeur. Avant de voter, vous pourrez interroger les candidats, éventuellement lire leurs programmes électoraux. Demandez-leur de se présenter, d’expliquer leur candidature, et prenez le temps de réfléchir !

6 Assemblée générale des délégués élèves (AGDE)
Cellule Vie scolaire Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Composée de l’ensemble des délégués, elle est présidée par le principal. Le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent. Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : 2 représentant élèves au conseil d’administration (collège de moins de 600 élèves sans SEGPA) 3 représentant élèves au conseil d’administration (collège de plus de 600 élèves ou avec SEGPA) L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

7 Le conseil de classe Composition
Cellule Vie scolaire Le conseil de classe Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Composition le chef d’établissement (ou son représentant), président du conseil de classe. Le professeur principal de la classe Le CPE Le conseiller d’orientation psychologue Les enseignants de la classe 2 représentants des parents d’élève 2 délégués de classes… En fonction des situations particulières, le chef d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe. Attributions Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

8 Représentants élèves au conseil d’administration
Cellule Vie scolaire Représentants élèves au conseil d’administration Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Election : 2 ou 3 délégués par collège (3 délégués dans les collège de plus de 600 élèves ou collège avec SEGPA). Ils sont élus par l’assemblée générale des délégués de classe au scrutin pluri nominal à un tour. Les délégués au CA sont élus parmi les élèves de 5ème, 4ème ou 3ème. L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité Voir : Le C.A.

9 Conseil d’administration
Cellule Vie scolaire Conseil d’administration Composition Le Principal, président du CA Le Principal adjoint Le gestionnaire Un CPE Le directeur adjoint chargé de la SEGPA (s’il y a) 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil général) 3 représentants de la ville siège de l’établissement 1 (ou 2) personnalités qualifiées 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 3 représentants élus des personnels ATOSS 7 représentants élus des parents d’élèves 3 représentants élus des élèves (2 si pas de SEGPA ou moins de 600 élèves). Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Attributions Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les question ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : Représentant au C.A.

10 commission permanente
Cellule Vie scolaire commission permanente Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Composition Le Principal Le Principal adjoint Le gestionnaire 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 1 représentant élus des personnels ATOSS 3 représentants élus des parents d’élèves 1 représentant élus des élèves Attributions La commission permanente a pour charge d’étudier les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

11 conseil de discipline Composition :
Cellule Vie scolaire conseil de discipline Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Composition : Le Principal, président du conseil de discipline Le Principal adjoint Le gestionnaire 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement) 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 1 représentants élus des personnels ATOSS 3 représentants élus des parents d’élèves 2 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

12 commission hygiène et sécurité
Cellule Vie scolaire commission hygiène et sécurité Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Composition Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : de représentants des personnels, de représentants des élèves, de représentants des parents d’élèves de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.

13 AU LYCEE Qui élisent... Tous les élèves élisent...
Cellule Vie scolaire AU LYCEE Tous les élèves élisent... Les délégués de classe Qui élisent... 7 délégués au CVL 3 délégués au CVL 4 représentants élèves au conseil d’administration Le vice-président du CVL Au collège... Au lycée...

14 Rôle du délégué de classe :
Cellule Vie scolaire Délégué au lycée Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Election : Les délégués de classe sont élus au scrutin uninominal à 2 tours (1er tour à la majorité absolue, 2nd tour à la majorité relative). Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire et d’un suppléant. L’élection a lieu avant la fin de la 6ème semaine de cours. Rôle du délégué de classe : Le délégué au collège Le délégué au lycée Instances où siège le délégué de classe : Le conseil de classe, assemblée générale des délégués élèves, le CVL

15 Assemblée générale des délégués élèves (AGDE)
Cellule Vie scolaire Assemblée générale des délégués élèves (AGDE) Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Composée de l’ensemble des délégués (y compris les classes post-bac et délégués d’internat s’il y a lieu), présidée par le chef d’établissement. le ou les adjoints au chef d’établissement ainsi que le ou les CPE y assistent. Réunie avant la fin de la 7ème semaine de cours elle élit au scrutin pluri nominal à un tour (suffrage indirect) : Les représentant élèves au conseil d’administration 3 délégués au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) L’AGDE constitue un lieu d’échange sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

16 Rôle du délégué au lycée d’après Délégué Flash, édition 2007
Cellule Vie scolaire Rôle du délégué au lycée d’après Délégué Flash, édition 2007 Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège DANS LA CLASSE réunir les élèves, les consulter sur les difficultés rencontrées aider et conseiller les élèves, être un médiateur dialoguer avec les professeurs, le professeur principal notamment organiser l’entraide entre les élèves animer la vie de la classe, favoriser le dialogue entre élèves encourager les autres élèves à prendre des responsabilités DANS LE LYCEE représenter la classe, être son porte-parole au conseil de classe être l’interlocuteur des CPE et de la direction participer à l’Assemblée générale des délégués ou au CVL participer éventuellement au CA informer la classe de la vie du lycée être l’interlocuteur des parents d’élèves délégués Le délégué n’est pas... le chef de classe le « percepteur » scolaire l’accompagnateur des « mourants » à l’infirmerie le « paratonnerre » de la classe, chargé de recevoir la foudre à la place de ses camarades… Le délégué est... un élu, qui a des droits liés à sa responsabilité : réunion, affichage, information un responsable qui a des devoirs vis-à-vis de sa classe (défendre l’avis majoritaire, pas son opinion personnelle) et de la communauté scolaire. Profil du délégué Volontaire, motivé, c’est un informateur qui collecte et diffuse l’information, un interlocuteur pour ses camarades et l’ensemble des personnels du Lycée (direction, éducation, intendance), un animateur de sa classe et dans le Lycée, un intervenant, au Conseil de classe, à l’Assemblée générale des délégués, et éventuellement au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil Académique de la Vie Lycéenne, un responsable qui rend compte à sa classe des réunions auxquelles il a participé, des propositions et des projets en cours. Formation des Délégués Les délégués reçoivent une formation au cours de l’année scolaire, en dehors des heures d’enseignement, afin de les aider à accomplir leurs différents rôles. Cette formation aborde notamment la préparation des conseils de classe, la connaissance du Lycée et de son fonctionnement. Le programme complet est défini avec l’ensemble des délégués.

17 Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne
Cellule Vie scolaire Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Composition : 10 délégués des élèves (7 élus au suffrage direct pour un mandat de 2 ans, 3 élus parmi les délégués de classe pour 1 an) 5 représentants des personnels enseignants et d’éducation 3 personnels ATOS volontaires 2 représentants des parents d’élèves Attributions : Organe consultatif : le CVL émet des avis sur les questions liées à l’organisation du travail scolaire et la vie de l’élève dans les établissements. Voir : CVL élection

18 Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : élection
Cellule Vie scolaire Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne : élection Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Les délégués au CVL sont élus de deux façons différentes : 7 délégués élus au suffrage direct par l’ensemble des élèves inscrits dans l’établissement au scrutin pluri nominal à un tour pour un mandat de 2 ans. 3 délégués élus au suffrage indirect au sein des de l’assemblée générale des délégués (titulaires) au scrutin pluri nominal à un tour pour un mandat de 1 ans. Ils sont élus au cours de 2 journées citoyennes organisées avant la fin de la 7ème semaine de cours. Les délégués (titulaires et suppléants) au CVL élisent en leur sein un vice président qui siègera pour un mandat d’une année au conseil d’administration. Par la suite ils éliront les délégués au conseil académique à la vie lycéenne... Voir : Les instances de la vie lycéenne Voir : CVL

19 Les instances de la Vie Lycéenne
Cellule Vie scolaire Les instances de la Vie Lycéenne Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Au niveau des établissements CVL Conseil des délégués pour la vie lycéenne 1 conseil des délégués pour la vie lycéenne (10 titulaires, 10 suppléants) dans chaque lycée ou EREA Dans l’académie de Besançon : 57 CVL Au niveau académique (correspond le plus souvent à une région) CAVL Conseil académique à la vie lycéenne 1 CAVL dans chaque académie, Besançon : 20 lycéens titulaires, 27 suppléants Au niveau CNVL Conseil national à la vie lycéenne 30 représentants lycéens (1 par académie) national CSE Conseil supérieur de l’éducation 3 représentants lycéens retour : CVL élection

20 Le conseil de classe Composition
Cellule Vie scolaire Le conseil de classe Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Composition le chef d’établissement (ou son représentant), président du conseil de classe. Le professeur principal de la classe Le CPE Le conseiller d’orientation psychologue Les enseignants de la classe 2 représentants des parents d’élève 2 délégués de classes… En fonction des situations particulières le chef d’établissement peut inviter d’autres personnes à participer au conseil de classe. Attributions : Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, il fait des propositions sur l’orientation des élèves.

21 Les représentant élèves au conseil d’administration
Cellule Vie scolaire Les représentant élèves au conseil d’administration Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Election : 5 délégués par lycée 4 élus au scrutin pluri nominal à 1 tour parmi les délégués de classe (dont 1 au moins issu des classes post-baccalauréat). 1 au titre de la vice-présidence du CVL, élu au scrutin majoritaire à 2 tours. L’élection se déroule avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire lors de la 1ère assemblée générale des délégués élèves. Election au suffrage pluri nominal à un tour. Instances où ils siègent : Conseil d’administration, commission permanente, conseil de discipline, commission hygiène et sécurité Voir : Le C.A.

22 Conseil d’administration
Cellule Vie scolaire Conseil d’administration Composition : Le Proviseur, président du CA Le Proviseur adjoint Le gestionnaire Un CPE Le chef des travaux (s’il y a lieu) 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) 3 représentants de la ville siège de l’établissement 1 (ou 2) personnalités qualifiées 7 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 3 représentants élus des personnels ATOSS 5 représentants élus des parents d’élèves 5 représentants élus des élèves Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Attributions : Organe délibératif : est amené à se prononcer sur toutes les question ayant trait à la vie et l’organisation de l’établissement. Voir : représentant au C.A.

23 commission permanente
Cellule Vie scolaire commission permanente Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Composition : Le Proviseur Le Proviseur adjoint Le gestionnaire 1 représentant de la collectivité territoriale de rattachement (conseil régional) 3 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 1 représentant élus des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents d’élèves 2 représentant élus des élèves Attributions : La commission permanente a pour charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.

24 conseil de discipline Composition :
Cellule Vie scolaire conseil de discipline Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Composition : Le Proviseur, président du conseil de discipline Le Proviseur adjoint Le gestionnaire 1 CPE (désigné par le CA sur proposition du chef d’établissement) 4 représentants élus des personnels d’enseignement et d’éducation 1 représentants élus des personnels ATOSS 2 représentants élus des parents d’élèves 3 représentants élus des élèves Attributions : Le conseil de discipline est amené à statuer sur les sanctions disciplinaires à appliquer en cas de manquements graves au règlement. Il peut prononcer toutes sanctions prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.

25 commission hygiène et sécurité
Cellule Vie scolaire commission hygiène et sécurité Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Composition Présidée par le chef d’établissement, Elle se compose : de représentants des personnels, de représentants des élèves, de représentants des parents d’élèves de représentant de la collectivité territoriale de rattachement. Attributions : (…) faire toutes propositions utiles au CA en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement , notamment dans les ateliers.

26 Glossaire 1/5 Au lycée Abstention : Fait de ne pas participer au vote.
Cellule Vie scolaire Glossaire 1/5 Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Abstention : Fait de ne pas participer au vote. Assesseurs : Personnes désignées par les candidats pour veiller au bon déroulement et au respect des règles d’organisation de l’élection. Bureau de vote : C’est le lieu où le vote se déroule. Il doit être équipé d’une urne (pour déposer les bulletins de vote) et d’isoloirs dans lesquels les électeurs s’isolent pour préserver la confidentialité du vote (vote à bulletin secret). Le président du bureau de vote et les assesseurs veillent au bon déroulement des opérations de vote. Election : Opération visant à désigner par le vote des représentants. Démocratie : Système politique, forme de gouvernement où l’autorité émane du peuple. (Dictionnaire Larousse). Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée

27 Cellule Vie scolaire Glossaire 2/5 Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Dépouillement : Opération qui consiste à comptabiliser le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Inscrits : Toutes les personnes autorisées à participer au vote, inscrits sur la liste électorale Liste d’émargement : Après avoir voté, chaque électeur signe la liste d’émargement. La signature prouve que la personne a bien participé au vote. Liste électorale : Liste de toutes les personnes appelées à voter. Pour l’élection des délégués de classe la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves de la classe. Pour l’élection des délégués au CVL au suffrage direct la liste électorale correspond à la liste de tous les élèves inscrits dans l’établissement. Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée

28 Cellule Vie scolaire Glossaire 3/5 Majorité absolue : La majorité absolue représente la moitié des suffrages exprimés plus un (en cas de nombre impair la moitié + un demi). Majorité relative : Lors d’un scrutin à la majorité relative, c’est le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix qui est élu. Mandat : Titre de représentation ou de vote dans une assemblée politique ou syndicale; durée de cette représentation (dictionnaire Larousse) Procès verbal (PV) : Document où sont reportés tous les résultats de l’élection, il est signé par le président du bureau de vote et les assesseurs. Scrutateurs : Personnes désignées par les candidats pour effectuer les opérations de dépouillement. Scrutin : (...) désigne l’ensemble des opérations de vote et des modes de calcul destinés à départager les candidats aux élections (citoyenneté et démocratie). Scrutin à un tour : Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu. Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée

29 Cellule Vie scolaire Glossaire 4/5 Scrutin à deux tours : aucun candidat n’ayant obtenu la majorité des voix à l’issue du premier tour, un second tour est organisé. Scrutin pluri nominal : scrutin « de liste », sur le bulletin de vote, apparaissent les noms de tous les candidats. Dans le cas de l’élection au CVL ou des représentant au CA, pour voter, les électeurs rayent les noms de ceux pour qui ils ne souhaitent pas voter en laissant au maximum autant de noms qu’il y a de candidats à élire. Scrutin uninominal : Les candidatures sont individuelles. Un seul nom apparaît sur le bulletin de vote (avec le nom d’un suppléant le cas échéant) Suffrage direct : L’électeur vote directement pour la personne qu’il souhaite élire. Suffrages exprimés : Ensemble des votes valablement exprimés qui ne sont ni nuls ni blancs. C’est à partir des suffrages exprimés que l’on calcule la majorité absolue ou les pourcentage de vote obtenus par chaque candidat. Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée

30 Cellule Vie scolaire Glossaire 5/5 Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Suffrage indirect : Ce sont des personnes déjà élues qui votent (exemple : élection des représentant élèves au CA élus par les délégués de classe ou représentants au conseil académique à la vie lycéenne élus par les délégués au CVL) Suffrage universel : Mode d’élection dans lequel tous les citoyens majeurs sont appelés à voter Votants : Ensemble des personnes ayant émis un vote (y compris les votes blancs ou nuls). Vote blanc : Le vote est considéré comme blanc lorsque l’enveloppe est vide ou le bulletin ne porte aucune inscription. Vote Nul : Le vote est considéré comme nul lorsque le bulletin est déchiré, annoté ou qu’il comporte plus de noms que le nombre de candidats à élire dans un scrutin, de liste. Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée

31 Pour en savoir un peu plus...
Au lycée Délégué au lycée L’assemblée générale des délégués élèves Le CVL Le CVL: élection Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au collège Principaux textes de référence ciculaire du 30 août 1985 (modifiée par les circulaires n° du 9/06/00, du 15/07/04 et du 30/09/05). Circulaire n° du 15/07/04. Au Collège Délégué au collège Le conseil de classe Représentant élève au CA Le conseil d’administration La commission permanente Le conseil de discipline La commission hygiène et sécurité Glossaire Pour en savoir plus Au Lycée Publications Délégué flash, édition 2007, D. Durand; CRDP de l’académie de Grenoble Citoyenneté et vie démocratique, E. Arkwright & M. Delamarre; La documentation Française Sites Internet rubrique vie lycéenne : Les pages vie lycéenne de l’académie de Besançon site national de la vie lycéenne