Evolutions au 1er janvier 2015

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1 Evolutions au 1er janvier 2015

2 Décret ruralité et application
Article 2 du décret du 14 janvier 2013 concernant les communes éligibles aux aides à l’électrification rurale Définition d’une commune au régime rural dont la population totale est inférieure à 2000 habitants ; et qui ne sont pas comprises dans une "unité urbaine", au sens de l'INSEE, dont la population totale est supérieure à 5000 habitants. Arrêté préfectoral du 24 octobre 2014 Application au 1er janvier 2015

3 Communes au régime urbain au 1er janvier 2015

4 Instruction Certificats et Autorisations d’Urbanisme
1 Demande d’instruction d’un CU/AU Réponse indiquant la solution technique et le coût à la charge de la commune 2 Le Guichet urbanisme du SyME 05 reste à votre disposition pour tout renseignement ou conseil dans le cadre des réponses faite par l’accueil urbanisme d’ERDF

5 Instruction Certificats et Autorisations d’Urbanisme
Les dossiers transmis à l’accueil urbanisme d’ERDF doivent comprendre les pièces suivantes : Cerfa + documents complémentaires Plan de masse Puissance électrique du raccordement Plan d’accès si parcelle enclavée ou servitude

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7 Demande de raccordement
DEMANDEUR

8 Demande de raccordement
Les dossiers transmis à ERDF doivent comprendre les pièces suivantes : Un plan de situation Un plan cadastral Un plan de masse L’Autorisation d’Urbanisme (PC, PA, DP,...) de votre projet

9 Demande d’enfouissement de réseaux
Monsieur le Président SyME 05 4 rue du paradisier 05160 SAVINES LE LAC

10 Demande déplacement d’ouvrage branchement, BT ou HTA
Vos demandes de DO Mail : Tél  :  899 DEMANDEUR

11 Pôle Urbanisme et Raccordement
Vos contacts Pôle Urbanisme et Raccordement SyME05 4, rue du Paradisier 05160 SAVINES LE LAC Tel. : / Fax : Vos interlocutrices Elisa CADOR : Marylin TAIX : Vos IP ERDF Joël VIARD : Jean Marc CIMADOMO : Marie Christine FALCONE: Annie THOMAS

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION