REGARD DE LA SANTÉ PUBLIQUE SUR LA SÉCURITÉ À LA FERME: LE CAS DES BLESSURES CHEZ LES JEUNES TRAVAILLEURS ET LES TRAVAILLEURS MIGRANTS Guillaume Burigusa.

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1 REGARD DE LA SANTÉ PUBLIQUE SUR LA SÉCURITÉ À LA FERME: LE CAS DES BLESSURES CHEZ LES JEUNES TRAVAILLEURS ET LES TRAVAILLEURS MIGRANTS Guillaume Burigusa Mathieu Gagné Serge André Girard Pierre Maurice 10 OCTOBRE 2013

2 2 Plan de la présentation Le contexte de la production de l’avis  La ferme comme milieu de vie  Contenu général  Approche en santé publique  Méthodologie Ampleur des blessures chez les jeunes travailleurs et les travailleurs migrants  Jeunes travailleurs  Travailleurs migrants Les solutions  Mesures de prévention reconnues efficaces  Autres avenues à explorer Les recommandations

3 3 Contexte

4 4 La ferme comme milieu de travail et de vie  Secteur d’activités qui comporte des risques  Activités de prévention ciblent principalement les salariés (CSST)  Coexistence sphères du travail et de la famille

5 5 Contexte d’élaboration de l’avis de santé publique  Article 54 de la loi sur la santé publique « Le ministre … donne aux autres ministres tout avis qu’il estime opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à favoriser une amélioration de l’état de santé et du bien-être de la population. … il doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. »  Révision de la politique agroalimentaire : une occasion de contribuer à la santé de la population  Collection politique publique (http://www.inspq.qc.ca/politiquespubliques/page/Collection-politiques-publiques-et-sante.aspx)  Mémoire déposé dans le cadre des consultations sur le Livre vert de la politique bioalimentaire

6 6 Contenu général de l’avis  Environnement social, économique et législatif  Ampleur et l’évolution des blessures  Principaux facteurs de risque et les groupes vulnérables  Interventions et les programmes efficaces  Recommandations visant à améliorer la sécurité à la ferme : Groupes cibles et problèmes spécifiques http://www.inspq.qc.ca/publications/notice.asp?E=p&NumPublication=1302

7 7 Approche de santé publique Quel est l’ampleur du problème ? Quelles sont les causes ? Qu’est-ce qui fonctionne pour la prévention ? Comment appliquer ces solutions ?

8 8 Approche de santé publique (principes)  #1 Actions ciblant divers facteurs: f. humains, f. technologiques, f. environnementaux (physique, économique et socio-législatif )  #2 Stratégies mixtes: Éducation, Ingénierie et Politiques publiques (lois et règlements)  #3 Favorise les mesures agissant sur l’environnement et les technologies davantage que sur les comportements individuels  Difficulté à modifier les comportements, souvent effet temporaire  Solution permanente qui agit sur tout le monde  Éducation est généralement nécessaire, mais toujours insuffisant

9 9 Méthodologie  Analyse des données statistiques  Recension des écrits  Validation par un comité d’accompagnement

10 10 Le problème

11 Taux de décès attribuables à un traumatisme lié au milieu agricole, avec ou sans correction ETC, selon le groupe d’âge, Québec 11

12 Taux d’hospitalisations attribuables à un traumatisme lié au milieu agricole, avec ou sans correction ETC, selon le groupe d’âge, Québec 12

13 Taux de lésions professionnelles d’origine traumatique reconnues par la CSST dans le secteur de l’agriculture, Québec, 2006 13

14 Taux de lésions professionnelles d’origine traumatique reconnues par la CSST dans le secteur de l’agriculture, correction ETC, Québec, 2006 14 Ensemble des travailleurs agricoles : 21 lésions par 1 000 travailleurs-ETC

15 Répartition des lésions d’origine traumatique reconnues par la CSST dans le secteur de l’agriculture, travailleurs âgés de 15 à 24 ans, Québec, 2006 15 Agent causalNature de la lésion

16 Nombre de postes comblés par des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole 16

17 Taux de lésions professionnelles d’origine traumatique reconnues par la CSST dans le secteur de l’agriculture, Québec, 2006 (estimé en 2010) 17 Migrants Ensemble des travailleurs agricoles : 10 lésions par 1 000 travailleurs Risque 1,56 fois celui de l’ensemble des travailleurs

18 Taux de lésions professionnelles d’origine traumatique reconnues par la CSST dans le secteur de l’agriculture, Québec, 2006 (estimé en 2013) 18 Migrants Ensemble des travailleurs agricoles : 21 lésions par 1 000 travailleurs Risque 0,76 fois celui de l’ensemble des travailleurs

19 Taux de lésions professionnelles d’origine traumatique reconnues par la CSST dans le secteur de l’agriculture, Québec, 2006, avec correction ETC (estimé en 2013) 19 Migrants Ensemble des travailleurs agricoles : 21 lésions par 1 000 travailleurs-ETC Risque 0,76 fois celui de l’ensemble des travailleurs Séjour moyen de 21 semaines

20 Facteurs de risque de blessures associées au milieu agricole 20 Spécifiques aux jeunes travailleurs  Manque d’expérience  Prise de risque élevée Spécifiques aux travailleurs migrants/immigrants  Barrière linguistique  Méconnaissance des droits

21 Facteurs de risque de blessures associées au milieu agricole 21 Spécifiques aux jeunes travailleurs  Manque d’expérience  Prise de risque élevée Spécifiques aux travailleurs migrants/immigrants  Barrière linguistique et culturelle  Méconnaissance des droits  Relation de grande dépendance p/r emploie, p/r employeur (prise de risque élevée, sous déclaration des blessures)

22 22 Les solutions

23 23 Mesures de prévention: jeunes travailleurs  Absence d’évaluations publiées dans la littérature. Pas de mesures spécifiques identifiées  L’ensemble des mesures relatives à des mécanismes spécifiques (tracteur et autre machinerie, chutes…) s’appliquent  La formation professionnelle: une opportunité

24 24 Mesures de prévention: travailleurs migrants  Absence d’évaluations publiées dans la littérature. Pas de mesures spécifiques identifiées  L’ensemble des mesures relatives à des mécanismes spécifiques (tracteur et autre machinerie, chutes…) s’appliquent  Accueil et renseignements sur les droits = avenues prometteuses

25 25 Recommandations

26 26 Recommandation 10 26  Dans l’esprit de la recommandation 24 du rapport de la Commission Pronovost (2008), le MAPAQ, de concert avec les partenaires concernés (UPA, CSST, FERME, TUAC, AGRIcarrières) devrait consolider les mécanismes d’accueil des travailleurs migrants et développer des outils adaptés aux travailleurs migrants pour aider les employeurs à assumer pleinement leurs responsabilités au regard de l’article 51 de la LSST.

27 27 Recommandation 13 27  Le MELS et la CSST devraient s’assurer, conjointement avec leurs principaux partenaires en matière de formation professionnelle et technique que les programmes de formation accordent une place prépondérante à la prévention des traumatismes. oCes programmes devraient comporter un volet pratique, insister sur le développement de méthodes de travail sécuritaires, proposer des principes de gestion sécuritaire du travail et dégager les forces et limites des diverses stratégies de prévention (élimination à la source, mesures administratives, limitation de l’accès aux zones dangereuses, utilisation d’équipements de protection, etc.); oCes programmes devraient comporter des volets touchant la sécurité de ceux qui vivent ou fréquentent la ferme sans y travailler.

28 28 Recommandation 1 28  Développer pour le milieu agricole du Québec un programme de prévention des traumatismes à la ferme. oCette recommandation inclut un accès à de meilleures données

29 29 Merci de votre attention www.inspq.qc.ca