Analyse comparative des politiques de communication La régulation de la publicité au Canada et au Brésil.

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1 Analyse comparative des politiques de communication La régulation de la publicité au Canada et au Brésil

2 1. Publicité et régulation: définitions Publicité commerciale X Publicité commerciale X Publicité politique Publicité politique Régulation (action de déterminer et superviser les règles de conduite dans un domaine donné) X Réglementation (Instrument juridique, ayant valeur de loi, adopté par une autorité qui est habilitée en vertu d’une loi et qui prescrit des normes de conduite)

3 2. Quelques bonnes raisons pour réguler la publicité : 2.1. De la part des consommateurs: pour empêcher la publicité fausse, trompeuse ou mensongère concernant des minorités ou l'ensemble de la population; 2.1. De la part des consommateurs: pour empêcher la publicité fausse, trompeuse ou mensongère concernant des minorités ou l'ensemble de la population;

4 2. Quelques bonnes raisons pour réguler la publicité : 2.2. De la part des annonceurs: pour réguler la concurrence; 2.2. De la part des annonceurs: pour réguler la concurrence;

5 2. Quelques bonnes raisons pour réguler la publicité : 2.3. De la part des professionnels de la publicité: pour garantir un minimum de confiance dans l'institution de la publicité; pour des questions de responsabilité sociale et de conscience éthique; 2.3. De la part des professionnels de la publicité: pour garantir un minimum de confiance dans l'institution de la publicité; pour des questions de responsabilité sociale et de conscience éthique;

6 2. Quelques bonnes raisons pour réguler la publicité : 2.4. De la part des gouvernements: pour sauvaugarder les interêts publiques; pour la gérance et le contrôle d’informations 2.4. De la part des gouvernements: pour sauvaugarder les interêts publiques; pour la gérance et le contrôle d’informations

7 3. Les acteurs de la régulation: 3.1. La société civile 3.1. La société civile 3.2. Les professionnels 3.2. Les professionnels 3.3. Les annonceurs 3.3. Les annonceurs 3.4. Les organismes gouvernementaux 3.4. Les organismes gouvernementaux 3.5. Les organismes transnationaux 3.5. Les organismes transnationaux

8 4. Les instruments juridiques 4.1. Le Code civil, pénal 4.1. Le Code civil, pénal et commercial et commercial 4.2. Le Code de protection des consommateurs 4.2. Le Code de protection des consommateurs 4.3. Code déontologique 4.3. Code déontologique 4.4. Code déontologique international 4.4. Code déontologique international 4.5. Décrets gouvernementaux 4.5. Décrets gouvernementaux

9 5. La régulation de la publicité au Canada et au Brésil 5.1. La taille du marché économique et ses critères d'inclusion 5.1. La taille du marché économique et ses critères d'inclusion

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11 5. La régulation de la publicité au Canada et au Brésil 5.2. Le rôle des États: 5.2. Le rôle des États: 5.2.1. La régulation du marché 5.2.1. La régulation du marché 5.2.2 La gérance des demandes de la société civile 5.2.2 La gérance des demandes de la société civile 5.2.3 La proposition des politiques de communication 5.2.3 La proposition des politiques de communication

12 5. La régulation de la publicité au Canada et au Brésil 5.3. L'envergure de l'organisation de la société civile et les mécanismes institutionnels; 5.3. L'envergure de l'organisation de la société civile et les mécanismes institutionnels;

13 5. La régulation de la publicité au Canada et au Brésil 5.4. Les organismes transnationaux et la régulation d'Internet 5.4. Les organismes transnationaux et la régulation d'Internet

14 5. La régulation de la publicité au Canada et au Brésil 5.5. Des règlements clairs et mis à jour; des codes spécifiques et des mécanismes juridiques pour mettre les règlements à l'oeuvre; une jurisprudence cohérente; 5.5. Des règlements clairs et mis à jour; des codes spécifiques et des mécanismes juridiques pour mettre les règlements à l'oeuvre; une jurisprudence cohérente;

15 5. La régulation de la publicité au Canada et au Brésil 5.6. Les pratiques concrètes des professionnels de la publicité: formation, réglementation de la profession et auto conscience professionnelle 5.6. Les pratiques concrètes des professionnels de la publicité: formation, réglementation de la profession et auto conscience professionnelle

16 6. Un dialogue en classe 6.1. Louise Beaudouin: La diversité culturelle (UNESCO) x l'élimination des cotas (l'OMC): la pression des marchés 6.1. Louise Beaudouin: La diversité culturelle (UNESCO) x l'élimination des cotas (l'OMC): la pression des marchés 6.2. Marc Raboy: Les organismes transnationaux: vers une nouvelle gouvernance des médias? 6.2. Marc Raboy: Les organismes transnationaux: vers une nouvelle gouvernance des médias? 6.3. Nicholas Graham: la libéralisation des marchés des médias (et la déréglementation des services publiques) X réglementation des contenus de la publicité 6.3. Nicholas Graham: la libéralisation des marchés des médias (et la déréglementation des services publiques) X réglementation des contenus de la publicité

17 7. Marchés transnationaux X régulation locale: Les cas de la bière Bavaria (Molson) au Canada Les cas de la bière Bavaria (Molson) au Canada http://www.infopresse.com/ArticleComplet.aspx/?IdArticle=6960 http://www.infopresse.com/ArticleComplet.aspx/?IdArticle=6960 http://www.infopresse.com/ArticleComplet.aspx/?IdArticle=6960

18 8. Conclusion Pour une vision "non positiviste" de la loi: l'applicabilité de la loi dans des contextes concrets Pour une vision "non positiviste" de la loi: l'applicabilité de la loi dans des contextes concrets