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Renforcer la place de lAfrique dans les négociations sur la facilitation des échanges menées dans le cadre de lOMC Par Paul R. Batibonak
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Plan de la présentation Rappel du but de la session Objectif de la présentation Questions de départ Contexte/Survol historique Eléments de stratégie
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1 - But de la séance (8) Aider les Gouvernements Africains à affiner une stratégie en vue de la phase finale des négociations sur la facilitation des échanges
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2- Objectifs de la présentation Mettre en exergue les principaux enjeux de la négociation tant sur le plan offensif que sur le plan défensif ; Faire la lumière sur les points susceptibles daider le Groupe Africain à simpliquer différemment dans la suite des négociations afin de mieux défendre ses intérêts ; Présenter des éléments susceptibles de contribuer à larticulation dune stratégie de négociation améliorée.
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3– Questions de départ Les raisons et le contexte de lengagement de lAfrique dans les négociations sur la facilitation des échanges ont-ils évolué depuis le début du processus ? Comment les Etats Africains envisageaient-ils de gérer les conséquences de la mise en œuvre des mesures ébauchées ? Les pays Africains prévoient-ils des mesures efficaces susceptibles déliminer les obstacles à la facilitation des échanges au niveau régional ? Les pays Africains reconnaissent lutilité de la facilitation des échanges mais pas des engagements. Comment expliquer que les pays demandeurs à lOMC ne comprennent pas ce message ?
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4 – Contexte/Survol historique Au départ 1996 : La négociation sur la facilitation des échanges fait partie des 4 questions de Singapour présentées par les pays développés. 2001 : Sur insistance des pays développés dont lUnion Européenne, ce sujet finit par être intégré dans le consensus (explicite). 2004 : Le sujet fait partie du Paquet de Juillet avec un Groupe de négociation spécifique. NB : En échange, les pays développés acceptent de réduire les subventions et de soutenir le financement de la mise en place des mesures de facilitation.
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4 – Contexte/Survol historique (suite) Une opposition notable de deux visions des échanges Pour les PED : bien quelle soit utile, sassurer que le coût de la facilitation des échanges est supportable (finances, infrastructure, ressources humaines). Pour les PD/PI: sassurer que les avantages de la libéralisation ne sont pas perdus par des procédures lourdes et des administrations douanières peu efficaces ayant des pratiques et politiques non transparentes.
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4 – Contexte/Survol historique (suite et fin) Performances Africaines dans la facilitation du commerce aux frontières dans Doing Business 2013 -Sur les 10 premiers, 5 pays en développement dont aucun Africain ; -Sur les 10 derniers, tous sont des pays en développement ou en transition dont 5 pays Africains -Sur les 35 derniers, 26 pays Africains.
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5 – Eléments dune stratégie Œuvrer à baisser le niveau dambition du texte ; Axer les discussions sur les grands équilibres internes/techniques et externes/politiques. Au niveau interne : Les intérêts des opérateurs privés et les intérêts des Etats ; Les commerçants et les marchandises ;
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5 – Eléments dune stratégie (suite) Les gains des pays développés demandeurs (offensifs) et les bénéfices éventuels des pays Africains (défensifs) ; Les coûts dajustement et de mise en œuvre pour les pays Africains et les engagements financiers des pays demandeurs ; Les niveaux dengagement des pays et leurs niveaux de développement;
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5 – Eléments dune stratégie (suite et fin) Au niveau externe Importer lesprit de lOMD précisément en ce qui concerne le programme daccompagnement des membres ; Emprunter à dautres textes en cours de négociation dans le DDA pour mieux catégoriser les besoins des pays ; Rétablir le lien de départ entre la facilitation des échanges et dautres domaines de négociation (base du compromis de 2004).
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6 – Préalables/Précautions Coordination nationale : entre les différents les organismes intervenants aux frontières dune part ; et entre les fonctionnaires dans les capitales et les négociateurs à Genève dautre part ; Déterminer les coûts dajustement et de mise en œuvre par pays (profiter de lauto-évaluation pour le faire) ; Veiller à la cohérence sinon à la convergence des positions du Groupe Africain à Genève.
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Merci de votre aimable attention prbatibo@yahoo.fr
