IAEA International Atomic Energy Agency Réglementation 1ère partie Rôle et Structure de la réglementation Jour – présentation 5 (1)

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1 IAEA International Atomic Energy Agency Réglementation 1ère partie Rôle et Structure de la réglementation Jour – présentation 5 (1)

2 IAEA 2 Comprendre le rôle de la réglementation, son contenu et sa structure. Discuter des différences entre les réglementations nationales et les normes internationales. Discuter des exemples de textes réglementaires proposés par l’AIEA. Objectifs

3 IAEA 3 Réglementation basée sur la performance vs réglementation prescriptive: avantages et inconvénients. Structure de la réglementation: exigences administratives, réglementation basée sur la performance, réglementation/guides prescriptifs. Sommaire

4 IAEA 4 Réglementation basée sur la performance Donne des exigences générales; Précise l’ensemble des exigences relatives à la sûreté radiologique et les paramètres de base pour la manipulation des sources. Rôle et structure de la réglementation Réglementation prescriptive Donne des exigences détaillées; Établit la méthode pour attendre le niveau de sûreté radiologique souhaité.

5 IAEA 5 La plupart des réglementations sont composées des deux types de réglementation: Certaines sont plutôt basées sur la performance et d’autres sont plus détaillées, Rôle et structure de la réglementation (suite)

6 IAEA 6 1.Limiter les doses (a)Le titulaire d’enregistrement ou de licence devrait prévoir et gérer les différentes pratiques afin que les doses des travailleurs et du public soient maintenues à un niveau le plus bas qu’il est raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA) et devrait atteindre ce niveau avec l’aménagement des postes de travail et le suivi de la dosimétrie du personnel à partir de techniques reconnues. Réglementation basée sur la performance Exemple (b)Les documents qui sont exigés par l’Organisme de réglementation devraient être conservés afin de d’être en mesure de démontrer la conformité à cette réglementation.

7 IAEA 7 Avantages Facile à développer; Réglementation basée sur la performance (suite) Axée sur les objectifs: Quels sont les objectifs en matière de protection et de sûreté? Applicable à la plupart des pratiques; S’adapte facilement à toute évolution de contexte et de technologie (ainsi, il n’est pas nécessaire de la faire évoluer fréquemment).

8 IAEA 8 Inconvénients Doit être interprétée pour chaque type de pratique; Le personnel de l’Organisme de réglementation et les utilisateurs ont besoin de temps et de compétences spécifiques. Réglementation basée sur la performance (suite)

9 IAEA 9 2.Restrictions relatives à l’utilisation des substances radioactives Réglementation prescriptive - Exemples (1)Une personne ne devrait pas gérer ou autoriser la gestion d’une source de rayonnements pour le traitement ou le diagnostic de personnes sauf si cette personne est un médecin qui utilise cette source dans le cadre d’une licence délivrée par l’Organisme de réglementation. (2)Une personne ne devrait utiliser une source de rayonnements pour la radiographie industrielle sauf si elle l’utilise dans le cadre d’une licence délivrée par l’Organisme de réglementation en conformité avec le « Guide de sûreté pour l’utilisation des sources de rayonnements pour la radiographie industrielle » publié par l’Organisme de réglementation.

10 IAEA 10 Réglementation prescriptive Définit exactement la manière permettant d’atteindre des restrictions de doses adéquates; Réglementation prescriptive Peut proposer une approche pour la mise en œuvre du suivi de la dosimétrie d’un poste de travail; Peut définir le type d’instruments qui devraient être utilisés; Peut définir comment et quelles sont les types de documents qui doivent être conservés; Peut être spécifique à certains types de pratiques.

11 IAEA 11 Avantages Facile à définir si les exigences sont respectées; Limite le temps et les compétences nécessaires pour la revue d’une licence ou bien mener une inspection; Permet de limiter les processus d’autorisation et d’inspection à une simple vérification de conformité. Réglementation prescriptive (suite)

12 IAEA 12 Inconvénients Peut aboutir à une “culture de conformité” au lieu d’une “culture de sûreté”; Peut être difficile à préparer, peut exiger une expérience considérable dans la pratique ainsi que des connaissances et expériences spécifiques; Peut être strictement applicable à une pratique spécifique; Doit être régulièrement amendée pour rester en phase avec les évolutions technologiques. Réglementation prescriptive (suite)

13 IAEA 13 Codes de pratiques: Il sont habituellement développés et publiés par l’Organisme de réglementation; Guides spécifiques aux pratiques Ils donnent des conseils spécifiques aux pratiques permettant d’atteindre les exigences de sûreté et de protection définies dans la législation ou la réglementation; Ne sont pas nécessairement contraignants (d’autres procédures peuvent être utilisées pour atteindre les mêmes objectifs de protection et de sûreté).

14 IAEA 14 Les codes de pratiques peuvent être développés pour: La radiothérapie; La radiologie de diagnostic; L’utilisation des sources de rayonnements dans l’industrie; La recherche, l’éducation et le commerce; Les laboratoires manipulant des radionucléides; Les autres pratiques. Guides spécifiques aux pratiques (suite)

15 IAEA 15 Modèles de réglementation pour l’utilisation de sources de rayonnements et pour la gestion des déchets radioactifs associés. Draft: 2012-04-04. Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté Prescriptions générales de sûreté Partie 1 (Normes de sûreté de l’AIEA No. GSR Part 1). Vienne 2010. Manuel de droit nucléaire: Volumes 1 & 2 (2010). Références