MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Octobre 2006 ANDD Un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable Rôle.

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1 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Octobre 2006 ANDD Un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable Rôle et place du sport dans le développement durable des territoires André-Jean GUERIN Délégation au développement durable, Directeur adjoint

2 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Pourquoi un cadre de référence -Des lois qui multiplient les références au développement durable (Charte de l’environnement, LOADDT, loi SRU, loi « Chevènement » …) -Des collectivités qui s’engagent (Aalborg, Déclaration des collectivités à Joburg …) -Le rôle de l’Etat : encourager et accompagner les collectivités vers le développement durable Le besoin d’un référentiel commun

3 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE La logique du cadre de référence Définir un projet territorial de dd COMMENT : Une démarche pour l’élaborer, le mettre en œuvre et l’évaluer POUR QUOI : Une stratégie d’action répondant aux finalités du développement durable … 5 éléments de démarche déterminants … et qui se traduit dans les champs d’action des collectivités : santé, habitat, sport, etc.

4 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE La logique du cadre de référence Le « Pour quoi » : les cinq finalités du développement durable Lutter contre le changement climatique et protéger l’atmosphère Préserver la biodiversité, protéger les milieux et les ressources Permettre l’épanouissement de tous les êtres humains Assurer la cohésion sociale, et la solidarité entre territoires et entre générations Fonder les dynamiques de développement sur des modes de production et de consommation responsables

5 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Au service d’une stratégie d’amélioration continue - La participation des acteurs, - La transversalité de l’approche, - L’évaluation partagée … - L’organisation du pilotage du projet, La logique du cadre de référence Le « Comment » : les cinq éléments déterminants de la démarche

6 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Les champs d’action des collectivités Gestion responsable et services au public Emploi CultureÉnergieSécurité : prévention des incivilités Développement économique (dont agriculture – tourisme) Sécurité : risques naturels et technologiques Conservation de la biodiversité et protection des ressources Déplacements, transports, infrastructures Santé Accès à la connaissanceUrbanisme, habitat, logement Solidarité et coopération décentralisée

7 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le sport : répondre aux grandes finalités 1. Faire du sport un facteur d’intégration sociale et renforcer sa dimension éducative (cohésion sociale, épanouissement humain) 2. Faire du sport et des loisirs, un facteur de vitalité et d’attractivité des territoire (solidarité entre territoires) 3. Valoriser, par la pratique du sport et des loisirs, les espaces naturels et ruraux (préservation de la biodiversité et protection des ressources) 4. Recourir à des modes de consommation durables dans le sport et les loisirs (modes de développement et de consommation responsables)

8 MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Merci de votre attention Éléments d’information sur le site du ministère : www.ecologie.gouv.fr - Rubrique Développement durable ANDD Octobre 2006