Abonnements, Frais de transport et Assurance Hospitalisation

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1 Abonnements, Frais de transport et Assurance Hospitalisation

2 Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations
Aperçu Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun 1.2 Indemnité Vélo 1.3 Intervention Véhicule-Privé Déplacements professionnels Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations

3 A. Frais de transport 1.1 Transports en commun
Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun A partir d’un formulaire de demande introduit via la voie hiérarchique au SSC Rémunérations OU par Ticketing Trajet domicile-lieu de travail, utilisation quotidienne Pour les mi-temps, obligation de prendre un Railflex Intervention à 100 % (sauf frais de confection et d’envoi) Système tiers payant Toujours choisir la solution la moins coûteuse pour l’Etat

4 A. Frais de transport 1.1 Transports en commun
Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun ATTENTION ! SI L’ABONNEMENT N’EST PLUS UTILISE, ENTRE AUTRES : Absence de longue durée, changement de trajet, fin d’engagement… : - envoi d’une copie de la MOBIB (SSC Rémunérations) - envoi du billet de validation De Lijn original (SSC Rémunérations) - toujours préciser la raison de l’annulation et le trajet concerné

5 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.1 Transports en commun Une dizaine de possibilités + (4 sociétés à l’intérieur de l’agglomération bruxelloise)

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7 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.1 Transports en commun Demande d’attestation pour l’obtention d’un abonnement réduit de l’intervention patronale Veuillez vérifier si les renseignements sont corrects et, le cas échéant, les modifier

8 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.1 Transports en commun Demande d’attestation pour l’obtention d’un abonnement réduit de l’intervention patronale Complétez si vous avez besoin d’un abonnement SNCB Voir slides suivants L I E G E B R U X E L L E S N O R D Complétez les gares de départ et d’arrivée

9 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.1 Transports en commun Demande d’attestation pour l’obtention d’un abonnement réduit de l’intervention patronale Complétez si vous avez besoin d’un abonnement pour : TEC De Lijn STIB MTB Cyclotec S A I N T – N I C O L A S ARRET 6 DECEMBRE G U I L L E M I N S ARRET GARE Entourez le type d’abonnement et complétez le trajet Le CYCLOTEC n’est pas cumulable avec l’Indemnité Vélos

10 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.1 Transports en commun Demande d’attestation pour l’obtention d’un abonnement réduit de l’intervention patronale Complétez seulement si vous avez un autre abonnement Complétez la déclaration sur l’honneur

11 Formulaire MOBIB: STIB et MTB
A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun Formulaire MOBIB: STIB et MTB Pour l’obtention d’un abonnement STIB ou MTB (métro-tram-bus-SNCB à Bruxelles)

12 Formulaire MOBIB: STIB et MTB
A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun Formulaire MOBIB: STIB et MTB Les demandes sont toujours envoyées le 10 du mois, l’abonnement commençant le 1er du mois qui suit Téléphone et (facultatif)

13 Formulaire MOBIB: STIB et MTB
A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun Formulaire MOBIB: STIB et MTB Ou copie de la MOBIB

14 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.1 Transports en commun Déclaration de créance – utilisation des transports en commun Carte de plusieurs voyages (entièrement domicile-travail) Par exemple Remboursement ticket de train journée d’accueil (si premier jour de travail) Remboursement transports en commun en attente de la réception de l’abonnement Introduire après accord du supérieur hiérarchique une déclaration de créance mensuelle au SSC Rémunérations Intervention à 100 % (limité au coût d’un abonnement)

15 Déclaration de créance – utilisation des transports en commun
A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun Déclaration de créance – utilisation des transports en commun En attendant de recevoir votre abonnement

16 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.1 Transports en commun Déclaration de créance – utilisation des transports en commun CASE SSC CASE SSC

17 Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations
Aperçu Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun 1.2 Indemnité Vélo 1.3 Intervention Véhicule-Privé Déplacements professionnels Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations

18 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.2 Indemnité Vélo Première demande du formulaire ‘Indemnité de bicyclette’ via Ticketing (mentionner : nom, prénom, matricule et adresse privée) Retournez le document complété via la voie hiérarchique au SSC Rémunérations OU par Ticketing Ensuite, après accord, déclarations de créance mensuelles via poste OU par Ticketing

19 A. Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail
1.2 Indemnité Vélo Distance domicile-lieu de travail Distance minimum 2 km aller-retour Non-cumulable avec un abonnement pour un même trajet et une même période 0,20 €/km

20 A. Frais de transport 1.2 Indemnité Vélo
1. Intervention Domicile-Lieu de travail 1.2 Indemnité Vélo

21 A. Frais de transport 1.2 Indemnité Vélo
1. Intervention Domicile-Lieu de travail 1.2 Indemnité Vélo

22 A. Frais de transport 1.2 Indemnité Vélo
1. Intervention Domicile-Lieu de travail 1.2 Indemnité Vélo

23 Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations
Aperçu Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun 1.2 Indemnité Vélo 1.3 Intervention Véhicule-Privé Déplacements professionnels Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations

24 1.3 Intervention Véhicule-Privé
A. Frais de transport 1. Intervention Domicile-Lieu de travail 1.3 Intervention Véhicule-Privé 6 exceptions à l’usage des transports en commun: 1) Raison médicale 2) Le bureau > 3 km d’un arrêt de transport en commun 3) Horaire irrégulier ou prestations en service continu excluant d’utiliser les transports publics sur une distance d’au moins 3 km 4) Appel urgent ou grève 5) Utilisation du véhicule personnel pour des missions de service 6) SHIFTER

25 1.3 Intervention Véhicule-Privé
A. Frais de transport 1. Intervention Domicile-Lieu de travail 1.3 Intervention Véhicule-Privé Intervention: coût d’un abonnement SNCB 2e classe montant distance domicile-travail * jours utilisation véhicule-privé nombre de jours ouvrables (par mois) Introduire une demande via la voie hiérarchique auprès du SSC Rémunérations OU par Ticketing Après accord, déclarations de créances mensuelles par poste OU par Ticketing

26 Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations
Aperçu Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun 1.2 Indemnité Vélo 1.3 Intervention Véhicule-Privé Déplacements professionnels Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations

27 2. Déplacements professionnels
A. Frais de transport 2. Déplacements professionnels Payé uniquement pour des déplacements professionnels occasionnels -> PAS domicile-lieu de travail Exemples: Cours Missions de service … Priorité aux transports en commun (Billet Bulk, cartes de service STIB…) Déclaration de créance mensuelle pour les frais de parcours et de séjour et autres indemnités journalières via l’Intranet P&O

28 A. Frais de transport Déplacements de service avec sa propre voiture
2. Déplacements professionnels Déplacements de service avec sa propre voiture Mission à la demande du supérieur hiérarchique Montant fixe par km (pour les missions) Assurance Omnium à demander d’avance par le Chef de service via Ticketing (mentionner : code service, matricule, nom, prénom, plaque) Pour certains déplacements, vous avez droit à des indemnités de séjour De plus amples informations sont disponibles avec le formulaire d’introduction sur l’Intranet P&O

29 Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations
Aperçu Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun 1.2 Indemnité Vélo 1.3 Intervention Véhicule-Privé Déplacements professionnels Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations

30 B. Assurance Hospitalisation
Police collective chez Intervention de l’employeur (75% de la formule de base) dans la prime de l’agent Possibilité d’assurer des membres de la famille (même formule que l’agent)

31 Inscription dans les 3 mois sinon, période d’attente de 10 mois
B. Assurance Hospitalisation 2 formules Formule de base = chambre commune Formule étendue = chambre particulière Inscription dans les 3 mois sinon, période d’attente de 10 mois Inscription avant 65 ans Si vous êtes déjà assuré chez AG : vous pouvez aussi vous inscrire dans les 3 mois suivants votre engagement

32 Pas d’intervention prévue
B. Assurance Hospitalisation Prix et intervention 2015 Documentation complète sur l’intranet (intranet > P&O > Rémunération et avantages > assurance hospitalisation) Personnes assurées Age Formule de base Formule étendue Intervention SPF Finances Prime à payer Assuré principal Membre du personnel actif € 79,98 € 182,69 € 59,99 (75% de la formule de base) Formule de base : 20,00 € Formule étendue : 122,71 € Assuré(s) secondaire(s) (pensionné(s) inclus) Enfants jusqu’à 24 ans inclus € 28,00 € 63,94 Pas d’intervention prévue Personnes autres que enfants jusqu’à 64 ans inclus et enfants de 25 à 64 ans inclus De 65 à 69 ans inclus € 259,95 € 593,73 A partir de 70 ans € 359,94 € 822,09

33 Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations
Aperçu Frais de transport Intervention Domicile-Lieu de travail 1.1 Transports en commun 1.2 Indemnité Vélo 1.3 Intervention Véhicule-Privé Déplacements professionnels Assurance Hospitalisation Contacts Service Rémunérations

34 C. Contacts Service Rémunérations
Ticketing : Formulaires : Intranet/P&O/Rémunération & avantages/Formulaires Adresse : SPF Finances Shared Service Center – SSC Rémunérations North Galaxy B20 Boulevard du Roi Albert II, 33 Bte 80 1030 Bruxelles