Réussir ensemble.

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1 Réussir ensemble

2 Circulaire 23 juillet 2008 B.O N° 31 du 31 juillet 2008
«La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.» Ce texte insiste sur l’intégration des parents et de la communauté éducative dans la gestion de la coopérative scolaire : elle « n’appartient » pas à l’école, ni aux enseignants. Le regroupement d’adultes est bien celui de la communauté éducative.

3 Au commencement la coopération
Fin du XIXème siècle, au sein des courants coopératifs et mutualistes, apparaît la coopération scolaire. En 1928 est créé l’OCCE. Dès ses origines l’OCCE s’inscrit dans le domaine de l’ESS. Statutairement et pédagogiquement une coopérative scolaire est gérée pour et avec les élèves. L’instance de régulation en est le conseil de coopérative.

4 Association départementale
Organigramme Fédération OCCE Association départementale loi 1908 (type 1901) Coopérative scolaire Foyer coopératif

5 Une association au service des projets
En chiffres : Près de coopérateurs Environ 1600 coopératives ! Commentaire sur la situation départementale : coopératives de classe, coopératives d’école Aborder la question de l’assurance : assurer tous les élèves reste une obligation. On peut passer par la coop de classe pour les assurer dans le même temps que le paiement de la cotisation MAIS le traitement coop + assurance devrait si possible passer par la coop école, pour plus de lisibilité pour tous les partenaires.

6 Actions et formations Actions portées par l’OCCE 67

7 Actions et formations Actions nationales : Ecoles fleuries, Etamine,
et plein d’autres, à découvrir sur le site national…

8 Juridique... Les écoles maternelles et élémentaires publiques n'ont pas le statut d'établissement. Elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l'autonomie financière. Gestion de fait : gestion sans autorisation légale. Pénalement répréhensible. Deux associations, l’OCCE et l’USEP, font l’objet de circulaires spécifiques, leur permettant de gérer directement l’argent à l’école. l’organisation des fêtes d’école : elles sont organisées sous la responsabilité de la coopérative, donc assurées par la coopérative. Donnent-elles lieu à des signatures de conventions ? quel type d’organisation Inciter à se reporter à la FAQ dans « gestion des coop », « foire aux questions » : gestion et organisation de fêtes; un volet assurance et convention est ajouté. 8

9 Juridique... Rappel : les coopératives scolaires n’ont pas d’identité juridique, elles sont une section de l’association départementale l’organisation des fêtes d’école : elles sont organisées sous la responsabilité de la coopérative, donc assurées par la coopérative. Donnent-elles lieu à des signatures de conventions ? quel type d’organisation Inciter à se reporter à la FAQ dans « gestion des coop », « foire aux questions » : gestion et organisation de fêtes; un volet assurance et convention est ajouté.

10 Le mandataire Il est désigné par le Président de l’Association Départementale sur proposition du conseil de coopérative Il est lié par un mandat au Conseil d’Administration de l’association départementale qu’il représente au sein de sa coopérative C’est le président qui nomme les mandataires après proposition au CA. Le mandat est soumis à des règles régies par les textes, et un certain nombre de contraintes et devoirs sont liés à cette fonction. Les conseils de coopératives : il est important de parler de la gestion de l’argent à l’école au sein de l’équipe, par exemple en conseil des maîtres qui inclut un conseil de coop. Le mandataire n’est pas seul, mais fait partie d’une équipe (plus difficile à expliquer dans le cas des coop de classe) ; C’est le mandataire qui signe devis et non les directeurs lorsque le financement est assuré par la coop La gestion peut être faite en commun avec le directeur, non lui être déléguée.

11 Les droits du mandataire
Faire tout versement et tout retrait sur le compte de la coopérative. Donner signature à toute opération concernant la coop (devis, commandes, courriers…). Réceptionner tout courrier destiné à la coop. Percevoir des dons. Attention ! Les reçus fiscaux ne peuvent être délivrés par la coopérative mais par l’Association Départementale Attention à la perception de dons, c’est contraignant; pas de reçu fiscal à souligner Faire attention aux confllits d’intérêts

12 Les devoirs du mandataire
Ouvrir obligatoirement un compte au Crédit Mutuel ou à la Caisse d’Epargne Intitulé obligatoire pour le compte de la coopérative: OCCE 67- C.S. … Nom de l’école Adresse de l’école

13 Les devoirs du mandataire
Tenir une comptabilité conforme au plan comptable (tableur, logiciel, cahier). Tenir un cahier d’inventaire de la coopérative. Tenir un registre de délibération du conseil de coopérative. Numéroter et classer toutes les pièces justificatives (factures et bordereaux). Tenir un cahier (ou un logiciel) de comptabilité conforme au plan comptable : Numéroter et classer toutes les pièces justificatives = gestion au quotidien + nommer les pièces justificatives (bordereaux, factures, … ) liés aux extraits de banque. L’AD peut demander à tout moment à vérifier la tenue des comptes. Tenir un cahier d’inventaire de la coopérative Tenir un registre de délibération du conseil de coopérative S’assurer de la tenue de comptes des sections de classe = régie d’avance

14 Exemple de bordereau

15 Les devoirs du mandataire
Etre en mesure de justifier sur demande de l’Association Départementale, toute opération réalisée par la coop. S’assurer de la tenue de comptes des sections d’école (cas de la régie d’avance). Faire certifier les comptes par des vérificateurs, un parent et un enseignant. Tenir un cahier (ou un logiciel) de comptabilité conforme au plan comptable : Numéroter et classer toutes les pièces justificatives = gestion au quotidien + nommer les pièces justificatives (bordereaux, factures, … ) liés aux extraits de banque. L’AD peut demander à tout moment à vérifier la tenue des comptes. Tenir un cahier d’inventaire de la coopérative Tenir un registre de délibération du conseil de coopérative S’assurer de la tenue de comptes des sections de classe = régie d’avance 15

16 Exemple de quitus

17 Les devoirs du mandataire
Ne pas utiliser la coop à des fins personnelles. Etre en mesure de justifier de l’emploi des subventions. Refuser de subvenir aux charges de fonctionnement de l’établissement qui incombent aux collectivités territoriales. Libeller tous les documents (bon de commande, facture, reçu…) au nom de la coopérative scolaire.

18 Pratiques commerciales à l’école
Circulaire IA du 1er décembre 2005 Trois principes doivent être respectés : L’école ne doit pas devenir un marché parallèle, sous prétexte que les produits proposés sont moins onéreux que ceux du commerce local. Les offres faites aux élèves et aux familles doivent répondre à l’intérêt des enfants et en tout cas, garder un caractère subsidiaire. Le principe de base étant que l’achat de produits de consommation courante se fait auprès des commerçants du secteur marchand.

19 Les devoirs du mandataire
IMPORTANT ! Effectuer le règlement de la cotisation et de l’assurance dans les deux mois qui suivent la rentrée scolaire. Renvoyer à l’AD dans le mois qui suit la rentrée le compte rendu financier statutaire de l’année scolaire écoulée, le compte rendu d’activités, avec le détail des versements des subventions perçues. Renvoyer à l’AD dans le mois qui suit la rentrée un compte rendu financier statutaire de l’année scolaire écoulée, un compte rendu d’activités, avec le détail des versements des subventions perçues … = souligner l’importance de ces documents pour l’AD, et leur retour impératif qui permettent à l’AD de demander le subventionnement des postes de détachés. Effectuer le règlement de la cotisation et de l’assurance dans les deux mois qui suivent la rentrée scolaire = sauf pour les collèges en ce qui cocnerne l’assurance Précision : toutes les pièces justificatives sont à conserver pendant 10 ans, et peuvent être demandées par l’AD pendant tout ce laps de temps.

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21 Tenir la comptabilité Vérifier régulièrement la situation du compte.
Une coopérative ne doit jamais être en débit ! Chaque dépense vous engage, veillez à approvisionner le compte bancaire ! Établir le compte rendu financier au 31/08 et non au 30/06. Ne pas enregistrer uniquement les bénéfices.

22 Tenir la comptabilité Un outil simple et gratuit : le tableur de l’OCCE67, sous Excel ou OpenOffice… Tableau en lien avec automatisation feuille Excel (fait par Xavier) Qu’est-ce que la ventilation ? Ventilation automatique Dans certains cas, cotisations et assurances confondues.

23 Pour nous contacter