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Droit et société : Comment est élaborée une loi?
FABRE Nina LAMBEL Célia PAGANO Diane COMBRONDE Clarisse
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Sommaire Qu’est ce que la loi ? Vocabulaire juridique
Est-elle accessible à tous ? Exemple : le droit de vote accordé aux femmes L’élaboration de la loi : Animation
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Qu’est ce que la loi? La loi désigne une règle qui s’impose à tous les individus d’une société.
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Vocabulaire Juridique
Pouvoir exécutif : pouvoir chargé d’exécuter les lois. Décret : Décision prise par le pouvoir exécutif qui ordonne ou règle quelque chose (en France c’est le président de la République qui signe les décrets). Jurisprudence : Ensemble des décisions de Justice rendues par les Tribunaux.
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La loi est-elle accessible à tous ?
Non Les individus ne parlant pas parfaitement le français ou ne connaissant pas le vocabulaire juridique peuvent avoir des difficultés à comprendre la loi. Elle nécessite des connaissances politiques approfondies.
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Exemple : le droit de vote accordé aux femmes
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