GTPA Project Associates Changements sous la nouvelle AC 11 Ingrid Haug, 24.01.2013.

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1 GTPA Project Associates Changements sous la nouvelle AC 11 Ingrid Haug, 24.01.2013

2 FORMULAIRES A REMPLIR 1 nouveau formulaire d’enregistrement qui remplace 2 anciens formulaires: – Le formulaire d’enregistrement – L’ Association proposal Ce formulaire, publié sur le Admin. e-guide est à utiliser dès maintenant L’ Accord PJAS* Le template Accord “Administration Agreement” inchangé à utiliser si il n’y a pas d’accord spécifique déjà établi avec FP et si il n’y a pas de frais administratifs. * Requis pour tous les départements sauf PH (les MoU établis pour les grandes expériences remplacent l’accord PJAS)

3 A remplir par le candidat: -Info sur la personne -Info sur l’institut -Confirmation d’assurance Dates de contrats demandé par le PJAS et confirmé par l’institut. Registration Form - Home Institute Declaration

4 A remplir par l’institut: - Responsabilité de vérifier que les conditions que le PJAS a rempli ci- dessus sont en place. Conséquences : * La DAO n’as plus besoin de demander le certificat d’assurance à l’arrivée. * En cas d’extension de contrat un des 2 documents est à joindre au document EDH: - ce formulaire à nouveau rempli par le PJAS et par l’institut - une lettre de l’institut confirmant que le conditions approuvées auparavant sont toujours valable Registration Form - Home Institute Declaration

5 Nouveau contrat PJAS/Eligibilité Avant d’entreprendre les démarches, vérification à faire par la DAO: – Le statut de la personne (gap rules a respecter) – Si des claims ont été payés

6 GAP RULES Ancien StatutGap Rules pour un nouveau contrat PJAS STAFFBreak de 1 année FellowPas de break PJAS, CASS, PDAS, Trainée, Guest Professor Break: ½ du temps de la durée de l’ancien contrat Eg. contrat de 3 ans => break de 1.5 ans COAS/USER/Visiting Scientist Pas de paiement Pas de break COAS/USER/Visiting Scientist Avec paiement Vérifier les claim payés; Si la personne a été payée pas de break Si la personne a été payée 6 mois dans une période d’une année => break de 6 mois Conséquence: On peut donner un contrat de COAS en attendant que les papiers de PJAS soient établis. Dès le moment ou le paiement de subsistance ne dépasse pas 5 mois on peut directement enchainer les 2 contrats.

7 DUREE DE CONTRAT Nouveauté: – Le contrat initial d’un PJAS peut être entre 1 mois et 3 ans. ATTENTION - Prudence: Si le groupe ne connait pas la personne PJAS il n’est pas recommandé de donner tout de suite un contrat de 3 ans. Difficulté à terminer le contrat plus tôt en cas de problèmes.

8 AUGMENTATION DE SUBSISTENCE Pour les PJAS mariés et/ou avec enfant: - le contrat doit être pour au moins 6 mois. - le conjoint et/ou l’enfant doivent prendre résidence avec le PJAS pour au moins 6 mois. Augmentation: - 500 CHF si le conjoint l’accompagne - 1000 CHF si le conjoint et/ou au moins un enfant à charge l’accompagne

9 Ce formulaire est donné par le bureau des dossiers a l’arrivée du PJAS. Si le certificat de mariage n’est pas encore dans son dossier on lui demande de me le faire parvenir. La demande d’augmentation m’est transféré pour signature et ensuite est traitée par le bureau des dossiers. Changement: Ces demandes ne transitent plus par le département. DAO informe par l’avenant de contrat.

10 TRANSITION A noter: – Tous les contrats PJAS établis en 2012 avec un début de contrat en 2013: Si le PJAS était marié en 2012 (et il remplit les conditions) il bénéficiera de l’ancienne augmentation. Subs. mensuelle = CHF 5.160 Si le PJAS se marie en 2013 la nouvelle allocation de famille sera donnée. subs. mensuelle = CHF 4628