Présidents régionaux et présidents de syndicats adhérents. Rentrée 2015 Lycée : application de la réforme des services Collège : une réforme à venir en.

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1 Présidents régionaux et présidents de syndicats adhérents. Rentrée 2015 Lycée : application de la réforme des services Collège : une réforme à venir en 2016 CAE : recomposition après les élections CCM en 2014 Délégués SPELC en CAE : une enquête en préparation

2 Lycée rentrée 2015 Nouvelles modalités de service. Pondérations, décharges, IMP, indemnités de sujétion.

3 Pondérations : - Cycle terminal lycée général et technologique coefficient de pondération de 1,1 -Sections STS coefficient de pondération 1,25 Décharges de service : - 1h de réduction si complément de service dans un deuxième établissement situé dans une commune différente. - 1h de réduction si complément de service dans 2 autres établissements y compris si même commune. - Le maximum de décharge pour un service dans 2 ou 3 établissements différents est d’une heure. - Maxima de service des enseignants de SP ou SVT assurant au moins 8h sont réduits d’1h.

4 Indemnités de sujétion : 1) classes 1ères et Terminales de la voie professionnelle ou préparant CAP enseignants second degré assurant au moins 6h service hebdomadaire : 300 euros annuels rentrée 2015 400 euros annuels rentrée 2016 2) enseignants EPS assurant au moins 6h, classes 1ères et terminales voies générale et technologique : mêmes montants que ci-dessus 3) enseignants second degré assurant au moins 6h devant un ou plusieurs groupes à effectifs › 35 élèves : 1250 euros annuels

5 IMP possibles pour : - Coordinateurs de discipline - Coordinateurs des APS (3 enseignants assurant au moins 50h : 1 IMP ; si plus de 4 enseignants ou ETP : 2 IMP) - Coordinateurs de cycle d’enseignement -Coordinateurs de niveau d’enseignement -Référent culturel -Référent ressources et usages numériques et pédagogiques -Tutorat élèves en lycée -Référent décrochage -Autres missions d’intérêt pédagogique et éducatif

6 Taux : -5 taux annuels possibles en fonction de l’importance de la mission 1 IMP = 1 HSA → 312,50 = ¼ HSA → 625 = ½ HSA → 1250 = 1 HSA → 2500 = 2 HSA → 3750 = 3 HSA ●Le taux est lié à la mission ●Les maitres délégués peuvent en bénéficier si demi-service ●Indemnité versée par neuvième mensuellement si mission annuelle ● Pas de proratisation si temps partiel ou incomplet ● Si remplacement, l’IMP va au remplaçant ● Indemnité maintenue si maitre malade pas remplacé

7 La réforme du collège Mise œuvre rentrée 2016 rappels nos inquiétudes

8 Points de départ Rapport IGEN n°2013-095 sur le traitement de la grande difficulté en cours de scolarité obligatoire Parmi les 5 recommandations : -Adapter le collège aux situations de grande difficulté → 1 élève / 5 n’a pas acquis les compétences nécessaires pour affronter la vie adulte → 1 élève / 10 n’atteint pas le niveau le plus faible en français et math des tests internationaux

9 Quelques textes de référence - Décret 2015-372 du 31-03-2015 Socle commun de connaissance, compétence et culture - Réorganisation du collège: décret 2015-544 du 19-05-2015 et arrêté du 19-05-2015 - Circulaire d’application n° 2015-106 du 30-06-2015

10 Nos inquiétudes… - Les classes bi-langues supprimées… - Les enseignements de complément - Les EPI - Les choix des établissements - La répartition des élèves - La mise en œuvre concrète - La concertation -Le risque de perte de lisibilité de certaines disciplines

11 Les enseignants n’ont pas été vraiment consultés et beaucoup d’interrogations subsistent … Empressement à la parution du Décret suite aux réactions Consultations électroniques : mais quelle réelle prise en compte ? Quelles formations? Quelle structure de concertation ?

12 Les CAE Rappel: les organisations de maîtres disposent de 9 sièges Application de l’article 2.1.1.1 Recomposition après élections.

13 Dates à respecter. Le 1er octobre au plus tard : courrier au président de la CAE pour faire part de l’intention de siéger. Mandater au moins un représentant qui disposera d’un siège. Répartition des sièges restants. Prévoir la nomination des suppléants. Le 31 décembre au plus tard : mise à jour des listes des ensembles scolaires.

14 Enquête SPELC mouvement 2015 La commission du second degré prépare un questionnaire. Il sera envoyé rapidement. Vos réponses sont souhaitées nombreuses. Les conclusions vous seront envoyées.