Les webconférences d’IDEAL Connaissances LA PRATIQUE ECORESPONSABLE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND Le 5 mai 2014.

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1 Les webconférences d’IDEAL Connaissances LA PRATIQUE ECORESPONSABLE DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND Le 5 mai 2014

2 Une réflexion et une pratique de longue date  Un agenda 21 présenté pour la première fois en 2007 des objectifs ambitieux : faire des services municipaux de la Ville: des acteurs du développement durable; faire de la Ville un exemple pour ses habitants.  En 2007, premiers critères de performance sociale dans les marchés de nettoyage (Article 53)  En 2008, premières clauses d’exécution en insertion sociale dans les marchés de travaux (bâtiments et travaux publics de plus de 90 000 € HT par lot)(article 14)  En 2009, présentation du critère de performance environnementale dans les marchés de travaux de bâtiment aux adhérents de la FFB 63.

3 Une réflexion et une pratique de longue date  Depuis d’autres démarches ont suivis des variantes environnementales dans les marchés de travaux publics en relation avec la FRTP des allotissements spécifiques accessibles aux PME du bâtiment appuyés par une procédure de consultation spécifique présentée aux adhérents de la CAPEB introduction d’un critère de performance en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l’agriculture Réflexion sur l’utilisation d’un outil comparateur du caractère environnemental des offres de travaux publics

4 Des résultats pas toujours à la hauteur des attentes  En matières d’insertion sociale les contraintes de l’application de la convention collective des entreprises de nettoyage quelle est la voie d’insertion la plus efficace : L’attribution d’un marché à une entreprise d’insertion ou la possibilité de recrutement en CDI d’un agent par une entreprise industrielle ? le critère de performance sociale exprimé en % d’heures réalisées par des personnes en difficulté d’emploi est-il pertinent ? Ou ne faut-il pas évaluer les modalités d’accompagnement et le taux réel d’insertion (nombre de personnes intégrées en CDI)

5 Des résultats pas toujours à la hauteur des attentes  En matières de travaux de bâtiments Une grille d’analyse du critère de performance environnementale détaillée Un critère qui fait souvent la différence dans le choix de l’offre « la mieux disante » Des techniciens parfois convaincus que le critère est une prime au « beau dossier » plutôt qu’au bon chantier Une position contestée par la FFB63, mais qui n’est pas en mesure de nous accompagner auprès d’adhérents trop diversifiés Où se situe la pratique développement durable de la Collectivité : dans l’attente qu’elle a de celle des entreprises ou dans la sienne dans le choix et la définition de matériaux et de modes de construction écoresponsables ?

6 Des résultats pas toujours à la hauteur des attentes  En matières de travaux publics, le questionnement est presque de même nature les variantes environnementales ont laissé la place à des préconisations techniques en offre de base, mais avec quelle volonté d’y faire appel dans les marchés à bons de commande ? un accompagnement des entreprises par la FNTP, relayé par les instances régionales, plus construit, la quasi unicité des métiers permet plus de cohérence dans les démarches, Mais là aussi où se situe la pratique développement durable de la Collectivité : dans l’attente qu’elle a de celle des entreprises ou dans la sienne dans le choix et la définition de matériaux et de modes de réalisation écoresponsables ?

7 Des mesures pour utiliser les circuits courts  En matières de travaux de bâtiments, dès la programmation annuelle de ses chantiers de construction, la Direction du Patrimoine Bâti a identifié des opérations d’un montant inférieur à 90 000 € HT, particulièrement adaptées aux PME, une procédure déconcentrée a été élaborée sur la base d’un cahier des charges standardisé. L’ensemble de la démarche a été présenté lors d’une réunion d’information organisée avec la CAPEB. Les attentes des artisans sont très fortes en matière de simplification de procédure (surtout de dépôt de candidature), mais l’appréhension de la dématérialisation reste encore forte.

8 Des mesures pour utiliser les circuits courts  En matière de restauration scolaire, la Ville assure toute la production et le service de 4 500 repas/jour à partir de trois unités de préparation culinaire, reliées aux satellites de restauration par liaison chaude. Dès la publication du Décret du 14 septembre 2011, la Ville de Clermont-Ferrand a appliqué le critère de performance en faveur de l’approvisionnement direct en produits agricoles: Nombres d’intermédiaires, durée de vie du produit entre la cueillette et la livraison… Les professionnels de la distribution des produits issus de l’agriculture avaient déjà anticipé cette évolution et présente des signatures de chartes avec des groupements de producteurs régionaux La production locale n’étant pas structurée pour répondre à la demande, il n’a pas été possible de la retenir.

9 Des actions collectives se construisent  Sur le modèle de la plateforme AGRILOCAL du Département de la Drôme, le Conseil Général du Puy de Dôme a diffusé une plate forme AGRILOCAL de mise en relation des producteurs locaux avec les acheteurs publics.  La DIRECCTE AUVERGNE avec l’appui de la CCI, a organisé des rencontres entre les fournisseurs locaux et les acheteurs publics, une charte est en cours d’élaboration

10 La transposition des Directives Européennes  DES ATTENTES POSITIVES : la simplification des modalités de dépôts des candidatures, l’ouverture de l’article 15 des marchés réservés aux entreprises d’insertion  DES CRAINTES DE MISE EN ŒUVRE : l’identification du travail à bas coût : des situations difficiles à repérer surtout dans les cas de sous traitance de second rang

11 Au final, avec des pratiques de plus en plus complexes, Toujours plus de questions que de réponses trouvées….