Rapport d’activités Année 2010. Le dispositif emploi-formation Concernant l’année 2010, la convention avec l’Agefiph a été signée début janvier 2009.

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1 Rapport d’activités Année 2010

2 Le dispositif emploi-formation Concernant l’année 2010, la convention avec l’Agefiph a été signée début janvier 2009. L’Agefiph, conventionne pour les 6 premiers mois ensuite un bon de commande nous a été adressé. Nous avons rencontré des difficultés avec l’extranet Agefiph, système de saisi de l’activité. Les objectifs fixés par l’Agefiph ont été réalisés. Nous sommes retenus pour les régions Bourgogne et Franche-Comté pour 3 ans.

3 Le dispositif emploi-formation Nous travaillons de plus en plus auprès des entreprises, tendance qui s ’accentue en 201 Ces prestations sont renforcées par une nouvelles mesures Agefiph, appelée VAT (Vie Au Travail) ou 30 heures d’accompagnement peuvent être sollicitée par l’entreprise pour les salariés sourds ayant signés un contrat de travail depuis plus d’un an

4 Point financier du DEF Convention Agefiph Bourgogne Le montant de la subvention versée pour l’année 2010 est de 298 951 € Convention Agefiph Franche-Comté Le montant de la subvention versée pour l’année 2010 est de 208 902 € Convention VAT 15 600 €

5 L’accompagnement des enfants en milieu scolaire Pour l’année scolaire 2010 – 2011, nous avons 18 demandes d’accompagnement en milieu scolaire. 6048 Heures d’accompagnement sont prévues 16 enfants dans le Doubs pour un volume de 4824 heures 3 enfants en Haute Saône pour un volume de 1404 heures 2 enfants dans le Territoire de Belfort pour un volume de 432 heures La MDPH du Doubs a pris en charge la totalité des coûts engendrés par l’accompagnement jusqu’en décembre 2010. Depuis le 1 er janvier 2011, les charges sont assurées par l’ARS. Celle-ci à conventionné avec les services ad hoc pour le maintien de l’activité jusqu’en juin 2011 par l’Urapeda. A compter de cette date les services reprendront la totalité de l’activité.

6 Point financier Recette La participation des familles est de 234 315 €. Le cout d’intervention (salaires des professionnels et les frais de déplacement) pour l’année 2010 est de 242 310 €. Le déficit de cette action est de 7 995 €. 7.83 EQTP sont mobilisés pour l’accompagnement scolaire

7 Collaboration avec les MDPH En Bourgogne En Nièvre Convention de partenariat pour l’élaboration des dossiers de demande d’appareillage et interprétariat des entretiens pour les autres demandes. En Saône et Loire Membre suppléant de la CDA En Franche-Comté Dans le Doubs Membre suppléant de la CDA Rencontre régulière avec la Directrice pour : Prise en charge de l’accompagnement scolaire des enfants Dans le Jura Collaboration dans le cadre de la constitution d’un dossier de service enfants dans le département

8 Le pôle étudiants Reconduction de la prestation pour l’année universitaire 2010 – 2011. Les conditions d’attributions restent inchangées : appel d’offre Commentaire : l’Université de Bourgogne s’est équipé de Tadéo.

9 Les prestations de services Auprès des tribunaux et hôtels de police, Au CEEDA, au Clos, au CROP Interprétariat de conférence et de réunion. Auto-école Visuel langue des signes Mairies Hôpitaux (CHU Dijon pour les salariés et Besançon pour les patients) Entreprises CCAS Ville de Besançon Notaires CAT le Chat de Besançon FIPHFP

10 Les prestations de services Ce type d’action se développe de plus en plus et nous permet de développer une certaine autonomie financière. La mise en œuvre du la loi du 11 février 2005, entraine le développement de nouvelles prestations de compensation langagière sollicitée directement par les personnes sourdes ou malentendantes dans le cadre du « forfait surdité ». Commentaire : inquiétude face à l’utilisation de ce forfait et au risque de contrôle du conseil général sur l’utilisation des fonds alloués.

11 Point financier Recette Pour l’année 2010, nous avons réalisé un chiffre d’affaire de 111 769 € pour les prestations

12 La formation des salariés Année 2010 ESIT – 1 salarié en première année. ESIT – 2 salariées en 2 ème année. Diplôme acquis pour une personne CLS – 1 salariée en 1 ere année CAFDES – 1 salariée en 3 ème année. Diplôme acquis Année 2011 ESIT – 1 salariée en 2 ème année ESIT – 1 salarié en 1 ère année CLS – 1 salariée en 2 ème année