Des financements innovants pour la santé publique : Les projets pilotes de contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion et de facilité.

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1 Des financements innovants pour la santé publique : Les projets pilotes de contribution internationale de solidarité sur les billets d’avion et de facilité internationale d’achat de médicaments Séminaire pour les consultants francophones dans la gestion des approvisionnements et des stocks pour le VIH/Sida, la TB et le paludisme – Dakar, le 6 mars 2006

2 2 Une mise en œuvre aisée  Aucune difficulté juridique  Aucun des accords ou traités régissant le transport aérien international n'interdit la création d’une contribution forfaitaire sur les billets d’avion.  Les règles européennes et les accords de l’OMC autorisent l’instauration de contributions forfaitaires de ce type.  Des contributions de ce type existent déjà dans plusieurs pays (Royaume-Uni, Danemark, à Malte).  Des coûts de recouvrement minimes  Les compagnies aériennes seront responsables du recouvrement de la contribution.  La contribution pourra être intégrée dans le prix du billet et payée au moment de son achat.  Les coûts de recouvrement sont minimes (0,1% dans le cas du Royaume-Uni).

3 3 Un impact économique minime  Le transport aérien est l’un des principaux bénéficiaires de la mondialisation :  Le transport aérien devrait connaître dans les années à venir une croissance annuelle moyenne de l'ordre de 5%.  Aucune distorsion de concurrence :  La contribution s’appliquera à toutes les compagnies, indépendamment de leur nationalité.  Les passagers en correspondance seront exemptés => les plates-formes aéroportuaires ne seront pas pénalisées.  Les destinations touristiques ne seront pas pénalisées :  La contribution sur les billets d’avion est très faible par rapport au coût total moyen d’un séjour touristique.

4 4 Un dispositif souple et équitable  Un mécanisme progressif :  Les taux seront différenciés en fonction de la catégorie du billet (classe économique / affaire / première)  Un mécanisme qui dépasse le clivage Nord-Sud :  Les taux peuvent être différenciés en fonction du niveau de développement des pays participants.  Un mécanisme prenant en compte les spécificités géographiques :  Les taux peuvent être différenciés entre les vols intérieurs et internationaux, voire être nuls pour les vols intérieurs. Source: IATA

5 5 La contribution de solidarité sur les billets d’avion en France :  La loi instaurant la contribution a été approuvée par le Parlement le 22 décembre 2005. La contribution entrera en vigueur le 1 er juillet 2006 pour permettre aux compagnies de préparer sa mise en place.  La contribution de solidarité prend la forme d'une majoration de la taxe d’aviation civile :  Pour les vols nationaux ou à destination d'un aéroport compris dans l'Espace Économique européen (UE + Islande, Liechtenstein et Norvège), le taux plafond sera de 1€ par passager en classe économique et 10 € en classe affaires ou première.  Pour les autres vols, les taux seront quatre fois plus élevés (4€ ou 40€).  Les passagers en correspondance sont exonérés.  La contribution pourrait rapporter jusqu’à 200 millions d’euros par an. Cette somme transitera par un fonds ad-hoc qui sera hébergé par l’AFD.

6 6 La lutte contre les pandémies au cœur des Objectifs du Millénaire pour le Développement Trois des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement concernent la santé publique : Réduire la mortalité infantile, réduire la mortalité maternelle, ralentir la propagation du VIH/SIDA, de la tuberculose et du paludisme.  Six millions de personnes meurent chaque année du Sida, de la tuberculose et du paludisme, dont trois millions pour le Sida.  Le paludisme tue un enfant de moins de 5 ans toutes les 30 secondes en Afrique.  La tuberculose cause 1 million de décès par an.

7 7 Accès universel aux traitements en 2010 : comment tenir nos engagements ?  En dépit des efforts réalisés, des résultats encore très insuffisants :  1,2 million de personnes seulement ont accès aux traitements ARV, alors que 6,5 millions en auraient immédiatement besoin.  Des engagements très ambitieux ont été pris :  « parvenir à un accès universel au traitement d'ici 2010 pour tous ceux qui en ont besoin » Gleneagles, Juillet 2005 / Sommet des NU, Septembre 2005  Ces promesses ne seront tenues qu’à condition de changer d’échelle :  Les besoins de la lutte contre le sida : 15 Mds $ en 2006,18 Mds $ en 2007, 22 Mds $ en 2008 (ONUSIDA) contre des ressources de l’ordre de 9 Mds $ pour 2007.  2 Mds $ par an pour diminuer la charge du paludisme de moitié

8 8 Objectifs de la Facilité Internationale d’Achat de Médicaments (FIAM)  Les difficultés approvisionnement en médicaments des PED :  Le coût des médicaments est encore trop élevé pour les pays en développement, notamment des ARV de 2ème ligne et les nouveaux antipaludéens.  Les traitements sont en outre mal adaptés (formes pédiatriques, doses fixes combinées).  Apporter des ressources récurrentes et pérennes pour :  Amplifier les efforts de la communauté internationale en complément de l’APD traditionnelle.  Sécuriser la demande sur le moyen terme avec deux effets:  Sur la demande : faire émerger une demande latente  Sur l’offre : inciter la production grâce à la sécurisation de la demande  Favoriser la baisse des prix et la diversification de l’offre par une plus grande efficacité du marché  Assurer la qualité des médicaments et des produits de diagnostic

9 9 Fonctionnement de la Facilité Internationale d’Achat de Médicaments (FIAM)  La FIAM devrait favoriser :  Pour les pays bénéficiaires : un approvisionnement en produits pré-qualifiés, standardisés et sans rupture, ainsi qu’une aide à la gestion.  Pour l’industrie pharmaceutique : une prévision de leur production, une assurance de financement à la commande, une aide pour la recherche de qualité et d’amélioration des formulations.  Les options proposées par la FIAM pour procéder à l’achat des médicaments :  La FIAM négocie des prix compétitifs pour le compte des pays ou institutions acquéreurs de médicaments qui concluraient directement leurs contrats d’achats et de livraison avec l’industrie pharmaceutique aux prix obtenus par la facilité.  La FIAM favorise le regroupement des achats. Le volume des commandes assorties d’engagements pluriannuels devraient donner lieu à des offres plus compétitives.

10 10 Gouvernance de la Facilité Internationale d’Achat de Médicaments (FIAM)  Subsidiarité et complémentarité :  Des nombreux acteurs dans le paysage institutionnel actuel : Centrale d’achat de l’UNICEF, Global Drug Facility (programme Stop TB), Contracting and procurement services de l’OMS, Fondation Clinton, Fonds Stratégique de l’OPS, PEPFAR  Suivi des recommandations de la Global Task Team (GTT) sur la coordination des institutions internationales intervenant en faveur de la lutte contre le Sida.  Une structure légère :  Une structure légère qui s’appuiera sur les institutions existantes. Certaines fonctions pourront être déléguées à des opérateurs extérieurs  Un Conseil d’administration rassemblant les pays contributeurs et, selon des modalités à établir, des représentants de toutes les parties intéressées.

11 11 Conférence de Paris, 28 février - 1 er mars 2006 : « Solidarité et mondialisation : financements innovants pour le développement et contre les pandémies »  Ouverture par le Président Chirac en présence du Président Sassou Nguesso, président de l’Union Africaine, du Président Amadou Toumani Touré, du Secrétaire Général des Nations Unies, M. Kofi Annan, des chefs d’Agences Onusiennes, de représentants de 93 Etats (ministres des affaires étrangères ou ministres des finances)  Plusieurs sources innovantes de financement sont particulièrement bien adaptées pour financer des programmes de développement dans le domaine de la santé (même si non exclusif)  La question des sources innovantes de financement doit continuer à être inscrite à l’agenda des Nations Unies et autres grandes enceintes internationales  Brésil, Chili, Chypre, Congo, Côte d’Ivoire, Jordanie, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Nicaragua, Norvège vont mettre en place une contribution de solidarité sur les billets d’avion. Royaume Uni et France l’ont déjà mise en place.  Création d’un groupe pilote sur les contributions de solidarité (40 pays). Brésil et Norvège assureront les deux premières présidence tournantes.