Lycée Georges Pompidou – Castelnau le lez. -> Importance participation des parents loi d’orientation 2005: Parents d’élèves membres de la communauté.

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1 Lycée Georges Pompidou – Castelnau le lez

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3 -> Importance participation des parents loi d’orientation 2005: Parents d’élèves membres de la communauté éducative Commission éducative P ARENTS ÉLUS S IÈGENT … P ARENTS « DÉSIGNÉS » P ARTICIPENT … Commission d’appels d’offres Comité du fond social lycéen Conseil de vie lycéenne Conseil discipline CACP Conseils de classe CESC Commission cuisine centrale CHS

4 -> EPLE : - Personne morale de droit public - Objectif : gestion d’un service public - Adopte un budget - Soumis aux règles de comptabilité publique Les conditions d’exercice de cette personnalité morale s’exerce à travers 2 acteurs principaux: - Chef d’établissement investi du pouvoir exécutif - Conseil d’Administration, organe délibérant

5 - 1/3 représentant l’institution, 1/3 les personnels, 1/3 les usagers - 30 membres dont 5 représentants des parents d’élèves - Séances non publiques 3 fois/an à l’initiative du CE (invités possibles) C OMPÉTENCES - Décisionnelles dans le cadre de l’autonomie pédagogique et éducative: organisation temps scolaire, structure pédagogique, DHG, TRMD, contrat d’objectif, règlement intérieur, projet d’établissement… - Décisionnelles dans le cadre de l’autonomie financière: budget, DBM, conventions, voyages scolaires, compte financier - Désigne et/ou élit les membres de autres commissions - Consultatives diverses…

6 - 2 représentants des parents d’élèves (émanant du CA) - Instruit les questions soumises au CA - Peut recevoir délégation du CA - Se réunit avant chaque CA - 2 représentants des parents d’élèves (émanant du CA) - Examine situation d’un élève : indiscipline, niveau de gravité ++ - Habilité à attribuer sanctions conformes au code de l’éducation - Seul à pouvoir prononcer exclusion définitive

7 - 1 membre du CA représentant les parents d’élèves - Examine situation élève au comportement inadapté - Se réunit autant de fois que nécessaire - 2 représentants des parents d’élèves - Commission constituée par le CE - Objectif : répartir fonds délégués à l’établissement (élèves/familles en situations difficiles dépenses liées à scolarité) - Examine de façon anonyme différentes situations retenues

8 - Présidé par le CE - Objet : tout ce qui concerne vie des lycéens, questions, propositions - 10 représentants élus par les élèves - 2 représentants des parents d’élèves (choisi parmi élus du CA) à titre consultatifs - 2 représentants des parents d’élèves - Tout contrat de l’EPLE est un marché public (principes idoines) - Cas rares : CE -> adopter passation marchés

9 - 2 représentants des parents d’élèves (membres à voix délibératives) - Experts et autres (membres à voix consultatives) - Examine questions liées à sécurité + conditions d’hygiène (élèves et personnels) - Se réunit 1 fois/an (ou si nécessaire) - 2 délégués des parents d’élèves (+ suppléants) - Se réunit 2-3 fois/an, sur convocation du CE

10 - 2 représentants des parents d’élèves - 5 représentants des parents d’élèves - Instance de réflexion, d’observation, de veille, de proposition - Met en oeuvre et évalue projets éducatifs - Objectifs : éducation à la citoyenneté, préparation plan de lutte contre la violence, définir programme d’éducation à la santé… - Se réunit autant de fois que nécessaire (réunion plénière ou groupe de travail)

11 P RINCIPE - Minimum 2 noms, maximum = double de sièges à pourvoir - Scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste dans l’ordre de la liste - Nombre de sièges remportés + autant de suppléants - Vote pour une seule liste sans panachage ni radiation

12 Q UI PEUT DÉPOSER UNE LISTE ? L ISTES - Dépôt avant 30/09 - Au secrétariat - Fédérations ou unions de parents - Associations déclarées ou non - Parents non constitués en association E LECTEURS - Chaque parent d’élève (sauf retrait autorité parentale) - Tiers qui s’est vu confié l’autorité parentale

13 Merci de votre attention…