Mémoire sur la politique de financement des transports collectifs et la tarification des services 30 novembre 2011.

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1 Mémoire sur la politique de financement des transports collectifs et la tarification des services 30 novembre 2011

2 FAITS SAILLANTS 1.Il y a diverses raisons qui militent en faveur d’un financement du transport collectif à partir des fonds publics, comme il arrive pour divers autres services; 2.Cependant, les tarifs ont augmenté continuellement à un rythme dépassant l’inflation. Par exemple, la carte mensuelle de la STM ne couterait que 50 $ aujourd’hui (au lieu de 72,75 $si elle était encore à son prix de 1990 ajusté pour l’inflation; 3.Des réductions de tarif hors-pointe seraient avantageuses pour des usagers défavorisés et pourraient faire diminuer les coûts de service; Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services

3 FAITS SAILLANTS 4.Le transport collectif ne comptait que pour 1 % des dépenses du gouvernement du Québec en 2010. 5.Il y a des déséquilibres importants entre les taux de contribution du gouvernement du Québec, à l’exploitation et aux immobilisations, et entre les taux pour divers actifs par exemple les achats d’autobus et les prolongements de métro; Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services

4 FAITS SAILLANTS 6.En 1991 le gouvernement du Québec a éliminé ses contributions aux dépenses d’exploitation des sociétés de transport. Il a graduellement réintroduit certaines modalités, tel le programme PAGAST et les taxes d’accise touchant les automobilistes. Transport 2000 Québec applaudit ces initiatives, mais remarque qu’elles ne comptent que pour moins de 20 % des dépenses d’exploitation totales; 7.Le PASTEC a contribué à une hausse d’achalande de 8% ; 8.Quant aux immobilisations, le gouvernement du Québec a payé 370 $ M en contributions en 2010. Ce montant représente environ 0,6 % de son budget annuel. Il annonce par contre des subventions plus importantes pour 2011 et les années à venir et promet quelques projets alléchants; 9.Cependant, dans la vraie vie, les dépenses réelles sont en règle générale inférieures aux montants projetés et il y a des retards systématiques dans les mises en service; Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services

5 FAITS SAILLANTS 10.Tellement souvent, les plans ne restent que des promesses. Le processus décisionnel est en train de perdre sa crédibilité, il y a donc besoin de le repenser; 11.Il faut aussi introduire des mécanismes de financement stables, à l’abri de gestes politiques discrétionnaires et garantissant une disponibilité de fonds nettement supérieurs aux niveaux du passé récent. Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services

6 Résumé des recommandations TRANSPORT 2000 QUÉBEC : 1. Revendique un gel des tarifs applicable aux trois prochaines années. 2.Encourage le gouvernement du Québec à inciter les transporteurs à introduire, et ceci le plus rapidement possible, des modalités tarifaires pour favoriser l’utilisation accrue du système de transport collectif pendant les périodes hors-pointe. 3.Recommande que, là où le stationnement est offert gratuitement dans une zone urbaine, les municipalités, les entreprises et les institutions des secteurs public et parapublic instaurent un privilège économique équivalent pour l’usager du transport collectif. Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services Photo: Joe Alvaero

7 Résumé des recommandations TRANSPORT 2000 QUÉBEC : 4. Invite le gouvernement du Québec à présenter un portrait clair et précis sur le financement du secteur, pour permettre un examen avisé et pour favoriser des décisions les plus renseignées et éclairées possibles. 5.Recommande de dédier un minimum de 1 % du PIB (produit intérieur brut) du Québec aux transports collectifs. 6.Recommande d’utiliser des mécanismes stables et dédiés pour le financement des dépenses d’exploitation et d’immobilisation. Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services

8 Résumé des recommandations TRANSPORT 2000 QUÉBEC : (suite) 7.Recommande de poursuivre le PASTEC (programme d’amélioration des services de transport en commun) en bonifiant le budget au besoin et en augmentant le taux de la participation gouvernementale. 8.Recommande d’étendre la surprime de taxe sur l’essence sur tout le territoire du Québec; 9.Recommande d’uniformiser les taux de subventions aux immobilisations à 75 % pour toutes les classes d’actif inclus dans les programmes d’aide. 10.Recommande d’éliminer les retards dans le processus de prise de décision sur les investissements. 11.Recommande d’encadrer mieux les politiques de stationnement et de l’utiliser comme source de financement dédiée incluant le péage. Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services

9 Merci de votre collaboration et de votre participation Anthony Frayne Mémoire Transport 2000 Québec La politique de financement des transports collectifs et la tarification des services