Gouverner la mobilité métropolitaine Une nouvelle organisation pour une compétence stratégique.

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1 Gouverner la mobilité métropolitaine Une nouvelle organisation pour une compétence stratégique

2 [2] Répartition des conseillers métropolitains EPCI Nombre de conseillers communautaires actuels Répartition actuelle des sièges par communes Nombre de conseillers métropolitains Répartition des sièges métropolitains par communes 69 Marseille108 Marseille MPM138 13 La Ciotat131 4 La Ciotat 14 Marignane 4 Marignane CPA9234 Aix5517 Aix 8 Vitrolles 4 Vitrolles Agglopole6217 Salon215 Salon PAE6139 Aubagne165 Aubagne Ouest Provence4719 Istres104 Istres 11 Miramas 2 Miramas CA Pays de Martigues 2412 Martigues75 Martigues Total427 240Autres communes (82) : 82

3 [3] Aix Marseille Provence (AMP) : une organisation déconcentrée avec des compétences délégables et non délégables Prise de décision Exercice des compétencesFonctionnement Seule instance délibérante 240 conseillers métropolitains 15 compétences non délégables Budget RH Donnent avis Peuvent émettre des vœux Exercent des compétences qui leur sont déléguées dans les objectifs et règles fixés Etat spécial du territoire Pacte de gouvernance, fiscal et financier Conseil métropolitain 6 Conseils de territoire

4 [4] La mobilité, un enjeu métropolitain partagé  Reconnaissance de l’enjeu par les acteurs favorables ou opposés à la Métropole  Fortes attentes exprimées par les habitants  Création du Syndicat Mixte des Transports en juin 2009, mais sans conséquences fortes  Le Livre Blanc des Transports métropolitains Aix-Marseille-Provence A articuler avec l’aménagement urbain  En particulier le SCOT métropolitain  Mais aussi la localisation des zones de développement économique, des opérations d’aménagement.

5 [5] Un binôme Région / Métropole  La Région, chef de file de l’intermodalité,  Chef de file de l’intermodalité  Renforcement de la compétence ferroviaire  Un schéma des transports qui s’impose aux intercommunalités  Transfert des cars départementaux entre intercommunalités  La métropole, chef de file de la mobilité durable  Tous les transports internes à son périmètre (hors ferroviaire) et transfert des navettes départementales  Conventionnement des routes avec le conseil départemental (transfert ou encadrement)  Gestion des routes transférées par les communes, ainsi que des espaces publics piétons  Les parkings, et optionnellement le stationnement payant sur voirie  Les modes innovants : Covoiturage, Autopartage, Livraisons…

6 [6] Répartition des taches dans la métropole  A l’échelle métropolitaine exclusivement, les transports en communs  Les réseaux de transports  Les projets de métro, tramway, sites propres bus, parcs-relais…  A l’échelle des territoires (anciennes intercommunalités)  La voirie, les espaces publics, le vélo  Les parkings  Un Plan de Déplacements Urbain (PDU) unique qui coordonne toutes les compétences métropolitaines

7 [7] Une compétence transport unique, une mise en œuvre variée  Possibilité de différents réseaux, niveaux tarifaires,  Possibilité de différents exploitants privés ou publics,  Mais plus de contraintes administratives pour regrouper, fusionner, découper, prolonger les réseaux de transports en commun  Mais des dépenses et des recettes (dont les voyageurs et le versement transport) uniques et communes

8 [8] Des transferts progressifs  1 er janvier 2016 : intégration des réseaux de transports en communs urbains dans la métropole  1 er janvier 2017 : intégration des transports en communs départementaux  1 er janvier 2018 : transfert des compétences de voirie et de parkings aux conseils de territoires (hors communes de MPM)  1 er janvier 2019 : date limite pour l’approbation d’un PDU métropolitain  1 er janvier 2020 : possibilité de regrouper des compétences de voirie et de stationnement à l’échelle métropolitaine