Direccte - XX/XX/XX Emplacement De l’identifiant gouvernemental pour l’administration territoriale -préfet de la région XXX Actualités réglementaires en.

Présentation au sujet: "Direccte - XX/XX/XX Emplacement De l’identifiant gouvernemental pour l’administration territoriale -préfet de la région XXX Actualités réglementaires en."— Transcription de la présentation:

1 Direccte - XX/XX/XX Emplacement De l’identifiant gouvernemental pour l’administration territoriale -préfet de la région XXX Actualités réglementaires en hygiène et sécurité, au 13 juin 2013 CPHSCT 83 DIRECCTE PACA – 13-06-2013

2 2 Actualités réglementaires au 13 juin 2013 SOMMAIRE 1.Mise à jour de la liste des travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée 2.Plan national canicule 2013 3.Création d’une alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises

3 3 Mise à jour de la liste des travaux SMR en agriculture Arrêté du 6 Mai 2013, abrogeant l’arrêté du 20 octobre 2004 Les travailleurs effectuant les travaux listés ci-après bénéficient d’une surveillance médicale renforcée : Travaux de manutention manuelle de charges lourdes, Travaux en hauteur effectués au moyen de cordes, Travaux exposant aux agents chimiques dangereux, Travaux dans les puits, conduites de gaz, conduits de fumées, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries…. Travaux exposant à des basses ou hautes températures imposées par les procédés de travail mis en œuvre,….

4 4 Mise à jour de la liste des travaux SMR en agriculture …Travaux de préparation, de conditionnement et de distribution de denrées alimentaires susceptibles d’entraîner des allergies Travaux en atmosphères contrôlée pour la conservation des denrées, Travaux comportant des gestes répétitifs à cadence élevée Conduite de véhicule? Conduit d’équipements destinés au levage  Examen au moins tous les 48 mois si entretiens infirmiers intermédiaires, sinon 30 mois

5 5 Plan national canicule 2013 But du plan canicule : anticiper la canicule et définir les actions à mettre en œuvre. La fiche n°5 est consacrée aux travailleurs, recommandations : Rappel des obligations des employeurs pour le risque de forte chaleur : Obligation de prendre en compte le risque « fortes chaleurs » et de prendre les mesures de prévention appropriées; Mise à disposition des travailleurs d’eau potable et fraîche (art. R. 4225-2 du code du travail) ; Dans les locaux fermés ventilation suffisante pour éviter les élévations exagérées de température(art. R. 4222-1 du code du travail), exception pour les serres ;

6 6 Plan national canicule 2013 L’analyse des remontées de terrain effectuées à la suite des dernières Canicules ont fait apparaître parmi les sujets prioritaires : L’aménagement des horaires et/ou des postes de travail ; L’aménagement de l’environnement de travail ; La diminution de la charge physique des postes les plus pénibles ; L’information des salariés.

7 7 Alerte sanitaire et environnementale Création d’une alerte sanitaire et environnementale dans les entreprises. Art. L.4133-1 et L4133-2, code du travail : Le travailleur et / ou le CHSCT alerte(nt) l’employeur si les produits ou procédés de l’entreprise génère un risque grave sur la santé publique et l’environnement. Le donneur d’alerte doit être de bonne foi. L’alerte devra être consignée par écrit (sera précisé par décret) L’employeur doit informer le donneur d’alerte de la suite qu’il réserve à celle-ci. Art. L.4133-3, code du travail : En cas de désaccord employeur / donneur d’alerte ou absence de suite donnée  saisie du préfet. Si nécessaire, saisie d’une commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement peut être saisie et le ministère concerné interrogé.

8 8 FIN