Retour sur le rapport d’étape 2014… en quelques points CONTRAT DE BON USAGE.

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1 Retour sur le rapport d’étape 2014… en quelques points CONTRAT DE BON USAGE

2  140 établissements ou structures de soins sont concernés par le contrat de bon usage dans les régions PACA et Corse et Monaco : 126 en PACA, 12 en Corse et 2 à Monaco.  Le contrat de bon usage concerne au total 92 établissements privés, 35 établissements publics et 13 ESPIC (Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif). P RÉSENTATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

3  Les ES MCO signataires d’un CBU se répartissent selon : 110 établissements publics ou privés, 13 établissements HAD 17 structures de dialyse.

4  Le nombre total d’engagements du contrat de bon usage diffère selon les activités des établissements. Les engagements du CBU portent sur Qualité, Sécurité et Efficience (QSE) Utilisation de Molécules Onéreuses (MO) Utilisation de Dispositifs Médicaux Implantables (DMI) Réalisation de chimiothérapies (CHIMIO)  Une majorité des ES est concernée par les médicaments de la liste en sus.

5  La majorité des établissements signataires du CBU n’a pas une activité MCO exclusive et compte également des lits de psychiatrie, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de soins de longue durée (SLD).  Le nombre de lits et places totaux est de 28 087 (PACA-Corse).  L’activité MCO est prépondérante puisque le nombre de lits et places MCO concernés est de 21 075 en PACA-Corse (hors HAD), soit une représentation de 75%.

6 100% des établissements répondent aux engagements relatifs à la Qualité, Sécurité et Efficience (QSE) 91.9% des établissements utilisent des molécules onéreuses Le nombre d’établissements utilisant des dispositifs médicaux implantables est inférieur, soit 74.4%. 36% des établissements administrent des chimiothérapies

7 OBJECTIFSINDICATEURSSCORES PACASCORES CORSESCORES DIALYSESCORES HAD Q S E OBJECTIF 1- METTRE EN ŒUVRE LA POLITIQUE DE MANAGEMENT DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DE LA PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE (PECM) QSE 1 à QSE 2092%86%85%84% OBJECTIF 2- POURSUIVRE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DU BON USAGE DES PRODUITS DE SANTE QSE 21 à QSE 45 ter91%87%85%86% OBJECTIF 3- INFORMATISATION DE LA PECM QSE 46 à QSE 5793%91%94%89% OBJECTIF 4- QUALITE ET SECURITE DU CIRCUIT DU MEDICAMENT et des PRODUITS ET PRESTATIONS QSE 58 à QSE 6792%89%93%86% OBJECTIF 5- DEVELOPPER LES ACTIONS DE FORMATION ET D'INFORMATION AU BON USAGE QSE 68 à QSE 6996%89%95% OBJECTIF 6 - DEVELOPPER UNE CULTURE DE LA PERFORMANCE QSE 70 à QSE 7293%95%87% OBJECTIF 7- QUALITE ET SECURITE DE LA CONTINUITE DES SOINS - LIENS AVEC VILLE QSE 73 à QSE 7489%72%73% OBJECTIF 8- PARTICIPATION DE L'ETABLISSEMENT AUX ACTIONS REGIONALES QSE 75100% OBJECTIF 9- POURSUIVRE LA POLITIQUE D'AUTO-EVALUATION QSE 76 à QSE 7895%89% M O OBJECTIF 1 - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DE SUIVI ET D'EVALUATION DE L'UTILISATION DES MOLECULES ONEREUSES MO 1 à MO 579%69% 88% OBJECTIF 2 - ORGANISER LE CIRCUIT DES MOLECULES ONEREUSES DANS L'ETABLISSEMENT MO 6 à MO 1086%76% OBJECTIF 3 - RESPECTER LES REGLES SPECIFIQUES DES MEDICAMENTS POUR MALADIES RARES MO 11 à MO 11 quattro59%83% D M I OBJECTIF 1- POLITIQUE D'EVALUATION DE L'UTILISATION DES PRODUITS ET PRESTATIONS DE LA LISTE EN SUS PAR LA CME PPO 1 à PPO 489%83% OBJECTIF 2- CIRCUIT DES PRODUITS ET PRESTATIONS PPO 5 à PPO 10 ter84%87% C H I M I O OBJECTIF 1- AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PREPARATION CENTRALISEE DES CYTOTOXIQUES C 1 à C 297,5%100% OBJECTIF 2 - MISE EN ŒUVRE DE L'INFORMATISATION C 3 à C 4 bis96%81% OBJECTIF 3 - PRESCRIPTION ET PRATIQUES PLURIDISCIPLINAIRES C 5 à C 784%82% OBJECTIF 4 - BONNES PRATIQUES D'ADMINISTRATION C 8 à C 999%100% OBJECTIF 5- RENFORCER LA FORMATION DES PROFESSIONNELS C 10 à C 1193%100% OBJECTIF 6 - SECURISER LA PRISE EN CHARGE DES PATIENTS C 12100% OBJECTIF 7 - EVALUATION DES PRATIQUES C 13 R ÉSULTATS GLOBAUX

8 RESULTATS PAR CRITERES ONGLET QUALITÉ, SÉCURITÉ, EFFICIENCE ( QSE )

9 Les améliorations attendues Les déclarations de pharmacovigilance – Toute suspicion d’effet indésirable doit être déclarée au centre régional de pharmacovigilance – En pratique : il faut déclarer tout évènement significatif (attendu ou non) obligeant à modifier la prise en charge du patient Liste de dotation pour besoin urgent – Acte intellectuel de négociation avec les équipes – Une seule par unité de soins Contrôles des « armoires de service » – Sous la responsabilité du Pharmacien, médecin et cadre de l’unité – Contrôle des conditions de stockage (lieux, étiquetage, température, péremption,…)

10 Les améliorations attendues Assurer une surveillance adaptée du patient lors de l'administration des médicaments -Check-liste de contrôle pour les médicaments à haut risque -Liste des documents utilisés

11 RESULTATS PAR CRITERES ONGLET MOLÉCULE ONÉREUSE ( MO )

12 Les améliorations attendues Bilan des consommations et des dépenses des médicaments de la liste, avec analyse des écarts – Exigence de renforcement du suivi intra-établissement Audit ciblé annuel du dossier patient prescription de MO – Contrôle a posteriori sur dossiers de prescription de MO et recherche argumentaire en cas de hors AMM

13 Respect des règles spécifiques des médicaments pour prise en charge des patients présentant une maladie rare – Organisation de l’établissement précisant les modalités de recueil des informations émanant des centres de référence – Organisation du suivi par les PUI et particulièrement dans leur activité de rétrocession

14 RESULTATS PAR CRITERES ONGLET PRODUITS ET PRESTATIONS ( PP )

15 Bilan des consommations et des dépenses des DMI de la liste et suivi des indications – Exigence de renforcement du suivi des dépenses intra-établissement – Organisation du suivi des indications au plus près des prescripteurs en amont de la pause dans le meilleur des cas

16 RESULTATS PAR CRITERES ONGLET CHIMIOTHERAPIE ( C )

17 CRITERES LES + FAIBLES 20a Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient 20a bis Prise en charge médicamenteuse du patient Soit 9 réserves (69.2%) et 33 recommandations (42%) Focus GDR (6 critères "8") et PECM (3 critères "20")

18 CRITERES IPAQSSCRITERES IPAQSS