17 novembre 2015 on découvre une partie de la réalité de la concession LISEA 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 1/9.

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1 17 novembre 2015 on découvre une partie de la réalité de la concession LISEA 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 1/9

2 AnnéeMontant en Md€Évolution Débat préalable 19953,75 Protocole d’intention 20065,6 20096,719 % en 3 ans Contrat de concession 2010 (octobre)7,816,6% en 15 mois 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 2/9

3 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 3/9 Financeurs%Md€ 2009Md€ courants RFF23,31,762,052 Concessionnaire29,11,9512,275 U E0,20,010,012 Concours publics44,52,9823,477 Dont État22,51,5051,755 Dont Collectivités territoriales 221,4771,722 Total1006,7037,816

4  Le Décret n° 2011-761 du 28 juin 2011, approuve le contrat de « Concession de la ligne ferroviaire nouvelle à grande vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA) entre Tours et Bordeaux »  http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110630&numTexte=18&pageDe but=11039&pageFin=11098 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110630&numTexte=18&pageDe but=11039&pageFin=11098  Le décret stipule, en renvoi, que « Les annexes sont consultables, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi en ce qui concerne certaines pièces, au siège de Réseau ferré de France, 92, avenue de France, 75013 Paris ». 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 4/9

5  Annexe 10 Plan de financement  10.1 Description du plan de financement  102 Principaux termes et conditions des financements senior, mezzanine et subordonné et des Instruments de couvertures de taux  10.3 Principaux termes et conditions des contrats portant sur la conception, construction, maintenance. et l’exploitation de la Ligne (y compris le contrat d’interface)  10.4 Calendrier de mise à disposition des fonds  10.5 Chroniques financières prévisionnelles  10.5.1 Montants prévisionnels des recettes  10.5.2 Calendrier de déboursement des coûts d’investissement  10.5.3 Encours des financements privés externes  Annexe 11 Modalités et conditions de versement des Concours du Concédant  Annexa 12 Tarification  Annexe 13 Garanties à première demande  Annexe 14 Assurances  Annexe 15 Stabilité de l’actionnariat du Concessionnaire. 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 5/9

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7  Selon le journal Sud-Ouest du 27/11/2015  « …. le contrat de concession signé par LISEA et Réseau ferré de France prévoit qu'il (l’ État Ndlr) garantira la dette de LISEA à hauteur de 80 %.. ».  Ce qui signifierait que LISEA ne serait réellement engagé que pour 5,80 % de la valeur totale soit 455 millions d’euros sur les 7,816 milliards 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 7/9

8 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 8/9 Financeurs%Md€ courants 2012 RFF23,32,052 Concessionnaire5,820,455 U E0,20,012 Concours publics totaux44,55,297 Dont État22,53,575 Dont Collectivités territoriales 221,722 Total État y compris RFF1007,361

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