A.G. 02 nov. 2015 ACCUEIL ACCEUIL. A.G. nov. 2015 Le mot de la Mairie.

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1 A.G. 02 nov. 2015 ACCUEIL ACCEUIL

2 A.G. nov. 2015 Le mot de la Mairie

3 A.G. nov. 2015 Une minute de recueillement

4 A.G. nov. 2015 Ouverture de la session  Désignation du secrétaire  11 scrutateurs ?  Remerciement à l’accueil

5 A.G. nov. 2015 Le PV de notre A.G.O. de 2014 Remarques mentionnées dans la note d’information : petites coquilles à la retranscription des résultats Il y a eu 63 et non 103 abstentions pour le vote du point 6 (achat de la maison PSM06), et le total des votes sur candidat est de 4232 et non 4230. En outre, on peut aussi préciser que si 41 personnes se sont bien abstenues de voter le point 4 (quitus au conseil), il n’avait pas été mentionné qu’un vote fut annulé. Autres remarques ?

6 Correction PV de l’A.G.O. précédente POUR CONTRE ABSTENTION 1Approbation du PV de l'A.G. du 28 octobre 2013 582 42 40 2 Approbation des comptes certifiés avec mise en réserve générale du boni de l’exercice. 574 55 35 3 Quitus (décharge) aux membres du Conseil Syndical sur les comptes et les actes de gestion. 554 68 41 + 1 nul 4Quitus (décharge) au Commissaire aux comptes 560 64 40 5Approbation du budget prévisionnel 2014-2015 de fonctionnement. 568 55 41 6 Achat sur les domaines d'une maison des propriétaires 493 108 63 et pas 103 7 AUDIT LEGAL : Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes (titulaire et suppléant). 572 41 51 8 Confirmation du mandat donné au Conseil Syndical de poursuivre en justice les mauvais payeurs. 613 22 29 9Aménagement des espaces de parking reçus en rétrocession 498 100 66

7 A.G.O. nov. 2015 Un merveilleux domaine LES DIFFICULTES DE CET EXERCICE 2014-2015 LE RAPPORT DE GESTION La convention TGA-ASL LES POINTS A VOTER LE VOTE DIVERS et les résultats des votes

8 Un merveilleux domaine 0 Avec une Maison des propriétaires

9 A.G.O. nov. 2015 Les difficultés et les embuches – Action contre l’ASL – Le nouveau règlement « espaces ludiques » – L’implication de l’ASL – Le décès de notre président – Un projet gagnant – gagnant? – UNE A.G.E. – La convention TGA-ASL – La rétrocession

10 Action contre l’ASL

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12 ILS VOUS ONT ATTAQUES

13 ACTION CONTRE L’A.S.L. Ne serait-il pas temps d’arrêter ce genre de comportement que je m’interdis de qualifier?

14 A.G. Nov. 2015 … D’UN NOUVEAU REGLEMENT D’ACCES AUX ESPACES LUDIQUES A LA TENUE D’UNE ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE  Polémiques Facebook  Engagement du Conseil  Rencontres avec T.G.A.  Décès de Monsieur Olio  Poursuite et définition cadre de convention  Une A.G.E. sous condition

15 A.G. Nov. 2015 UNE CONVENTION TGA – ASL NEGOCIEE – ASL souscrit à un service – TGA s’engage à des investissements

16 A.G. Nov. 2015 La rétrocession (partie 1)

17 A.G. Nov. 2015

18 A.G. nov 2015 La rétrocession (part 2) de SARL LAMY n’est pas terminée  quelques voiries (ex Lamy Sud)  quelques servitudes  d’accès  boites aux lettres  portails et portillon  couverture du local des poubelles  bail local d’entrée

19 AG nov. 2015 Le point sur la gestion « courante » Les voiries Les espaces verts La sécurité L’éclairage L’internet L’eau Les animations La documentation Charges et recouvrements R.O.I.

20 A.G. nov. 2015 … Les voiries Remédiez aux défectuosités majeures et situations dangereuses – Les points repris par l’expert Pelletier – Effondrement – Fuites d’eau Entretien de l’égouttage – Entretien général – Interventions particulières

21 A.G. nov. 2015 … Les espaces verts Examen critique des arbres des allées – Abattage – Remplacement – Garantie Nouvelles plantations Suivi des tailles Observations sur le moment des interventions et le bruit généré Haies des particuliers Les chenilles processionnaires

22 A.G. nov. 2015 … La sécurité … Portails et portillons – Suivi des pannes – Gestion des badges – Horaires adaptés Caméras de sécurité – 11 caméras Gardiennage – En haute saison Réunions de coordination avec la Mairie Ajout d’extincteurs  Résultats très positifs pour nos domaines  MAIS AGRESSIONS

23 A.G. nov. 2015 … Eclairage … Ce qui a été fait – Nouveaux diffuseurs – Ampoules néon Ce qui pourrait être fait: – Rehausse des poteaux – Ampoules LED

24 A.G. nov. 2015 … Internet … @ Le câblage en cuivre limité – Zones non équipées – Secteurs où les câbles sont trop peu nombreux ou déficients Alternatives – Liaisons radios mais perturbations – Equiper progressivement le domaine de la fibre optique

25 A.G. nov. 2015 … l’eau … Facturation annuelle au propriétaire Avance par l’A.S.L. Compteurs loués, 2 relevés par an – début juin – début octobre Factures transmises fin octobre par la poste Souvent honorées trop tard Cas des ventes de habitations

26 OBJECTIF : un mieux vivre ensemble Repas des propriétaires Œufs de Pâques Concours de pétanque Croisière sur le canal Brocante MOYENS : les bonnes volontés, une autosuffisance financière recettes = dépenses

27 A.G. nov. 2015 … la documentation … Site de l’A.S.L. – Y compris un historique très complet Communication aussi rapide que possible par courriel 4 notes d’information cette année (traduites) Permanences hebdomadaires à la maison des propriétaires Diffusion des informations requises par la loi

28 A.G. nov. 2015 … charges et recouvrements Elles ont été appelées le 15 janvier, mais nous enregistrons beaucoup trop souvent des retards. Ceci entraîne un travail accru pour lancer les rappels Ensuite, rôle de l’avocat pour les mises en demeures : 20 cas en juin plus 3 actions en cours devant la justice

29 A.G. nov. 2015 … R.O.I. … Travaux sur les lots Nombreuses demandes réglementaires transmises validées par l’A.S.L. et acceptées Trop d’actions pirates – Travaux non autorisés – Travaux non conformes – Conflits de voisinage – Bruit en période de repos Tailles des haies négligées

30 La comptabilité 2014-2015

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41 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EXERCICE 2014 – 2015 CLOS LE 31 AOÛT 2015

42 RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l'exercice clos le 31 août 2015 sur : - le contrôle des comptes annuels de l'Association Syndicale Libre Les Tamaris et Les Portes du Soleil, tels qu’ils sont joints au présent rapport, comprenant les données suivantes : - total du bilan841 052euros, - total des produits d'exploitation567 801euros, - résultat de l'exercice 15 482euros.

43 - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil syndical en date du 30 septembre 2015. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

44 Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. 1 - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiants des montants et informations figurant dans les comptes annuels. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

45 Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues la présentation d’ensemble des comptes. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Compte tenu de ces observations, nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

46 2 – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Règles et principes comptables La note de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des opérations suivantes : immobilisations corporelles ou autres éléments significatifs des comptes annuels. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

47 Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci- dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe. Nous nous sommes assurés de leur correcte application. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons également défini les zones de risques potentiels relatifs de votre société et effectué en conséquence des contrôles de substance sur chacun des cycles comptables concernés par ces risques.

48 Estimations comptables Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société. Elles sont décrites dans l'annexe sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier par sondages l'application de ces méthodes. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS Conclusions Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

49 3 - VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil syndical et dans les documents adressés aux propriétaires sur la situation financière et les comptes annuels. RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

50 A.G.O. Nov. 2015 détail du budget à voter

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53 A.G.O. nov. 2015 Budget 2015 - 2016 à voter par lot ENTRETIEN DU DOMAINE 335 HONORAIRES 26 FRAIS DE JUSTICE - AVOCATS 18 GARDIENNAGE 51 SECRETARIAT - POSTE - TELEPHONIE 22 ASSURANCE - TAXES - FRAIS 39 CONVENTION ESPACES LUDIQUES 500 amortissements9 APPEL PREVU1000 réserve prudentielle200 TOTAL A VOTER1200

54 A.G. nov. 2015 Point à voter Ratification du premier suppléant élu, Monsieur Serge Van Der Eecken, au poste d’administrateur pour vous représenter.

55 A.G. nov. 2015 Points à voter Approbation des comptes 2014-2015 avec mise en réserve du boni de l’exercice La décharge (quitus) au Commissaire aux comptes La décharge (quitus) au Conseil Syndical pour ses actes de gestion La poursuite des mauvais payeurs …

56 Point à voter Cession de 3 portions de voirie pour un € symbolique

57 A.G. nov 2015 Point à voter Organisation d’espaces de parking – POURQUOI ? – COMMENT ? – PRIX – DUREE

58 A.G. nov. 2015 Point à voter Organisation d’événements pour mieux Des dépenses et des recettes – Les cloches de Pâques – Concours de pétanque – Activité culturelle – Souper – Gala des propriétaires – Brocante Représente environ 1% de notre budget

59 A.G. nov. 2015 POINT A VOTER La fibre optique sur nos domaines – Investir dans le cadre d’un budget « contenu » – Charges réparties par les amortissements dans les années suivantes

60 A.G. nov. 2015 Le progrès et la demande

61 A.G. nov. 2015 la fibre optique (suite) années réseau téléphone connexion internet utilisateurs service (étoile)remarque 1995 cuivre45 0 1 2009 hertzien 45 35 2 2011 cuivre 5 170 3 2015 cuivre 600 24003 limite 2015 hertzien 60 1802 2017 optique 750 30004bridé 2018 optique 780 3500 5non bridé

62 A.G. nov. 2015 Le vote

63 A.G. nov. 2015 … interlude …

64 A.G.O. nov 2015 Convention TGA - ASL RAPPEL L’ASL conclut un contrat de service d’accès illimités pour tous les « propriétaires » TGA preste des services convenus et étendus TGA améliore son infrastructure – C’est TGA qui est maitre d’œuvre – C’est TGA qui prend des engagements bancaires – C’est TGA qui contrôle les accès d’une piscine privée -> SURVEILLANCE -> REGLEMENT

65 A.G.O. nov 2015 Convention TGA - ASL LES PERIODES D’ACCES AUX PISCINES  Piscine des "Portes du Soleil " à partir des vacances de Pâques jusqu’à fin octobre : grand bassin chauffé - durant les vacances de Pâques et au plus tard pour le 1 avril, jusqu’à juin de 11h à 18 h. - en moyenne saison : mois de juin et de septembre de 11 à 19 h. - en haute saison touristique : mois de juillet et d’août de 10 à 20 h. - durant le mois d’octobre et y compris le congé de Toussaint, ouverture uniquement du grand bassin de 11h à 17 h. excepté si les conditions climatiques sont conjointement estimées défavorables,  Piscine des "Tamaris ": - en moyenne saison : mois de juin et de septembre de 11h à 19 h. - en haute saison touristique : mois de juillet et d’août de 10 à 20 h.

66 A.G.O. nov. 2015 Convention TGA - ASL QUI PEUT ACCEDER?  Toutes les « familles de propriétaires » sans limitation si les charges sont payées à l’ASL CONTRÔLE par le bracelet badge sauf en haute saison (bracelet inamovible)  Les locataires des propriétaires qui remplissent les conditions fixées par TGA  via L’Ami Soleil  via TGA pour 12,5% du montant officiel de la location de la semaine concernée pour les occupants de la maison, ou 50 € /pers / sem ou 10 € /pers /jour

67 A.G.O. nov 2015 Convention TGA – ASL (suite) Fixée pour 10 ans (pérenniser la situation) Sous condition, à partir du 1 er janvier 2016 Indexée INSEE bâtiments, hors TVA Paiement en 3 étapes : avril, juin et décembre Début des paiements conditionné – En janvier 2016 au démarrage des chantiers – Ensuite piscine PdS opérationnelle ASTREINTES SI INFRASTRUCTURE NON REALISEE INDEMNITE SI INDISPONIBILITE D’UNE PISCINE PREEMPTION au profit de l’ASL

68 A.G.O. nov. 2015 Présentation du projet de rénovation des espaces udiques par Monsieur Jordan Lamy

69 Questions Paniers de basket aux dimensions réglementaires Descente par des gradins (sans échelle) dans les piscines …

70 RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE RESOLUTIONS POUR CONTRE 1 Approbation du PV de l'A.G.O. du 27 octobre 2014 2 Approbation du PV de l'A.G.E. du 04 juin 2015 3 Ratification de S. Van Der Eecken comme administrateur 4 Approbation des comptes certifiés avec mise en réserve générale du boni de l’exercice. 5 Quitus (décharge) aux membres du Conseil Syndical sur les comptes et les actes de gestion. 6 Quitus (décharge) au Commissaire aux comptes 7 Approbation du budget prévisionnel 2015-2016 8 Confirmation du mandat donné au Conseil Syndical de poursuivre en justice les mauvais payeurs. 9 Organisation d’un système de location de parking sur les voiries communes 10 Cession de 3 portions de voiries pour l'euro symbolique (régularisation de situations passées) 11 Confirmation de votre souhait de poursuivre les activités d'animation (chasse aux œufs, pétanque, activité culturelle, gala des propriétaires, brocante)