L’organisation territoriale de la France

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1 L’organisation territoriale de la France
Philippe GUSTIN Préfet Ancien Ambassadeur L’organisation territoriale de la France

2 ETAT 342 arrondissements 101 départements dont 5 outre-mer
L’administration territoriale de la France ETAT 22 régions en métropole / 13 à partir du 1er janvier 2016 101 départements dont 5 outre-mer 342 arrondissements 2054 cantons depuis le 1er avril 2015 (4035 avant la réforme) 2600 groupements intercommunaux communes

3 Gebietskörperschaften in Deutschland
Bund Länder Distrikt Bezirk Stadt Länder Kreis Gemeindeverband Stadt und Kommune

4 Les communes - Sports, loisirs 36680 communes
Nées après la révolution, héritière des paroisses De 1 habitant (Rochefouart dans la Drôme) à 2,249 millions (Paris) 54% ont moins de 500 habitants, seules 2,5% ont plus de habitants Administrée par un conseil municipal, élu pour 6 ans (dernières élections en 2014), présidé par un maire, élu par les conseillers municipaux Compétences des communes : clause générale de compétence - Urbanisme - Domaine sanitaire et social - Enseignement - Culture - Sports, loisirs

5 Les communes Les missions du maire : Entretien de la voirie communale
Protection de l’ordre public local : pouvoir de police du maire Fonctions exercées au nom de l’Etat : état civil et fonctions électorales

6 Les communes Les moyens des communes : Les moyens financiers :
- Recettes fiscales - Transferts financiers de l’Etat (dotations, fiscalité affectée) - Recettes tarifaires et patrimoniales - Fonds structurels européens Emprunt Les moyens humains : agents de la fonction publique territoriale

7 Les intercommunalités
Les établissements publics de coopération intercommunale : Syndicats de communes (1890), communautés de communes (1992) : 1903 Communautés urbaines (1966) : 15 communautés d’agglomération (1999) : 222 métropoles (2010) : Nice côte d’Azur Principe général de spécialité : les compétences sont déléguées par les communes

8 Les cantons 4035 cantons avant la réforme, 2054 après mais 4035 conseillers généraux avant la réforme 4108 conseillers départementaux après (dernières élections en mars 2015, parité) Circonscription électorale Siège du canton: gendarmerie, collège

9 L’arrondissement Créé en 1800 342 arrondissements
Chaque département est divisé en arrondissements (sauf le Territoire de Belfort et Mayotte) Chaque arrondissement accueille un sous-préfet dont le rôle est d’assister le préfet, représentant de l’Etat

10 Le département La France est divisée en 100 départements dont 5 outre-mer et une métropole (Lyon) Le département a été créé par Napoléon Bonaparte en 1800 Le département est géré par un conseil départemental, élu pour 6 ans (deux conseillers départementaux, un homme et une femme par canton). Dernières élections en mars 2015 L’Etat est représenté dans chaque département par un préfet, nommé en conseil des ministres Le département le plus peuplé est le Nord (2,6 millions d’habitants) le moins peuplé est la Lozère (76889 habitants)

11 Le département Les compétences du département : chef de file en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires Son action concerne : l’enfance Les personnes handicapées Personnes âgées Prestations légales d’aides sociales Education Aménagement Gestion du service d’incendie et de secours Culture Jusqu’au vote de la loi NotRe : aides directes ou indirectes au développement économique et transports dont transports scolaires.

12 La région La France métropolitaine sera divisée en 13 régions à partir du 1er janvier 2016 (22 aujourd’hui) Créées en 1982, premières élections en 1986 La région est gérée par un conseil régional élu pour 6 ans (prochaine élection en décembre 2015) L’Etat est représenté dans chaque région par un préfet de région, nommé en conseil des ministres. Il exerce aussi les fonctions de préfet du département du chef lieu de la région. La région la plus peuplée sera Ile de France avec 12 millions d’habitants et la moins peuplée Centre Val de Loire avec 2,5 millions

13 La région Les compétences de la région : clause générale de compétence et chef de fil en matière de développement économique, de planification, de programmation et d’aménagement du territoire (gestion des aides aux entreprises, des transports régionaux…) Education et formation professionnelle Protection du patrimoine Gestion des ports maritimes et des aérodromes Aménagement numérique Gestion des programmes européens Aménagement et développement durable

14 Redécoupage des régions