Les demandeurs d’accueil

Présentation au sujet: "Les demandeurs d’accueil"— Transcription de la présentation:

1 Les demandeurs d’accueil

2 D'OÙ VIENNENT LES DEMANDEURS D’ACCUEIL ?
En ce moment, ils viennent particulièrement : de Syrie et d’Irak : Ils fuient la guerre d’Erythrée : Ils fuient la dictature d’Afghanistan : Ils fuient les talibans mais aussi du Kosovo, d’Albanie, du Pakistan, de Serbie, d’Ukraine et du Nigéria … Egalement des demandeurs d’accueil pour des raisons économiques

3 Syrie Irak Afghanistan Erythrée

4 Sur le plan administratif, nous avons des informations qui coïncident :
Réunion organisée par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, samedi 12/09/2015 Intervention du Préfet sur le sujet. Infos recueillies auprès du référent de la mairie de Saumur Jannick Vacher Site à consulter : demandeurs-d-asile/Livret-d-information-des-maires Point sur la réunion de coordination du 03/10/2015 organisée à Saumur Propositions pour LE THOUREIL Recensement des bonnes volontés et des idées

5 Réunion organisée par le Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, samedi 12 septembre : La question des demandeurs d’accueil pose à toutes les mairies des problèmes qui ont été exposés par plusieurs maires. 1 – Cet accueil s’inscrit dans la durée. Une première période correspond à l’attente du traitement de la demande : la moyenne est d’environ 9 mois entre l’accueil immédiat et le statut de réfugié donné ou non par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Dans la première période, il faut trouver des solutions aux problèmes du logement, des questions sanitaires, de l’entretien (vêtements, nourriture), de la scolarisation des enfants, de l’apprentissage du français, du transport (vélos, etc.) et des démarches administratives potentielles. Ce sont ces premières difficultés qu’il faut arriver à surmonter pour que le demandeur d’accueil puisse vivre dans les conditions de sécurité et de confort minimum. Dans la deuxième période, s’il reçoit le statut de réfugié, il devient un citoyen comme les autres à qui se posent les problèmes d’insertion dans la société. 2- Tous les participants ont souligné la nécessité du relais opéré par les organismes qui un peu partout en France existent en très grand nombre. C’est la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) présidée par Louis Gallois, qui regroupe tous ces organismes à l’échelon national.

6 1. S’engagent pour longtemps ; 2. Apportent un concours gracieux ;
Extrait de l’intervention du Préfet, François Burdeyron 25/09/2015. Le statut de réfugiés, notamment, est régi par les conventions internationales.  «Il offre une protection et donc un permis de séjour à une personne persécutée dans son pays pour des raisons politiques, militaires, religieuses ou sexuelles ». En clair, des pays sous le joug d’une dictature ou en guerre.  « Lorsqu’ils pénètreront sur le territoire français, la plupart aura passé par des centres d’instruction des demandes situés en majorité sur les pays du front : Grèce, Italie, Autriche… »   « … les réfugiés que nous allons accueillir n’ont pas besoin simplement d’un logement, mais aussi d’un accompagnement social », qui passe notamment par un apprentissage de la langue et plus avant, par une intégration.  « Je veux que les acteurs –collectivités, associations ou personnes privées- qui s’engagent : 1. S’engagent pour longtemps ; 2. Apportent un concours gracieux ; 3. Relèvent d’un endroit où il peut y avoir les moyens d’un accompagnement social.».

7 Infos recueillies auprès du référent de la mairie de Saumur (Jannick Vacher DGS).
A Saumur : Il est prévu un accueil de 100 personnes dans les deux ans. (400 pour l’ensemble du Maine et Loire). Les besoins prévisionnels pointent une carence - en accompagnants bénévoles parlant Anglais ou Arabe pour les démarches administratives, - en bénévoles enseignants le Français aux populations étrangères, - en vêtements - en nourriture (à voir au fur et à mesure de l'arrivée des demandeurs d’accueil), - en soins - en moyens de transports Un certain nombre de médecins du Saumurois sont prêts à assurer les soins.

8 Le parcours du demandeur d'asile
En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) qui examine la demande d’asile. En cas de rejet, un recours est possible devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

9 1.L’examen de la demande d’asile
Première étape : l’enregistrement de la demande d’asile Toute personne présente sur le territoire et souhaitant demander l'asile doit se présenter à un guichet unique (généralement situé en préfecture), rassemblant les services de la préfecture et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), Lors de l’enregistrement, le demandeur doit seulement fournir les indications concernant son identité, sa nationalité et sa situation familiale et remettre tous les documents d'identité ou de voyage dont il dispose. Une fois l'enregistrement effectué, le demandeur se voit délivrer un premier titre provisoire de séjour, d’une durée de validité d’un mois, et remettre un formulaire de demande d’asile qu’il devra remplir et transmettre à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Deuxième étape : l’examen de la demande d’asile par l’OFPRA L’OFPRA convoque le demandeur à un entretien personnel avec un officier de protection pour lui permettre de présenter en détail les motifs de sa demande. Il est entendu dans la langue de son choix, en présence le cas échéant d’un interprète, et peut se faire accompagner d’un conseil (avocat ou représentant d’une association habilitée par l’OFPRA). À l’issue de l’entretien, l’OFPRA prend une décision et la notifie par écrit au demandeur d’asile. S’il s’agit d’une décision de rejet, elle est motivée et précise les voies et délais de recours.

10 2.L’issue de la demande d’asile
En cas de décision positive : le demandeur d’asile devient une personne protégée Le demandeur peut, à l’issue de l’examen de sa demande, se voir accorder par l’OFPRA deux types de protection : soit il est reconnu réfugié soit il est admis au bénéfice de la protection subsidiaire prévue par le droit de l’Union européenne en considération d’autres menaces graves contre sa vie et sa personne, par exemple celles auxquelles l’expose un état de guerre généralisé dans son pays d’origine.  La personne protégée  doit déposer une demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence en vue de la délivrance d’un titre de séjour. Celle-ci est de plein droit, sauf motif d’ordre public. Si la personne protégée a été reconnue réfugiée, il lui est délivré une carte de résident de dix ans renouvelable. Si elle a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire, il lui est délivré une carte de séjour temporaire d’un an, renouvelable ensuite pour une durée de deux ans. Dans les deux cas, le titre de séjour délivré par le préfet permet d’accéder au marché du travail sur le territoire français, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer d’autres démarches.

11 En cas de décision négative : le demandeur d’asile devient un débouté.
En cas de refus définitif par l’OFPRA ou, après un recours, par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le demandeur d’asile, s’il ne justifie d’aucun autre motif d’admission au séjour en France, doit quitter le territoire sous peine de faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Il peut toutefois recourir au dispositif d’aide au retour et à la réinsertion de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui a été rénové au printemps 2015.

12 3.Quels sont les droits du demandeur d’asile pendant l’instruction de sa demande ?
Le demandeur d’asile bénéficie, pour lui et sa famille, d’un certain nombre de droits : Le droit au maintien sur le territoire : Le demandeur d’asile dont la demande est en cours d’instruction bénéficie du droit de se maintenir sur le territoire. Une aide financière : au 1er novembre 2015, cette aide sera dénommée l’Allocation pour demandeur d’asile (ADA) et versée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) aux demandeurs d’asile. Son montant varie selon la composition familiale et le mode d’hébergement. Elle ne sera pas versée aux demandeurs d’asile qui refusent un hébergement proposé par l’OFII.  L’accès à la scolarité : En France, la scolarité étant obligatoire de 6 à 16 ans, les enfants des demandeurs d’asile ont accès à la scolarité avec un accompagnement adapté permettant l’apprentissage renforcé du français. L’accès aux soins : Le demandeur d’asile en cours de procédure a accès à la couverture maladie universelle. Un hébergement 

13 Point sur la réunion de coordination du 03/10/2015 organisée à Saumur
Jean Michel Marchand a rappelé que Saumur se préparait à accueillir 100 personnes dont 50 par le plan gouvernemental (= arrivée avec récépissé OFPRA et 1000 euros par personne). Les propositions de Saumur sont établies à partir des logements vides (surtout HLM) et des places dans les écoles. Elles s'inscrivent dans la durée mais l'accompagnement nécessaire repose principalement sur les organismes (si ce n'est totalement). Pour le moment 10 personnes sont arrivées avec leur visa depuis le Liban. Saumur attendait 20 personnes mais 10 sont restées au Mans (liens familiaux). Un afflux de dons « anticipés » est ingérable : pour le moment la consigne (relayée par le Collectif) est seulement de recenser toutes les propositions. Au fur et à mesure des arrivées de demandeurs d’accueil/réfugiés, on ajustera e »ntre propositions recensées et besoins. Tout montre que les besoins en ameublement et habillement seront couverts mais il est important de bien recenser et localiser les propositions. le plus important est de soigner la qualité de l'accueil. Ces personnes sont traumatisées, apeurées et ne connaissent rien à notre fonctionnement administratif. Les Saumurois prêts à faire cet accompagnement sont les bienvenus : renforcer les cours de français existants mais surtout nouer des liens au quotidien. Se faire connaître auprès des assos du Collectif (Secours catho, Restos du cœur, Emmaüs, LDH, CADA,Secours Populaire...).

14 Accueil des réfugiés : quel rôle pour les communes. http://www
Dans le contexte actuel d’augmentation du nombre de personnes entrant en Europe pour y demander l’asile, de nombreuses collectivités ont manifesté leur volonté de contribuer à leur accueil. Les maires peuvent y trouver leur place à différentes étapes des dispositifs mis en place par l’Etat : En mettant à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergement de demandeurs d’asile, pendant l’instruction de leur demande En mettant à disposition des logements pérennes pour les demandeurs d’asile ayant acquis le statut de réfugié après instruction de leur dossier Le cas échéant, par une offre d’accompagnement social complémentaire de celui organisé par l’État Quel peut être le rôle d’une commune ? Recenser et encourager les initiatives locales Mettre à disposition des locaux pour créer des lieux d’hébergements Mettre à disposition des logements vacants pour l’accueil des bénéficiaires d’une protection accordée par la France Qui sont les interlocuteurs de la commune ? Un coordonnateur nommé par chaque préfet de département. Les organismes spécialisés en matière d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs d’asile. Le coordonnateur national du dispositif est Monsieur Kléber ARHOUL.

15 Pour le Thoureil, Informer sur le processus d’accueil Exposer des initiatives possibles : * organiser un spectacle pour récupérer des fonds * mobiliser les enfants de l’école sur une action de soutien (selon les besoins) - Cette action n’est pas engagée avant l’éventuelle mise en place d’une action au Thoureil - * connaître les possibles dons individuels (vélos vêtements, etc.…) * Certaines personnes peuvent souhaiter « parrainer » une famille, partager des moments de loisirs, de démarches, de transports…. afin de lutter contre l’isolement. Recenser les bonnes volontés et les idées  Finaliser la mise en place d’un comité de suivi des différentes actions et initiatives possibles, en intégrant un ou deux ou + citoyens des autres bourgs (Bessé, Bourgneuf, St Maur)

16 Pour mémoire, en 1832 à Besançon…
Mairie de Besançon. Réfugiés Polonais. Avis aux Citoyens. Les réfugiés Polonais qui jusqu'à présent ne sont arrivés à Besançon qu'en petit nombre et presque isolément sont à la veille de passer en cette Ville, par détachement de quelques cents hommes. Nous allons répondre au vœu des Citoyens en leur faisant partager les soins hospitaliers que réclament les héroïques défenseurs d'une malheureuse patrie. En conséquence, et selon les dispositions concertées avec l'autorité supérieure, les Polonais qui vont arriver seront envoyés chez les habitans, pour qui ces logemens compteront comme ceux des militaires français, dans la répartition des logemens de gens de guerre. Les sentimens qui animent les Bisontins en faveur des enfans de la Pologne, répondront de leur empressement à les recevoir en véritables frères et à les traiter avec tous les égards et toute la sympathie dus à l'infortune. Le Comité de secours aux Polonais, formé dans le sein de la Garde Nationale, continuera, nous en avons la certitude, de se livrer aux soins qui lui sont confiés et qu'il remplit avec tant de zèle et de patriotisme. Besançon, le 31 Janvier Pour le Maire de la Ville, L'Adjoint délégué POULET. Pour mémoire, en à Besançon…

17 Pour mémoire, La notion d’étranger … La notion d'étranger n'a commencé à être assimilée à une différence de nationalité que progressivement au cours du XIXème siècle. Avant, du fait de la faiblesse des moyens de transport, pour être un étranger il suffisait de venir d'une ville ou village jugé éloigné, c'est-à-dire parfois à quelques dizaines de kilomètres. 

18 Merci de votre attention

19 Idée ou/et aide proposée
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