SAVE ACT MINE Organisation Non Gouvernementale o.s.m.

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1 SAVE ACT MINE Organisation Non Gouvernementale o.s.m

2 Mecanisme d’alerte rapide. (whistle blowing) EXEPERIENCE DE SAVE ACT MINE Par Jamal USSENI PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN RDC

3 Evolution… 2012-2013 Programme de surveillance du trafic illicite des minerais dans la region des grands lacs. 2014 Strategie global de lutte contre le trafic illicite des minerais dans la region des grands lacs. 2015 Programme de surveillance de la chaine d’approvisionnement des minerais. Focalisation sur la surveillance du trafic illicite des 3T. Implication des acteurs multisectoriels dans la lutte contre le trafic illicite des 3T et de l’Or. Focalisation sur tous les abus commis sur la chaine d’approvisionnement des minerais des 3T, Or et Pierres de couleur.

4 Domaines d’intervention du programme… Surveillance de la chaine d’approvisionnement de l’Or. Surveillance de la chaine d’approvisionnement des 3T. Surveillance de la chaine d’approvisionnement des pierres de couleur. PARTENARIAT SAM-PPA PARTENARIAT SAM-PACT Fonds propres SAM

5 OBJECTIF DE COUVERTURE DU PROGRAMME TERRITOIRESTERRITOIRES NORD-KIVUSUD-KIVUMANIEMATANGANYIKAITURITSHOPO MasisiUviraKasongoKalemieIrumuBafwasende WalikaleWalunguPangiManonoMambasaBanalia BeniShabundaLubutuMahagiUbundu LuberoFiziPuniaaru Idjwi Kalehe 23 territoires dans 6 Provinces de la RDC

6 RISQUES ASSOCIES A LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS SUIVIS PAR LE PROGRAMME

7 1. Implication des hommes en arme dans l’exploitation, le transport et le commerce des minerais

8 2. Travail des enfants dans les mines

9 3. Abus sur la femme dans les mines

10 4. Mauvaises conditions de travail dans les mines

11 5. Travaux inhumains/Esclavage Moderne

12 6. Impact négatif de l’exploitation minière sur l’environnement. 7. Conflit entre détenteurs légaux des titres miniers et exploitants artisanaux.

13 8. Utilisation abusive des materiels de tracabilite des minerais. 9. Trafic transfrontalier des minerais.

14 10. Perception des frais illicites et blanchiment d’argent.

15 SYSTEME WISTLE BLOWING DE SAVE ACT MINE -Guarantit la gratuite des appels; -Guarantit l’anonymat des correspondants; -capacité intreinsèque de capter l’information; -capacité intreinsèque de trianguler les données réçues; -Capacite d’integrer les donnees recues des sources exterieures; -capacité de déterminer les évidences ; -capacité de securiser les données réçues; -capacité de partager les données en toute sécurité. Donner aux citoyens la possibité de dénocer de manière anonyme les abus dont ils sont témoins sur la chaine d’approvisionnement des minerais, trianguler et fiabiliser les informations pour que le système ne soit pas utilisé à des fins difamatoires. CARATERISTIQUES Principale Adapté aux réalités du milieu dans le quel il est mis en oeuvre. Secondaires Défi rélevé

16 Campagne ITA UJULISHE ( version I & II) STRATEGIE DE SENSIBILIATION DU PROGRAMME Diffusion des spots radios Callendriers et affiches murales Langue de sensibiliation: Swahili, Lingala et Francais. Format du message: court. ( radio: 30 secondes; texte: 3 phrases)

17 STRUCTURE DU PROGAMME BUREAU DE CENTRALISATION INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU SUD-KIVU UNITE LOCALE DE SURVEILLANCE UNITE LOCAL DE SURVEILLANCE INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU NORD-KIVU UNITE LOCALS DE SURVEILLANCE Organigramme Bureau de Centralisation (B.C) Composition des Unites locales de surveillance (U.L.S) 4 membres 1 Acteur de la société civile; 1 Négociant des minerais; 1 Transporteur des minerais; 1 Membre d’une cooperative minière. SUPERVISEURDATA BASESTANDARDISTE

18 SOURCES D’INFORMATION INTERNES DU PROGRAMME Les numeros verts Vodacom: 0820990991 Airtel: 0994310000 Les membres des unites locales de surveillance Verification des informations recues au Bureau de Centralisation(B.C) Appels/alertes Les investigateurs Rapports d’investigation sur les cas d’abus standard (ouvert 24h/24)

19 OUTILS DE COLLECTE ET D’INTEGRATION DES DONNEES DANS LE SYSTEME DU PROGRAMME

20 TABLEAU HEBDOMADAIRE DES APPELS MOIS DE SEPTEMBRE-OCTOBRE 2015 Semaine du 28 septembre au 04 Octobre 2015 Date Heure localeSexeprovinceTerritoire Groupement zone d’incidentInformationN° Cas i 1. Tableau de ventilation des appels

21 2. FICHE D’INVESTIGATION

22 FICHE DE SUIVI DES INDUVIDUS NOM: POST NOM: NATIONALITE: QUALITE: N° DE CAS DATEHEURESINFORMATIONS ZONE D’INCIDENT IMPLICATION INFORMATION SUR LE TRANSPORTOBSERVATION PROPRIETAIRECHAUFFEURMARQUEPLAQUE 3. Fiche de suivi d’induvidus

23 4. Bulletin d’alerte

24 Numérisation des cas dans le système Les cas sont numerisés dans le système du programme Le numéro d’ordre: 001 La province: NK/SK etc… Le territoire: un chiffre dedié ( ex: 2) La zone: trois premiers lettres du nom de la zone (ex: Rub= rubaya) La mine: nom complet de la mine (ex: luwoo) Exemple d’un numéro de cas: 001/NK/2/rub/luwoo

25 Processus de fiabilisation des informations Transmission de l’information APPELS Standard/B.C U.L.S Investigateurs purification verification Fiabilisation (Evidences) Tamis 1 Tamis 2 Tamis 3 Sources externes (C.P.S; C.L.S; Autorites…etc) Informations non fiables.

26 STRATEGIE DE PARTAGE D’INFORMATION

27 L’organisation a réalisé un important travail en amont de cartographie des acteurs impliqués dans la lutte contre les abus commis sur la chaine d’approvisionnement des minerais. Cette liste est régulièrement mis à jour. Niveau régional CIRGL Hebdomadaire Transmission du tableau de ventilation des appels pour chaque substance. Spontané Transmission du bulletin d’alerte. Bi mensuel Fiche de d’investigation des cas. Mensuel Situation générale des zones couvertes par le programme. Niveau national Min Nat Min CNLFM Niveau local CPLFM CPS CSAC Partenaires stratégiques P.P.AP.A.C PACT/ITRITETRATECH B.G.R ELL MINERALCARE PARTENAIRES CLÉS LIVRABLES ET REGIME DE TRANSMISSION

28 MATRICE 1 CATÉGORIEINFORMATIONSABREVIATIONS 1Informations sur le système de traçabilité des minerais. Syst.Trac.Min 2Informations sur la situation sécuritaireSit.Sec 3Informations sur le traffic transfrontalier illicite des minerais Traf.Ill.Front 4Information sur les violations des droits Humains Viol.D.H 5Informations sur les individus impliqués dans le trafic illicite des minerais Ind.Traf.Ill 6Information sur la perception des frais illicites Perc.Fr.Ill

29 MATRICE 2 PARTENAIRES I N F O R M A T I O N S CatCIRGLMin.Nat. Min C.N.L.F.MC.P.SPart. Strat. 1Syst.Trac.MinX 2Sit.SecXXX 3Traf.Ill.FrontXXXXX 4Viol.D.HXXXX 5Ind.Traf.IllXX 6Perc.Fr.IllXXXX

30 Sept Principes d’étique et de confidentialité du programme o.s.m

31 1.1. 1.1. 2.2. 2.2. 3. 5. 6. 7. 4. Les informations du programme ne peuvent en aucun cas être utilisées pour des fins diffamatoires contre une organisation, un système de traçabilité des minerais ou un individu. Toute information devant être transmise doit au préalable passer par tout le processus de fiabilisation des informations du programme. Les personnels du programme doivent avoir un sens élevé de confidentialité pour éviter de mettre le programme dans une situation de compromission à l’égard des tiers. Les sources d’information du programme sont gardées strictement confidentielles à l’égard de tiers. En utilisant une information reçue du programme le partenaire est tenu de se garder de citer SAVE ACT MINE comme source de l’information. Le partenaire qui reçoit directement les documents confidentiels du programme doit se garder de transmettre les dits documents à une tiers partie sans l’autorisation écrite de SAVE ACT MINE. Avant de recevoir les informations du programme le partenaire doit prendre connaissance du protocole de partage d’information et signer un protocole de confidentialité avec SAVE ACT MINE.

32 PACT/ITRI CIRGL PAC BGR SAM TETRATECH Min.Nat.Min CPS CNLFM

33 MERCI o.s.m