Pourquoi préférer un processus participatif pour régler les différends ? Formation pour CIFAF (Centre international de Formation en Afrique des Avocats.

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1 Pourquoi préférer un processus participatif pour régler les différends ? Formation pour CIFAF (Centre international de Formation en Afrique des Avocats francophones), destinée aux avocats, en prélude au 30ème congrès de la CIB (Conférence internationale des Barreaux des Pays de Tradition juridique commune) qui se tient à Cotonou du 02 au 05 décembre 2015. ------------ Présentation: 10 mn 29 novembre 2015Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin1

2 Les MARC, les MCRD, les MARD (médiation, droit collaboratif, arbitrage, ) sont des processus où une plus grande place est faite aux parties soit dans la recherche de solutions soit sur le chemin d’une décision. Alors, pourquoi préférer un processus participatif ? 29 novembre 2015Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin2

3 Pourquoi préférer l’arbitrage? 29 novembre 2015Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin3

4 Quelques notions sur l'arbitrage Définition: action contentieuse d’origine contractuelle qui consiste à soumettre un différend à un juge privé qui le tranche comme le ferait un juge étatique. Résultat: la sentence; un produit de l’instruction de l’affaire au cours de laquelle l’arbitre fait usage du droit et des usages du commerce en y incorporant parfois des considérations d’équité, aboutit à une décision définitive, la sentence. Dans l’espace OHADA, l’arbitrage est un mode de règlement, légal, d'un litige, organisé par l'acte uniforme de l'OHADA sur le droit de l'arbitrage. 29 novembre 20154Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin

5 Pourquoi préférer l'arbitrage? pour obtenir une décision obligatoire en maîtrisant les principaux risques du procès; pour avoir une décision de bonne qualité; pour obtenir une décision d’exécution facile. 29 novembre 20155Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin

6 Pour obtenir une décision obligatoire en maîtrisant les principaux risques du procès 1. La durée du procès est maîtrisée : les parties peuvent convenir de la durée; à défaut, la loi prévoit que le procès s’achève vite: six mois; il n’y a qu’une seule "instance" ; il n’y a pas de conflits de compétence entre tribunaux; la loi donne pouvoir aux arbitres de suppléer les défaillances des parties sur le choix des règles de procédure ou des règles de droit; il n’y a pas d’incertitude sur le jugement au fond, acquis dès la sentence. En minorant le temps de traitement du litige, les parties réalisent des économies sérieuses et 2. Le coût du procès est connu d’avance 29 novembre 20156Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin

7 Pour avoir une décision de bonne qualité les usages requièrent que les arbitres soient des personnes compétentes; il peut s’agir de professionnels du droit, d’une autre science ou d'une technique donnée, selon les caractères propres de l'affaire; la loi édicte que les arbitres soient des personnes indépendantes et impartiales vis-à-vis des parties. 29 novembre 20157Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin

8 Pour obtenir une décision d’exécution facile 1. La facilité d’exécution découle du processus même de mise en œuvre de l’arbitrage car les parties se sont accordées : sur la décision de préférer l'arbitrage en concluant une convention d'arbitrage, au moment de la mise en œuvre de l'arbitrage en choisissant l'arbitre unique ou le collège de trois arbitres, sur la mission conférée à l’arbitre recouvrant le calendrier de la procédure, les points en litige, les points qui ne sont pas en litige, la procédure à suivre, les règles applicables au fond du litige, les pouvoirs conférés aux arbitres. 2. La facilité d’exécution découle des principes de conduite de l’instruction: la communication entretenue par l’arbitre avec les parties et entre les parties, tout au long du procès; l’instruction du dossier par les arbitres en réunion avec l’ensemble des parties; En conséquence, l’exécution est le plus souvent volontaire sans qu’il soit besoin de contrainte. 29 novembre 20158Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin

9 En guise de conclusion sur l’arbitrage Pour aider les parties à aller en arbitrage, alors qu’elles entrent en relation avec un partenaire, OU Pour obtenir une sentence arbitrale pour un litige déjà né, déjà pendant ou non devant une juridiction étatique, QUOI FAIRE? une convention d’arbitrage, que vous rédigerez vous-mêmes; vous pouvez n utiliser aussi les formules proposées par les institutions d’arbitrage. 29 novembre 20159Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin

10 Pourquoi préférer la médiation? Pour mémoire, si nous avons le temps. 29 novembre 2015Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin10

11 Pourquoi préférer le droit collaboratif? Définir le droit collaboratif et si nécessaire, utiliser les diapositives de M. Jean-Edouard ROBIOU du PONT, avocat au Barreau de Nantes, médiateur et formateur pour répondre aux autres questions sur le droit collaboratif. 29 novembre 2015Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin11

12 Conclusion générale Le point commun entre toutes les voies que nous avons explorées ensemble, est l’idée de renouer les relations entre les parties (entreprises et autres personnes morales ou personnes physiques), en leur garantissant une bonne communication tout au long du cheminement en vue d’une solution acceptable et acceptée. Les parties gagneront plus de sérénité dans leurs partenariats et l’économie s’en portera mieux; de nouveaux métiers se développent et l’économie s’en portera mieux; les avocats gagneront un élargissement de leurs services et un accroissement de leurs compétences; les honoraires des avocats seront mieux et plus facilement payés; l’État gagnera car les juridictions désengorgées, gèreront le contentieux des matières d’ordre public et la dépense publique s’en trouvera diminuée; les magistrats moins pressurés, gagneront en sérénité et en service de meilleure qualité. 29 novembre 201512Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin

13 Ouvrons-nous aux changements pour un monde meilleur. ESSAYONS! 29 novembre 201513Elvire VIGNON, avocate honoraire, médiatrice et arbitre. Barreau du Bénin