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EXPERIMENTATION ITEP UN OUTIL DE RENOVATION DES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES ADC-JNEF ANNECY 1
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CONTEXTE DE L’EXPERIMENTATION L’ACTION MILITANTE DE AIRe en vue de créer de réelles conditions d’application du décret de janvier 2005 mettant notamment en exergue l’interdisciplinarité, le partenariat, et l’accès à l’ensemble des modalités d’accompagnement pour les jeunes orientés en ITEP La nécessité clinique de fournir à ces jeunes un cadre souple, adaptable, diversifié et durable afin de contenir dans la durée la variabilité de leurs comportements et leur permettre la prise de conscience nécessaire EMERGENCE DU CONCEPT DE DISPOSITIF ITEP ADC-JNEF ANNECY2
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POUR LA CNSA :« Trois objectifs stratégiques : · Progresser sur l’évaluation et la connaissance des besoins des jeunes présentant des difficultés psychologiques (cf décret 2005) et des modes de coopération développées au niveau territorial, · Améliorer la continuité du parcours des enfants et adolescents en ITEP et la qualité de leur accompagnement, · Accompagner l’adaptation de l’offre actuelle et l’évolution de la réglementation « Un enjeu de structuration de l’offre au niveau des territoires: dépasser la logique établissement et/ou service pour tendre vers une approche axée au plus près des besoins » *Source CNSA ADC-JNEF ANNECY3
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LES CONDITIONS DE DEPART Afin de pouvoir mettre en œuvre cette logique de parcours continu et personnalisé: AGREMENT GLOBAL autorisant des dépassements des autorisations de places initiales (en + ou en – en fonction de l’évolution des réponses à apporter) NOTIFICATION d’ORIENTATION vers le dispositif ne nécessitant pas de remettre en place toute la procédure CDAPH lors de changement d’accompagnement au sein de l’ITEP TARIFICATION globalisée afin de ne pas fragiliser les organismes gestionnaires dans leur adaptation aux besoins d’accompagnement OBJECTIF : identifier freins et leviers dans la mise en œuvre du dispositif ITEP (réglementaire, administratif, procédures, positionnements associatifs et institutionnels, postures professionnelles, …) ADC-JNEF ANNECY4
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INCIDENCES MAJEURES DANS L’ORGANISATION INTERNE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES INSCRIPTION du concept d’intervention en dispositif dans le projet institutionnel comme point de référence donnant sens et valeur à un mode opératoire central. DECLOISONNEMENT de l’action en fonction de la mobilité des jeunes et de leur besoin de bénéficier alternativement ou concomitamment de plusieurs modalités d’accompagnement dans ou hors les murs RECONSIDERATION des territoires d’action pour assurer un accompagnement de proximité ADC-JNEF ANNECY5
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ORGANISATION HIERARCHIQUE prenant en compte à la fois le repérage des lieux de décision, des instances de régulation et la transversalité des parcours des jeunes FLEXIBILITE des professionnels dont le point d’ancrage n’est plus l’appartenance à un service mais l’intégration d’une équipe au service d’un projet personnalisé incluant la transversalité de parcours IMPLICATION croissante des parents dans les décisions LISIBILITE du fonctionnement interne et ouverture aux partenaires dans les instances d’élaboration et de décision de l’évolution du Projet Personnalisé d’Accompagnement du jeune ADC-JNEF ANNECY6
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PARTENARIAT ET TERRITOIRE Les ITEP doivent s’engager sur : CONVENTIONNEMENT avec d’autres organismes gestionnaires pour assurer la diversité nécessaire des modalités d’accompagnement sur un territoire de proximité CONVENTIONNEMENT avec Education Nationale, Psychiatrie et le cas échéant avec ASE et PJJ pour permettre la cohérence et la coordination des parcours CONVENTIONNEMENT avec ARS et MDPH pour bénéficier des dispositions dérogatoires (financement globalisé et orientation dispositif notamment) ADC-JNEF ANNECY7
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QUELLES SUITES ? ADOPTION du concept de dispositif comme mode de fonctionnement des ITEP dans la future loi de santé ELABORATION et PARUTION d’un décret fixant le cahier des charges inhérent à ce fonctionnement en dispositif multimodal MISE EN CONFORMITE des ITEP à échéance 2017 (au moment du renouvellement des autorisations) FORMATION des professionnels et impact sur les formations initiales Refonte des schémas régionaux et de l’offre de service sur les territoires. ADC-JNEF ANNECY8
