Conseil Supérieur de la Marine Marchande 24/09/2015 AUTF - 24/09/2015 1 Enjeux du transport maritime pour les chargeurs.

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1 Conseil Supérieur de la Marine Marchande 24/09/2015 AUTF - 24/09/2015 1 Enjeux du transport maritime pour les chargeurs

2 Au menu AUTF - 24/09/2015 2 Transport maritime Le poids des conteneurs La concurrence dans le transport de conteneur La règlementation soufre Les nouvelles routes maritimes (et ferroviaires) Domaine portuaire La mutualisation des THC fluviales L’ouverture des systèmes d’information portuaire La TVA à l’importation Dessertes terrestres

3 Transport maritime Le transport maritime au service de ses clients AUTF - 24/09/2015 3

4 Transport maritime : poids des conteneurs Renforcement de l’obligation de déclaration par les chargeurs du poids des conteneurs pleins Entrée en vigueur le 01 juillet 2016 Deux méthodes de détermination du poids des conteneurs pesée effective à l’aide d’un matériel certifié et étalonné reconstitution des poids des éléments de cargaison et de la tare du conteneur au moyen d’une méthode certifiée par le pays d’empotage Groupe de travail ministériel réunissant chargeurs, armateurs et manutentionnaires Travaux sur une harmonisation pour le continent européen en cours (lancés par l’Angleterre) 4 AUTF - 24/09/2015

5 5 Objectifs de l’AUTF: permettre aux chargeurs de recourir aux 2 méthodes ou à un mix des deux méthodes Ne pas ralentir les processus logistiques Disposer d’une tolérance en cas de reconstitution Maintenir l’armateur responsable de la tare de ses conteneurs: mise à jour annuelle du poids des conteneurs, transmission de l’information aux chargeurs ou base de données accessible au chargeur Transport maritime : poids des conteneurs

6 Alliances (de moyens) maritimes sur les lignes de transport de conteneurs Un risque direct pour les ports et industriels français : réduction du nombre de « touchés » et logique du hub and spoke via du feedering (ou des inland plus importants), Objectifs AUTF et ESC : réaliser un diagnostic de la situation avant le renforcement des alliances (2014) suivre l’évolution d’un certain nombre de données importantes qui vont évoluer à cause de cette nouvelle organisation. Les capacités Les annonces d’augmentations de tarif Les évolutions des prix Les ports touchés en direct Les surcharges annoncées Les temps de voyage Les annulations de traversée Reconfiguration incessantes des réseaux Créer un observatoire de la qualité de service AUTF - 24/09/2015 Transport maritime : concurrence 6

7 Entrée en vigueur de la directive soufre le 1 er janvier 2015 Carburant contenant un maximum de 0,1% de soufre Zone SECA: Manche, mer du nord, mer baltique Un impact plus important pour le short sea que pour le deep sea Des fermeture de lignes Transfenica entre Zeebrugge et Bilbao DFDS en Mer du Nord Des hausses tarifaires Du report modal vers la route ou vers le fer Groupe GNL avec des bon résultats AUTF - 24/09/2015 Transport maritime : le soufre 7

8 Transport maritime : les nouvelles routes AUTF - 24/09/2015 8 La route ferroviaire de la Soie Un vrai complément mais pas une alternative La route du Grand Nord Des couts trop importants pour devenir une réelle alternative Suez 2 Multiplication de la capacité pour un gain minime Panama 2 Augmentation de capacité déjà dépassée Nicaragua 1

9 Domaine portuaire L’interface et le changement de mode, une étape fondamentale AUTF - 24/09/2015 9

10 Domaine portuaire : mutualisation des THC AUTF - 24/09/2015 10 Objectifs : développer la part modale fluviale des pré et post acheminements en éliminant les distorsions entre les modes Expérimentation sur le GMPD Phase 1 : septembre – décembre à Dunkerque Phase 2 : Janvier - … Elargissement prévu dans les autres ports

11 Une « vieille » attente de l’AUTF attractivité des ports français réduction des besoins en trésorerie des entreprises Une promesse du président de la république en février 2014 (conseil de l’attractivité) devenu réalité le 1 er janvier 2015 Ouverte aux entreprises ayant une PDU et aux représentants en douanes pour le compte de leurs clients Evolutions du dispositif Ouverture à toutes les autres entreprises au plus vite Facilitation d’attribution du statut PDU Evaluation du dispositif au second semestre 2015 AUTF - 24/09/2015 11 Domaine portuaire : autoliquidation de la TVA

12 Demande de l’AUTF soutenue par Nicole Brick en 2013 La création d’un menu « chargeurs » dans AP+ et expérimentation sur le Havre et Marseille en 2014 Phase de prolongation de l’expérimentation afin d’intégrer plus de fonctionnalités en 2015 Création d’un groupe de travail national sous l’égide de la Douane Concentration sur l’export dans un premier temps Ateliers thématiques et géographiques Des objectifs clairs et suivis par la DGDDI AUTF - 24/09/2015 12 Domaine portuaire : Ouverture des CCS aux chargeurs

13 Dessertes terrestres AUTF - 24/09/2015 13 Un besoin de dessertes et d’interfaces terrestres efficaces pour fluidifier le trafic, gage d’attractivité des ports Une priorité aux modes massifiés et à la multimodalité

14 AUTF - 24/09/2015 14 Merci de votre attention