Organiser une manifestation : Cadre Légal

Présentation au sujet: "Organiser une manifestation : Cadre Légal"— Transcription de la présentation:

1 Organiser une manifestation : Cadre Légal
Didier Husson, Christian Schneider (DHSE Université de Lorraine) 5 novembre 2015

2 Vous souhaitez organiser un événement comme celui-ci ?
Ou celui-là?

3 Vous souhaitez organiser un événement comme celui-ci ?
Ou celui-là?

4 Vous souhaitez organiser un événement comme celui-ci ?
Ou celui-là?

5 Tous ces événements sont : « des Manifestations exceptionnelles »
Et nécessitent d’en formaliser la demande !!!

6 L’évènement a lieu sur un site universitaire :
dans un Etablissement Universitaire (ERP) L’évènement a lieu sur un site universitaire : Sous la responsabilité : des organisateurs, du Président UL et du responsable de la composante de la mairie qui autorise (ou non) la manifestation

7 dans un Etablissement Universitaire (ERP)
Différents points réglementaires doivent être validés : L’effectif maximal des personnes admises la présence d’un représentant de la direction (cadre A) la présence d’un électricien la présence d’un agent « sécurité incendie » la signature d’un contrat « Responsabilité Civile » présence possible de personnes à mobilité réduite (PMR) Ces trois principes répondent à l ’article R du CCH

8 Anticipez !!!!!!! Le dépôt de la demande à la mairie doit se faire minimum 2 mois avant le début de la manifestation. Dossier en exemplaire original*, après signature de la direction de la composante, à remettre à la Direction Hygiène Sécurité pour signature du Président. version électronique pour le site de Metz version papier en 2 ex (1 pour la commission de sécurité incendie, 1 pour la commission « accessibilité handicap »), simplement agrafé, sans reliure

9 L’objectif de cette démarche est de :
Prévention, Réglementation, Conscience L’objectif de cette démarche est de : Se conformer à la réglementation Supprimer ou limiter au maximum les risques Faire prendre conscience aux organisateurs des conséquences de leurs actions (ou des actions des personnes dont les organisateurs sont responsables) 9

10 L’évènement a lieu A L’EXTERIEUR d’un site universitaire :
A l’extérieur de l’Université L’évènement a lieu A L’EXTERIEUR d’un site universitaire : Sous la responsabilité : des organisateurs, du responsable des locaux (commune, foyer, camping, ….) de la mairie qui autorise la manifestation Et en partie du Président de l’Université et du responsable de la composante !!!!! Un formulaire de déclaration doit être complété

11 Obligations particulières liées à la délivrance de boisson alcoolisées.
Licence « Alcool » : respect des réglementations nationales et locales concernant les débits de boissons limité aux boissons de type 1 et 2 (l’article L3321-1) 1er groupe : les boissons sans alcool : infusions, lait, café, thé, chocolat, eaux minérales, jus de fruits, … 2ème groupe : les boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, …

12 Licence « Alcool cercle privé » :
Obligations particulières liées à la délivrance de boisson alcoolisées. Licence « Alcool cercle privé » : - Distribution de boissons des licences 1 et 2 uniquement Exclusivement aux membres de l’association à l’adresse du siège social de l’association * sans caractère commercial après autorisation du « propriétaire » du lieu de distribution. * Si la distribution d’alcool est réalisée sur un autre lieu, il incombe à l’association de faire une demande de débit temporaire auprès de la mairie (dans la limite de 5 par an)

13 Licence « Alcool cercle privé » :
Obligations particulières liées à la délivrance de boisson alcoolisées. Licence « Alcool cercle privé » : Pour les foyers, cercle, BDE, locaux exclusif,… il est impératif de signer une convention avec le directeur de la composante et le président de l’ UL * En l’absence de convention, les structures ne sont pas autorisées à délivrer des boissons alcoolisées. * Suivant le modèle de convention validée par les instances en 2013 (Directions, et CVU)

14 C. Conseils Interdictions Obligations 14

15 Interdictions : interdire toute vente d’alcool hors licence 2
Interdire les « open bar » Interdire la distribution d’alcool aux mineurs, aux personnes manifestement ivres, de vendre ou de consommer toutes substances illicites de fumer/vapoter à l’intérieur des locaux d’organiser une manifestation qui serait contraire aux réglementations, aux bonnes mœurs en vigueurs (bizutage).

16 Prévention contre le bizutage…
Le bizutage porte atteinte à la dignité de la personne humaine et constitue un délit. « Le fait pour une personne d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations est puni de 6 mois de prison et 7500 € d’amende. » (article code pénal) Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions. L’université ne tolérera aucun manquement à cette règle. Un numéro de téléphone dédié pour signaler tout acte répréhensible qui a pu être commis : (numéro vert)

17 * Modèle CUGN/UL (agglomération Nancy)
Obligations : Remplir un dossier « manifestation exceptionnelle » Mettre en place une zone fumeur à l’extérieur (tabac et vapotage, strictement interdit dans tous les lieux publics clos) former des personnes pour la tenue d’un bar (loi HPST) Signer la charte des bonnes pratiques à l’Université * «  Manifestations Etudiantes Responsables » * Modèle CUGN/UL (agglomération Nancy) * Modèle Régional UL pour les autres sites

18 Conseils, suggestions, incitations, … :
Inscrits dans la CHARTE DE BONNES PRATIQUES à l’Université de Lorraine* Associer des partenaires, professionnels : vigiles, secourisme, prévention, … identifier une équipe chargée de la prévention (éthylotest, ordre, …). Appréhender les flux (en fonction du nombre de personnes présentes et des quantités d’alcool disponibles – stocks) Interdire et contrôler toute introduction externe d’alcool Vendre l’alcool par le biais de tickets achetés préalablement et imprimés en fonction de la quantité d’alcool prévu Proposer un « bar à cocktail sans alcool », de l’eau, … Mettre à disposition gratuitement des fontaines à eau

19 Conseils, suggestions, incitations, … :
CHARTE DE BONNES PRATIQUES à l’Université de Lorraine* Conseils, suggestions, incitations, … : Prévoir la distribution gratuite ou payante de nourriture Mettre à disposition des moyens de locomotion collectif ou externalisé pour ramener les étudiants à la fin de la soirée instaurer un système « capitaine de soirée » - Offrir des alternatives à la simple consommation au bar en assurant une qualité optimale dans les animations musicales ou artistiques de la soirée, - Prévoir un espace silence avec de la musique douce et un espace aéré de repos - lors de chaque évènement qui en nécessiterait l’usage, prévoir une cellule de premiers secours avec identification d’une salle et respect des procédures pour l’appel des secours

20 Et surtout, quelles mesures de prévention je mets en place ?
Avant le dépôt du dossier Quelques questions à se poser … Dimension du local adaptée ? Disponibilités des locaux ? Thème conforme à la réglementation ? Type de public attendu ? Evaluation des dépenses et recettes ? Accessibilité pour les services de secours ? Risques ou nuisances par rapport à l’environnement proche ? Accessibilité pour le public handicapé (obligation) ? Risques spécifiques ? (électrique, gaz…) …………… Et surtout, quelles mesures de prévention je mets en place ?

21 Quelle démarche ? Avant le dépôt du dossier
Évaluer les contraintes et risques en se posant des questions simples, pour savoir si la manifestation est possible. - Faire l’inventaire des risques et des contraintes Peut-on palier à ces risques ou contraintes Ces risques ou contraintes sont ils acceptables ?

22 Anticipez !!!!!!! ANTICIPEZ au maximum…
… et les différents services (universitaires ou partenaires) pourront vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de votre projet !!!!!! Le dépôt de la demande à la mairie doit se faire minimum 2 mois avant le début de la manifestation.

23 Pour toutes informations complémentaires
La Direction « Hygiène Sécurité Environnement » de l’ Université : Christian Schneider (Lorraine nord) : Didier Husson (Lorraine Sud) :