PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2015

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1 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2015
Novembre 2015 Novembre 2015 MFB/SG/DGB/DPCB

2 PLAN DE PRESENTATION Motifs et contexte du PLFR 2015
Cadre macroéconomique Cadrage budgétaire Financement du déficit Orientations globales du PLFR 2015 Politiques fiscale et douanière Politique des Dépenses Equilibre général Novembre 2015 MFB/SG/DGB/DPCB

3 1- MOTIFS ET CONTEXTE DU PLFR 2015
Motifs du projet LFR 2015: Chute des cours des produits miniers Impact des phénomènes météorologiques Baisse des activités économiques Faiblesse des recettes fiscales Equilibre général non soutenable requérant une LFR 2015 Dispositions légales : LOLF

4 1- MOTIFS ET CONTEXTE DU PLFR 2015 (SUITE)
Contexte du projet LFR 2015 : Le Plan National de Développement (PND): cadre de référence dans l’élaboration du Budget ; Mise à jour du cadrage macroéconomique; Renforcement et priorisation des dépenses dans le secteur social. Ajustement des objectifs fixés dans la LFI 2015

5 1- MOTIFS ET CONTEXTE DU PLFR 2015 (SUITE)
Contexte du projet LFR 2015 (suite) : Le PND adopté en décembre 2014 s’articule autour de cinq (05) axes stratégiques : Axe 1 : Gouvernance, Etat de Droit, Sécurité, Décentralisation, Démocratie, Solidarité nationale ; Axe 2 : Préservation de la stabilité macroéconomique et appui au développement ; Axe 3 : Croissance inclusive et ancrage territorial du développement ;  Axe 4 : Capital humain adéquat au processus de développement ; Axe 5 : Valorisation du capital naturel et renforcement de la résilience aux risques de catastrophes naturelles.  Recadrage du budget 2015 en fonction des objectifs et priorités du PND

6 1- MOTIFS ET CONTEXTE DU PLFR 2015 (SUITE)
Contexte du projet LFR 2015 (suite):  Mise à jour du cadrage macroéconomique : Révision à la baisse du taux de croissance, passant de 5,0% à 3,2% Révision à la baisse du taux de pression fiscale net, passant de 11,5% à 9,9%  Réaménagement des dépenses dans la LFI 2015

7 1- MOTIFS ET CONTEXTE DU PLFR 2015 (SUITE)
Contexte du projet LFR 2015 (suite): Renforcement et priorisation des dépenses dans le secteur social: Éducation Santé Eau et Assainissement Population

8 2- CADRE MACROÉCONOMIQUE
LFI 2015 LFR 2015 Taux de croissance du PIB (%) 5,0 3,2 Taux d'inflation, fin de période (%) 7,1 7,9 Taux de change Ariary/US$ 2525,8 2950,0 Taux de pression fiscale net (% du PIB) 11,5 9,9 Dépenses publiques (% du PIB) 16,5 17,0 Solde budgétaire (% du PIB) -2,7 -5,2

9 2-CADRE MACROÉCONOMIQUE (SUITE)
Le taux de croissance est revu à la baisse (3,2% au lieu de 5,0%); Taux d’inflation revu légèrement à la hausse (7,9% au lieu de 7,1% en fin de période); Taux de change: dépréciation Ariary/USD plus prononcée (2950,0 Ariary/USD au lieu de 2525,8 Ariary/USD); Creusement du déficit budgétaire (5,2% du PIB).

10 3- CADRAGE BUDGÉTAIRE LFI 2015 LFR 2015 RECETTES FISCALES 3 552,0
En milliards d’Ariary % LFI 2015 LFR 2015 (1) (2) (2)/(1) RECETTES FISCALES 3 552,0 2 843,6 -19,9% dont: - Impôt 1 571,8 1 361,5 -13,4% -Douanes 1 760,5 1 482,1 -15,8% Remboursement TVA 219,7 150,0 -37,7% RECETTES NON FISCALES 63,5 119,5 88,2% DEPENSES TOTALES 4 670,4 5 048,0 8,1% dont: - Solde 1 651,6 1 521,8 -7,9% - Fonctionnement hors intérêt 1 376,7 1 976,6 43,6% Dont Arriérés 118,0 274,0 132,2% - Intérêts 352,7 260,5 -26,1% Investissement 1 289,4 1 289,0 -0,0% Interne 422,2 229,9 -45,5% Externe 867,2 1 059,1 22,1%

11 4- FINANCEMENT DU DÉFICIT
(En milliards Ariary) LFI 2015 PLFR Variation %PLFR2015 RECETTES TOTALES ET DONS 4 117,3 3 645,0 -11,5% DEPENSES TOTALES 4 771,0 4 852,5 1,7% DEFICIT GLOBAL (Base Caisse) 771,7 1 481,6 92,0% FINANCEMENT EXTERIEUR (net) 399,5 826,4 106,9% INTERIEUR (net) 372,2 463,7 24,6%

12 5- ORIENTATIONS GLOBALES DU PLFR 2015
Prise de nouvelles mesures en matières fiscale et douanière; Allocation rationnelle des dépenses et apurement des arriérés; Budget priorisant les secteurs sociaux.

13 6- POLITIQUES FISCALE ET DOUANIÈRE
NOUVELLES MESURES FISCALES Annulation de l’exonération d’Impôt sur les Revenus (IR) pour les nouvelles entreprises. Restauration du minimum de perception de 2000 Ariary d’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA). Révision du Droit d’Enregistrement et du Droit de Visa Application et aménagement du taux et tarif du Droit d’Accise (DA) sur certains produits.

14 6- POLITIQUES FISCALE ET DOUANIÈRE
NOUVELLES MESURES DOUANIERES Ouverture d’un compte spécial auprès du Trésor Public pour inscrire la TPP et la TVAPP à rembourser aux opérateurs pétroliers; Franchise des droits et taxes à l’importation sous certaines conditions; Comité consultatif mixte; Alignement à 10% des droits de douanes sur certains produits.

15 7- POLITIQUE DES DÉPENSES
Alignement du Budget de l’Etat avec les Axes stratégiques du PND ; Priorisation des dépenses à caractères sociaux et à impacts tangibles sur la population ; Poursuite du soutien aux secteurs stratégiques (JIRAMA, Air Madagascar, Energie…) Renflouement des caisses de retraites (CRCM/CPR) ;  Apurement des arriérés ; Renforcement du Budget alloué lors des élections communales. Renforcement de la sécurité des biens et des personnes ; Allègement des charges liées à la solde (assainissement) ;

16 8- EQUILIBRE GENERAL DU PLFR 2015
en milliers d’Ariary DEPENSES NOMENCLATURE LFI 2015 en + ou en - LFR 2015 C A D R E I : BUDGET GENERAL DE L'ETAT a. Opérations de Fonctionnement b. Opérations d'investissement TOTAL BUDGET GENERAL C A D R E II : BUDGETS ANNEXES TOTAL BUDGETS ANNEXES C A D R E III : OPERATIONS DES COMPTES PARTICULIERS DU TRESOR TOTAL CADRE III C A D R E IV : OPERATIONS GENERATRICES DE FCV ET ASSIMILEES TOTAL CADRE IV C A D R E V : OPERATIONS EN CAPITAL DE LA DETTE PUBLIQUE a- Dette Intérieure . Bons du Trésor . Avances . Autres b- Dette Extérieure . Emprunts . Financement exceptionnel . Amortissement capital . Régularisation Emprunts c.-Disponibilité Mobilisable TOTAL CADRE V TOTAL GENERAL

17 8- EQUILIBRE GENERAL DU PLFR 2015
en milliers d’Ariary RECETTES NOMENCLATURE LFI 2015 en + ou en - LFR 2015 C A D R E I : BUDGET GENERAL DE L'ETAT a. Opérations de Fonctionnement b. Opérations d'investissement TOTAL BUDGET GENERAL Solde cadre I C A D R E II : BUDGETS ANNEXES TOTAL BUDGETS ANNEXES Solde cadre II C A D R E III : OPERATIONS DES COMPTES PARTICULIERS DU TRESOR TOTAL CADRE III Solde cadre III C A D R E IV : OPERATIONS GENERATRICES DE FCV ET ASSIMILEES TOTAL CADRE IV Solde cadre IV C A D R E V : OPERATIONS EN CAPITAL DE LA DETTE PUBLIQUE a- Dette Intérieure . Bons du Trésor . Avances . Autres b- Dette Extérieure . Emprunts . Financement exceptionnel . Amortissement capital . Régularisation Emprunts c.-Disponibilité Mobilisable TOTAL CADRE V Solde cadre V TOTAL GENERAL

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