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Nouveau mode de concertation avec les utilisateurs du RN Isabelle Delhez 21-10-2015
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Le comité des utilisateurs du Registre national – Situation actuelle Constats: 1. un cadre réglementaire qui date de 20 ans: « l’arrêté royal du 12/8/1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques. » 2. un Comité qui ne répond plus vraiment aux attentes des utilisateurs, ni du RN, tant en termes d’échanges d’idées et que de concertation 21.10.2015
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Réflexion et pistes Cf. Cté des utilisateurs du 22 octobre 2014: Idée 1 3 plateformes de concertation multilatérale avec des objectifs et missions spécifiques: 1.Un Comité de Concertation restreint des utilisateurs 2.Un Comité des partenaires du Registre national + des groupes de travail permanents 3.Des Comités de Concertation provinciaux 21.10.2015
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Idée 2 21.10.2015 Comité de concertation restreint Comité des partenaires Assemblée générale Groupe de pilotage ???!!??
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Assemblée générale =“organe de réflexion” Assemblée représentative des utilisateurs du RN Chargée de communiquer au Ministre des avis et propositions 21.10.2015 5
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Groupe de pilotage = “organe exécutif” Secrétariat, Agenda et ordre du jour, Rédaction des rapports, Direction des débats et des travaux, Création de groupes de travail… Composition? “Acteurs” du RN: SPF importants, représentants des Villes et Communes, le Comité sectoriel,… 21.10.2015 6
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Et maintenant? La réflexion se poursuit, au sein de l’administration, en collaboration avec le Cabinet, sur la base de vos propositions,… Un projet d’arrêté devrait être proposé au Conseil des Ministres. 21.10.2015 7
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22.10.2014 Questions?
