Luc Godbout Montréal, 3 novembre 2015 PORTRAIT DE LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE: EST-ELLE BIEN ADAPTÉE AU 21 E SIÈCLE?

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1 Luc Godbout Montréal, 3 novembre 2015 PORTRAIT DE LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE: EST-ELLE BIEN ADAPTÉE AU 21 E SIÈCLE?

2  31 juridictions sur 41 juridictions cumulées de l’OCDE et de l’Union européenne ont un poids plus faible que le Québec  Reste du Canada beaucoup plus près des USA que du Québec GLOBALEMENT, LE QUÉBEC RECOURS DAVANTAGE À LA FISCALITÉ Le poids global de la fiscalité – 2013 sauf indication contraire (en pourcentage du PIB) 2

3  2 e sur 60 provinces canadiennes et États américains  3 e au sein de 41 juridictions cumulées de l’OCDE et de l’Union européenne LE QUÉBEC UTILISE TROP LES IMPÔTS SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Le poids des impôts sur le revenu des particuliers – 2013 sauf indication contraire (en pourcentage du PIB) 3

4  Le Québec, tout comme le Canada, se retrouve sous la moyenne de l’OCDE LE QUÉBEC UTILISE BEAUCOUP MOINS LES TAXES SUR LES BIENS ET SERVICES Le poids des taxes sur les biens et services – 2013 sauf indication contraire (en pourcentage du PIB) 4

5 1.Les impôts sur les profits : affaiblissent l’incitation qu’ont les entreprises à produire et à créer de l’emploi, et freinent l’investissement. 2.Les impôts sur le revenu : réduisent l’emploi, l’investissement en capital humain et diminuent la productivité. 3.Les taxes sur la consommation : lorsque fixé à un taux unique pour l’ensemble des biens et des services que la croissance est la moins affectée. Source : OCDE, « Fiscalité et croissance économique », mars 2009. IMPACTS ÉCONOMIQUES DES MODES D’IMPOSITION ET LES JUSTIFICATIFS DE L’OCDE Impacts négatifs sur l’économie d’un prélèvement de 1 $ additionnel Source: Ministère des Finances du Québec. 5

6 LE RÉÉQUILIBRAGE OBSERVÉ DES MODES D’IMPOSITION AU SEIN DE L’OCDE Évolution du poids des impôts sur le revenu et des taxes à la consommation – Moyenne de l’OCDE (en pourcentage du PIB) 6

7 AUCUN RÉÉQUILIBRAGE OBSERVÉ DES MODES D’IMPOSITION AU QUÉBEC Évolution du poids des impôts sur le revenu et des taxes à la consommation – Québec (en pourcentage du PIB) 7

8  Une augmentation du niveau de vie  Un ménage dans les mesures fiscales  Un meilleur équilibre entre les modes d’imposition  Une réforme à coût nul LES POINTS FONDAMENTAUX DE LA NÉCESSAIRE RÉFORME DE LA FISCALITÉ 8

9 LA RÉFORME À COÛT NUL PROPOSÉE DE LA FISCALITÉ QUÉBÉCOISE ParticuliersSociétés Baisse généralisée des impôts sur le revenu- 4,4- 1,2 Baisse des impôts sur la masse salariale─- 0,4 Révision/ménage des dépenses fiscales+ 1,2+ 1,1 Recours accru aux taxes à la consommation+ 2,7─ Recours accru à la tarification+ 0,8+ 0,5 Protection des plus démunis- 0,3─ Impact total sur les revenus fiscaux00 (milliards de dollars) Source : Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. 9

10 − récompense mieux l’effort de travail − par exemple, bouclier fiscal, prime au travail d’expérience; − propose une meilleure gestion des dépenses fiscales − par exemple, reddition de compte, transparence; − offre des réponses à l’érosion de l’assiette fiscale; − par exemple, lutte à l’évasion fiscale, encadrement des fiducies; − ouvre la voie à une réflexion à moyen et à long terme − par exemple, gain en capital, dual income tax. UNE RÉFORME DE 71 RECOMMANDATIONS QUI AUSSI… 10

11 Une réforme qui − s’autofinance, tant pour les particuliers que pour les sociétés − offre des gains d’efficacité ayant un impact positif sur la prospérité et l’emploi; − corrige notre dépendance à l’impôt sur le revenu; − permet de faire preuve de leadership fiscal. EN GUISE DE CONCLUSION 11