12/12/2015 Réunion organisateurs VE 6/7/2011 Réunion de lancement Partenariat Comenius 2012 Atelier gestion financière.

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1 12/12/2015 Réunion organisateurs VE 6/7/2011 Réunion de lancement Partenariat Comenius 2012 Atelier gestion financière

2 L’objectif : impulser un projet (qui a vocation à durer après la période de financement)

3 Les principes généraux : 1. la subvention allouée doit être utilisée uniquement pour la réalisation des actions prévues dans le cadre du projet 2. une subvention européenne ne doit pas porter profit au bénéficiaire. 3. la subvention européenne vient toujours en appui d’un cofinancement

4 En pratique : La subvention qui vous est allouée est une subvention forfaitaire. C’est une réelle simplification de gestion qui vous est offerte. L’Agence et la Commission ne contrôleront pas vos comptes. Seule la réalité de vos activités et en particulier les mobilités peuvent faire l’objet de contrôles

5 ATTENTION : La forfaitisation n’exclut pas un contrôle public de la gestion de votre établissement. La subvention reste de l’argent public. Les pièces justificatives sont donc indispensables et doivent être conservées par votre service financier. Les règles communes de votre établissement s’appliquent.

6 La vie du projet C’est un travail d’équipe qui implique des acteurs différents. Chacun avec un métier et un rôle différent Le porteur du projet Le chef d’établissement (ou le responsable légal) Le service financier et comptable Les autres partenaires du projet

7 Nos conseils : Associer Dialoguer Anticiper

8 Les points sensibles : Le budget (2ans -3 exercices) Les dépenses de mobilités Les dépenses liées aux activités Le versement du solde de la subvention (les 20%)

9 Pour aller plus loin … Foire aux questions téléchargeable sur la plateforme PENELOPE : http://penelope.2e2f.fr/docstous/documentation/fich e_suivi/foire-aux-questions-finances-2008.doc Exemple de budget Comenius pour 4 ou 12 mobilités : http://penelope.2e2f.fr/docstous/documentation/fich e_suivi/exemple-budget-partenariats-4-12.xls Fiche technique Gestion des subventions Comenius : http://penelope.2e2f.fr/docstous/documentation/fi che_suivi/fiche-technique-financiere-2008.doc http://penelope.2e2f.fr/docstous/documentation/fi che_suivi/fiche-technique-financiere-2008.doc

10 Merci à tous Bon courage et longue vie à vos projets !