Atelier 2: Conseil consultatif des ainés, un instrument au service d’une démocratie participative. Circulaire encadrant les CCCA Cabinet de Monsieur le.

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1 Atelier 2: Conseil consultatif des ainés, un instrument au service d’une démocratie participative. Circulaire encadrant les CCCA Cabinet de Monsieur le Ministre Paul FURLAN Ministre des Pouvoirs Locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie

2  Réaffirmation du rôle des CCCA.  Besoin de clarification.  Besoin d’adaptation basée sur l’expérience de terrain.  Occasion d’inciter à créer des CCCA. Objectifs de la Circulaire:

3 I. Dénomination Généralisation de l’appellation « Conseil consultatif » (Art, 1122-36 CDLD)

4 Formuler des recommandations/avis pour développer des politiques lourdes qui tiennent compte des besoins des ainés mais le CCCA peut aussi organiser des sessions ayant pour thèmes d’autres matières réglées par d’autres niveaux de pouvoir (santé, pensions, etc…) Le conseil consultatif communal des ainés est chargé de diverses responsabilités.

5  Ainés = Personnes âgées de 55 ans et plus.  Nombre de membres variable en fonction de la taille de la commune (en moyenne, 10 à 15).  Représentation équilibrée des quartiers.  2/3 au maximum de membres du même sexe (Art. L1122-35 du CDLD).  Renouvellement du CCCA après l’installation du nouveau Conseil Communal.

6  Le Conseil communal charge le Collège communal de lancer un appel à candidatures (> critères).  Il propose une liste de candidats au Conseil communal, Le Conseil approuve (ou pas …) la liste.  Membres effectifs et membres suppliants.  Personnes ressources (administration communale, experts, etc…).  Election d’un président en son sein. Procédure de recrutement :

7  Adoption d’un ROI.  Au moins quatre réunions par an.  Possibilité de créer des commissions thématiques et d’y inviter des experts.  Le CCCA informe régulièrement le Conseil communal de ses travaux et produit un rapport d’évaluation au terme de son mandat

8  Le Président du CCCA assure la liaison avec les autorités communales.  Le conseil communal précise les cas dans lesquels la consultation du CCCA est obligatoire.  Le CCCA relève d’un membre du Collège  La commune met à disposition du CCCA les moyens nécessaires à son fonctionnement.

9 En parallèle, proposition d’un règlement d’ordre intérieur :  Document très dense qui reprend l’essentiel des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du CCCA.  Modèle transposable et modulable.  Disponible sur le portail des pouvoirs locaux : http://pouvoirslocaux.wallonie.be

10 Le rôle de l’Administration (DGO5) Accompagner les communes et les CCCA à travers une mission de Conseil. Veiller au respect de la législation. Informer les acteurs de terrain des derniers développements de la politique wallonne. Mutualiser et diffuser les expériences. Une question? Contactez La Direction de la Prospective et du développement des Pouvoirs locaux: martin.vanaudenrode@spw.wallonie.be

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