Plan collectif de restructuration Provence (PCR 2)

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1 Plan collectif de restructuration Provence (PCR 2)
Plantations 2016 (campagne 2015/2016) Plantations 2017 (campagne 2016/2017) Plantations 2018 (campagne 2017/2018)

2 Plan collectif de restructuration Provence
Superficie éligible, Portes d’entrée, types de droit Cépages éligibles par appellation Montant des aides Modalités d’inscription & formalités Comparatif entre PCR (plan collectif restructuration et RI (restructuration individuelle) Petits rappels des obligations à respecter

3 Superficies éligibles
Sont exclues de l’aide toutes les plantations réalisées entre le 01/08/15 et le 31/12/15 Plantations : Minimum 0,1000 ha/an Maximum 6,0000 ha/an

4 Reconversion variétale
Portes d’entrée : Reconversion variétale RVP Reconversion Variétale par Plantation (arrachage d’un cépage différent du cépage replanté)  Si j’arrache et replante le même cépage, même sur une parcelle différente, je ne peux pas choisir l’action de restructuration « reconversion variétale par plantation » Les droits issus d’un arrachage effectué après le 31 juillet 2015 d’un cépage primé par une action de reconversion variétale ne peuvent plus être utilisés pour faire de la reconversion variétale, il faut changer de porte d’entrée !

5 Modification de la densité d’une vigne après arrachage et replantation
Portes d’entrée : densité RMD Modification de la densité d’une vigne après arrachage et replantation  L’écart de densité à la hausse doit être au minimum de 10% par rapport à la densité initiale ! Pour l’AOP BANDOL les plantations doivent respecter la densité minimale de 5000 pieds ha…

6 Contrôle avant arrachage par FranceAgriMer obligatoire !
Portes d’entrée : Palissage RPA Remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée après contrôle préalable de la vigne à arracher…  Contrôle avant arrachage par FranceAgriMer obligatoire ! Obligation de palisser lors de la campagne de plantation impérativement avant le 31 juillet ! Je ne dois pas utiliser le code d’action RPA si je n’ai pas fait contrôler mes arrachages par FranceAgrimer, même si je pose du palissage sur ma nouvelle plantation…

7 Portes d’entrée : Irrigation
RPI Remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée après contrôle préalable de la vigne à arracher...  Contrôle avant arrachage par FranceAgriMer obligatoire ! Obligation d’irriguer lors de la campagne de plantation impérativement avant le 31 juillet ! Installation d’une irrigation fixe (goutte à goutte, micro-irrigation fixe) Fournir un récépissé de déclaration ou une autorisation de prélèvements d’eau… Sauf pour les AOP « BANDOL » « BAUX DE PROVENCE » et « CASSIS »

8 Reconversion variétale par plantation exemples :
Campagnes 2015/2016 à 2017/2018 Cépage arraché Cépage planté Action choisie Éligibilité SYRAH DÉJÀ PALISSE DÉJÀ IRRIGUE DENSITE 2,50 X 1 GRENACHE PALISSE IRRIGUE RVP OUI SYRAH NON SYRAH 2,50 X 1 SYRAH GOBELET SYRAH NON IRRIGUE SYRAH 2,50 X 0,90 SYRAH PALISSE SYRAH IRRIGUE RMD (AUGMENTATION + 11 %°) RPA RPI GRENACHE GRENACHE 2,50 X 1 GRENACHE GOBELET GRENACHE NON IRRIGUE CINSAULT CINSAULT 2,40 X 0,90 CINSAULT PALISSE GRENACHE IRRIGUE RMD (AUGMENTATION + 15 %°)

9 Types de droit Arrachage contrôlé par FranceAgriMer AP2
Action de restructuration possible RVP RMD RPA RPI Arrachage non contrôlé par FranceAgriMer AP1 AV TR (droits achetés ou provenant de transfert) JADP (droits gratuits prélevés sur la réserve) UDE (utilisation de droit externe convertis en autorisation de plantation)

10 Plan collectif de restructuration Provence
Superficie éligible, Portes d’entrée, types de droit Cépages éligibles par appellation Montant des aides Modalités d’inscription & formalités Comparatif entre PCR (plan collectif restructuration et RI (restructuration individuelle) Petits rappels des obligations à respecter

11 Liste des cépages éligibles par appellation
AOP Cotes de Provence + Coteaux Varois en Provence Coteaux d’Aix Bandol Baux de Provence Cassis Pierrevert Grenache N Cinsault N Syrah N Mourvèdre N Vermentino B Tibouren N Counoise N Clairette B Ugni B Marsanne B Roussanne B Viognier B Grenache B

12 Liste des cépages éligibles par appellation
IGP Alpes Maritimes Hautes Alpes Alpes de Hautes Provence Var Grenache N Cinsault N Syrah N Mourvèdre N Tibouren N Vermentino B Caladoc N Merlot N Chardonnay B Sauvignon B Viognier B Colombard B Muscat petits grains B Marselan N Braquet N Fuella nera N Mollard N Muscat de Hambourg N Aligoté B

13 Plan collectif de restructuration Provence
Superficie éligible, Portes d’entrée, types de droit Cépages éligibles par appellation Montant des aides Modalités d’inscription & formalités Comparatif entre PCR (plan collectif restructuration et RI (restructuration individuelle) Petits rappels des obligations à respecter

14 IPR (Indemnité Perte de Recette)
Montant des aides Montant des aides PCR €/ha Plantation 4800 €/ha Palissage 1900 €/ha Irrigation 800 €/ha IPR (Indemnité Perte de Recette) + Arrachage (si contrôle préalable avant arrachage par FAM et si replantation suite à un arrachage de parcelle sur l’exploitation effectué au cours des 4 campagnes précédant la campagne de plantation ou au cours de la campagne de plantation) 4500 €/ha 300 €/ha Total maximum €/ha 12300 €/ha

15 Prime de base plantation 4800 €/ha
Arrachage non contrôlé au préalable par FranceAgriMer - Pas d’IPR ni d’Arrachage = 0 €/ha Types de droits utilisés lors de la plantation Arrachage contrôlé au préalable par FranceAgriMer IPR + Arrachage = 4500 €/ha €/ha Palissage : Oui 1900 €/ha Palissage : Non 0 €/ha Palissage : Oui 1900 €/ha Palissage : Non 0 €/ha Irrigation : Oui 800 €/ha Irrigation : Non 0 €/ha Irrigation : Oui 800 €/ha Irrigation : Non 0 €/ha Total Prime 7500 €/ha Total Prime 4800 €/ha Total Prime 12300 €/ha Total Prime 9600 €/ha

16 Plan collectif de restructuration Provence
Superficie éligible, Portes d’entrée, types de droit Cépages éligibles par appellation Montant des aides Modalités d’inscription & formalités Comparatif entre PCR (plan collectif restructuration et RI (restructuration individuelle) Petits rappels des obligations à respecter

17 Modalités d’inscription & formalités
Remplir un dossier de demande d’engagement FranceAgriMer (téléchargeable sur notre site) Le transmettre au Syndicat des Côtes de Provence le + tôt possible et impérativement avant le 31 janvier 2016 ! A réception le Syndicat des Côtes de Provence calcule les montants de vos cautions bancaires et vous transmet les imprimés à remettre à votre agence bancaire !

18 A réception de vos cautions votre engagement est enregistré.
Modalités d’inscription & formalités A réception de vos cautions votre engagement est enregistré. Vous avez au préalable créé votre compte sur Vitiplantation . Dès janvier vous allez convertir le droit d’arrachage que vous voulez utiliser pour votre plantation 2016 en autorisation de replantation Dés réception de l’accord, déclaration de votre intention de plantation auprès des douanes

19 Modalités d’inscription & formalités
Constitution du dossier annuel de demande d’aide à la restructuration FranceAgriMer auprès du Syndicat des Côtes de Provence après réalisation de votre plantation (et démarches douanes) et avant la date de clôture fixée par le Syndicat !

20 Plan collectif de restructuration Provence
Superficie éligible, Portes d’entrée, types de droit Cépages éligibles par appellation Montant des aides Modalités d’inscription & formalités Comparatif entre PCR (plan collectif restructuration et RI (restructuration individuelle) Petits rappels des obligations à respecter

21 Comparatif entre PCR et RI
Restructuration Collective (PCR) Restructuration Individuelle (RI) 2 Cautions bancaires obligatoires 1 de 4224 € + 1 de 1200 € - Montant maximum de l’aide €/ha Taux d’aide garanti pendant toute la durée du plan Montant maximum de l’aide 8800 €/ha Liste de cépage restrictive par appellation Liste de cépage étendue au Bassin Vallée du Rhône - Provence Engagement sur 3 ans Engagement annuel Avance systématique de 3840 €/ha avant le 15/10 + solde (paiement en 2 fois) Avance possible Obligation de réaliser au moins 80% de l’engagement initial Obligation de réaliser au moins 80% de la superficie demandée Obligation de passer par le Syndicat des Côtes de Provence - Frais de dossier

22 Petits rappels des obligations à respecter lorsque l’on perçoit une aide la restructuration
Démarches annuelles à respecter dans Vitiplantation, puis au service de la viticulture (intention arrachage - intention plantation- fin de travaux arrachage - fin de travaux plantation) Dossier annuel de demande d’aide à la restructuration à déposer auprès du Syndicat des Côtes de Provence et non directement auprès de FranceAgriMer ! Pendant 3 ans, dossier annuel de déclaration de surfaces (TELEPAC) à déposer entre le 1er avril et le 15 mai auprès de la DDTM du Var !

23 Tarifs prestation de services aux adhérents
Dossier Restructuration FranceAgriMer (plantation) RI : 100 €/ha PCR : 250 €/ha Assistance PAC (VAR) Viticulteurs seulement (non bénéficiaire d’aides de la PAC : céréales – animaux - bio) Vitiplantation Création : 180 € Suivi : 90 €

24 Merci de votre attention
Florence LANGLET (ligne directe ) Mail : Consultez régulièrement notre site Internet, des informations utiles sont à votre disposition !