États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Création dune Fondation Jacques DESMAZURES / Aéro-Club de France Thème 1 : Sécurité Sûreté

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1 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Création dune Fondation Jacques DESMAZURES / Aéro-Club de France Thème 1 : Sécurité Sûreté

2 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Rapport Belot La sécurité des activités aériennes est un sujet majeur Laviation légère joue un rôle important dans la société française Chapitre 3 du Rapport Belot : sécurité / sûreté Niveau de sécurité ! Moins bon que dans dautres pays européens Facteur humain = dominant (80%) Réglementation, formation, espace aérien, matériel…

3 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Rapport Belot (suite) Conclusion : Fondation pour la sécurité aéronautique Indépendante / fonds privés / participation publique Propositions : Formalités de vol Réglementation de vol Facteur humain IMC ! Espace aérien Fondation

4 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Objectifs et missions de la Fondation Promouvoir : Lamélioration de la sécurité aérienne La prévention des accidents Chiffrage : Données accidentologiques Réflexions : Analyses publications complémentaires aux REC et Bulletins BEA Actions : Conférences, campagne presse, Internet, formations, films… Recommandations Administration, constructeurs, organismes…

5 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Qui est concerné Aviation générale : < 5,7 T Avions >2,7 T Hélicos Vol libre, parachutisme, ballons : dans un 2éme temps Concerne : Matériels, équipements, réglementation, formation Fédérations, associations, industries et ateliers, Administration… Assurances, pétroliers, presse, Chambres de Commerces et dIndustrie…

6 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Fondation pour lamélioration de la sécurité de laviation générale Indépendante A but non lucratif Forum neutre permettant à tous les intéressés daborder les problèmes de « sécurité aérienne » Dans un cadre France restreint au début Extensions ultérieures En liaison avec FSF (U.S.A) Aviation générale France Europe Autres formes daviations Autres composantes de laviation générale

7 États Généraux de lAviation Générale 9 & 10 Mars 2006 Structure de la Fondation Permet la prise en compte de la sécurité aérienne par les intéressés Structure Fondation reconnue dutilité publique, de type Conseil dAdministration : Conseil des « Membres fondateurs » Conseil dadministration : 9 à 12 membres 1/3 des membres fondateurs 1/3 de membres de droit 1/3 de personnalités qualifiées Renouvelables Sans commissaire du gouvernement Président, vice-président, trésorier et secrétaire composent le bureau Estimation initiale : 2 salariés