EXPORTATIONS SUR LES USA

Présentation au sujet: "EXPORTATIONS SUR LES USA"— Transcription de la présentation:

1 EXPORTATIONS SUR LES USA
ETABLISSEMENT AUTONOME DE CONTROLE ET DE COORDINATION DES EXPORTATIONS EXPORTATIONS SUR LES USA TRACABILITE-ETIQUETAGE EMBALLAGE-CONDITIONNEMENT AMCHAM

2 SITES WEB CUSTOMS : WWW.CPB.GOV PATENT AND TRADEMARK OFFICE :
NATIONAL STANDARDS INSTITUTE : DEPARTMENT OF AGRICULTURE : WWW. USDA.GOV FOOD AND DRUG ADMINISTRATION: CODES BARRES :

3 TRACABILITE TEXTES DE BASE
BIOTERRORISM ACT 2002, Title 3, Subtitle A,Section 306 NORME EAN/UCC

4 SECTION 306 Entrée en vigueur : TPME(-10 employés) : 09.12.2006
GE(+500 employés) : Opérateurs concernés : Importateurs,Conditionneurs,Transformateurs,Distributeurs, Transporteurs. Opérateurs non concernés : Fermes,Bateaux,……… Démarche : Une étape avant, Une étape après

5 SECTION 306 INFOS A ENREGISTRER A CHAQUE ETAPE
Nom et coordonnées de l’opérateur Type de produit (inclus marque et variété) Dates de réception ou de livraison Quantités reçues ou livrées Format et type d’emballage Nom et coordonnées du transporteur N° de lot Source des ingrédients

6 SECTION 306 DOCUMENTS : Forme non spécifiée
Pas d’obligation de création spécifique Disponibilité dans les 24 heures Docs exclus:factures,formules,prix,ventes,pers,R§D Durée de conservation : 6 mois si durée de vie du produit inf. à 60 jours 1 an «  » » » » » » » » » entre 60 jrs et 6 mois 2 ans «  » » » » » » » » »sup. à 6 mois

7 NORME EAN/UCC

8 NORME EAN/UCC OUTILS EAN/UCC Identification des sites/opérateurs:
GLN( Global Location Number) Identification des produits : GTIN ( Global Trade Item Number ) peut avoir 8,12,13, ou 14 chiffres Identification des unités logistiques : SSCC ( Serial Shipping Container Code )

9 Notre métier, valoriser l’export
NORME EAN/UCC Notre métier, valoriser l’export

10 Notre métier, valoriser l’export
NORME EAN/UCC Notre métier, valoriser l’export

11 ETIQUETAGE DEFINITION : mentions,marques,labels,images ou signes figurant sur toute étiquette,fiche ou carte accompagnant le produit INFORMATION NI FAUSSE, NI TROMPEUSE UNITES DE MESURE US LANGUE ANGLAISE

12 ETIQUETAGE INFO NECESSAIRE : Désignation du produit Poids Allergènes
Nutrition Fournisseur/Importateur Marque Origine (Loi COOL au )

13 EMBALLAGES Toxicité ( plomb dans les poteries, colorants dans
INNOCUITE : Toxicité ( plomb dans les poteries, colorants dans les illustrations …..) Migration vers le produit ( plastiques …..) Réutilisation ( danger pour les enfants,suffocation, étouffement,…) FORMATS SPECIFIQUES : Exemple : Boites métalliques A 10 au lieu de boites 5/1

14 EMBALLAGES Verre : fragilité,casse…. Métal : rouille
CONTRAINTES TRANSPORT Verre : fragilité,casse…. Métal : rouille Plastique : déformation Carton : affaissement Bois : parasites EMBALLAGES BOIS ( palettes,cageots,colis….) Application après Traitement à la chaleur Attestation du fabricant d’emballage avant export

15 CONDITIONNEMENT PREFERENCE AU TC PALETISATION CERCLAGE DES PALETTES
LONG TRAJETS : Casse,Humidité,….. PREFERENCE AU TC PALETISATION CERCLAGE DES PALETTES SCANNER DES TC : Exemple Maroc : Janvier 2004 A l’arrivée :Approche US sécuritaire, antiterrorisme

16 MERCI DE VOTRE ATTENTION