BUDGET PRIMITIF 2011 LE BUDGET DE L’UNIVERSITE DU MAINE DANS LE CADRE DES COMPETENCES ELARGIES.

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1 BUDGET PRIMITIF 2011 LE BUDGET DE L’UNIVERSITE DU MAINE DANS LE CADRE DES COMPETENCES ELARGIES

2 PREVISION DE RECETTES: LA DOTATION DE L’ETAT La construction budgétaire a été réalisée sur la base de la dotation ministérielle 2010. Elle a été votée par le CA du 7 octobre: Une allocation de base comprenant l'équivalence TD/TP et le plan licence déjà distribué. La compensation liée au transfert des rémunérations des contrats doctoraux, Le plan licence « mesures nouvelles » qui sera distribué par le CEVU début 2011. Les actions spécifiques récurrentes du MESR

3 LA DOTATION DE L’ETAT A cette allocation s’ajoute la dotation correspondant aux rémunérations des fonctionnaires transférés sur le budget des universités. Le MESR ne procédera à la notification définitive de son allocation que début 2011. Par conséquent, la construction budgétaire est réalisée sur la base des dépenses de rémunération estimées en 2010 par le MESR.

4 Les subventions et ressources propres de l’établissement Les prévisions des recettes de subventions des collectivités locales ont été réalisées à partir des demandes effectuées pour l’année 2011. Les subventions de la Région et des collectivités locales qui n’ont pas encore été totalement dépensées, seront inscrites au BP 2011 lors de la première Décision budgétaire modificative de report. La prévision des droits d’inscription a été effectuée au vu de la moyenne des droits d’inscription des 2 dernières années universitaires. Un ajustement sera effectuée en DBM lorsque l’ensemble des encaissements seront définitivement constatés par l’agent comptable.

5 PREVISION BUDGETAIRE: LES DEPENSES Le cadrage budgétaire des composantes et services a été déterminé par le Conseil d’administration du 7 octobre 2010. Les prévisions de dépenses ont été ajustées au vu de l’exécution prévisionnelle des heures complémentaires. Les demandes effectués lors des conférences budgétaires ont été prises en compte. Un ajustement des différentes allocations interviendra en DBM au vu de la notification budgétaire définitive du MESR, mais surtout au vu de l’exécution budgétaire 2010.

6 PREVISION BUDGETAIRE: LES AMORTISSEMENTS Lors de la présentation du compte financier 2009 par l’agent comptable en juin 2010, le conseil d’administration a adopté un certain nombre de règles en la matière: - Amortissements des biens immobilisés à n+1 à partir de la date d’acquisition et non plus à n+2. - Durées d’amortissements des biens en adéquation avec les durées des autres EPSCP.

7 LES AMORTISSEMENTS L’adoption de ces règles ainsi que la réalisation d’un inventaire physique des biens de l’établissement ont permis la fiabilisation partielle de la tenue des amortissements. La prévision des amortissements sur 2011 a été réalisée sur la base de la constatation des dotations et la neutralisation 2010. Des ajustements seront opérés en DBM au vu de la réalisation définitive de l’exercice 2010.

8 La structure Budgétaire La structure budgétaire 2011 a été adoptée par le conseil d’administration du 4 novembre 2010. Les principaux ajustements sont les suivants: - Création d’un Unité budgétaire Masse salariale (920) qui centralisera l’ensemble des rémunérations des fonctionnaires et de l’ex-titre 2 de l’État, ATER, contrats doctoraux, emplois gagés, lecteurs, post-docs, certains contractuels BIATOSS Création de 2 centres financiers dans chaque UB: - Un centre financier regroupant les éléments de masse salariale consommant de l’emploi (ETPT), - Un centre financier regroupant les éléments de masse salariale ne consommant pas de l’emploi: heures complémentaires, vacations diverses,etc - Les éléments de masse salariale indexés sur des ressources propres (contrats de recherche, subventions diverses) feront l’objet d’un suivi budgétaire particulier par eOTP (ligne budgétaire dans le logiciel SIFAC permettant d’isoler certaines opération au sein même du budget d’une composante/service). L’objectif de cette structuration est de faciliter le suivi infra annuel de la masse salariale en dépit de sa « décentralisation » budgétaire. Le suivi de la masse salariale constitue le principal élément de contrôle à la fois dans le cadre de la certification des comptes mais également par le Recteur chancelier des universités.

9 LA SOUTENABILITE DE LA MASSE SALARIALE ET SON SUIVI Le principe de soutenabilité budgétaire constitue un des principes majeurs de l’équilibre budgétaire. Ainsi « le montant des dépenses de personnel doit être inférieur ou égal à la dotation annuelle de masse salariale de l’Etat majorée des ressources propres d’exploitation propres de l’établissement ».

10 LA SOUTENABILITE DE LA MASSE SALARIALE ET SON SUIVI La conséquence de ce principe réside dans l’obligation pour l’établissement et pour chaque budget propre intégré d’avoir une masse salariale, hors éléments de compensation de l’Etat, inférieure aux ressources propres de fonctionnement Ce principe doit être vérifié en prévision et doit également être constaté lors du compte financier. Le non respect de ce principe rend le budget de l’établissement non réglementaire puisque déséquilibré. Il doit être vérifié avant chaque recrutement de personnel opéré par l’établissement