25 janvier 2005E-business 1 Propriété intellectuelle (PI), droits d’auteurs de la musique sur Internet Séverine Blanc Emilie Del Do Joëlle Facchinetti.

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1 25 janvier 2005E-business 1 Propriété intellectuelle (PI), droits d’auteurs de la musique sur Internet Séverine Blanc Emilie Del Do Joëlle Facchinetti

2 E-business2 25 janvier 2005  Propriété intellectuelle Les droits de la PI Les domaines de la PI Et aujourd’hui … Internet

3 E-business3 25 janvier 2005  Droits d’auteurs Définition Protection de l’œuvre musicale La durée de la protection

4 E-business4 25 janvier 2005  Société SUISA But de la société Feed-back de l’entretien avec Monsieur Mermod du service juridique Actions envisageables contre le piratage

5 E-business5 25 janvier 2005  Les majors face aux pirates internautes Arguments des Majors - créer des alliances entre eux - baisser les prix des CDs sur le marché - promotion des sites « légaux »

6 E-business6 25 janvier 2005  Les majors face aux pirates internautes Contre arguments des pirates - le coût d’acquisition de l’œuvre originale - la diversité du choix offert - le besoin de tester le produit

7 E-business7 25 janvier 2005  Les débuts de Napster Créé en 1999 par Shawn Fanning

8 E-business8 25 janvier 2005  Les ennuis commencent… Napster accusé en 2000 de violation de droits d’auteurs Et ce n’est que le début de longues démêlées avec la Justice

9 E-business9 25 janvier 2005  Le début de la fin Inefficience des filtres ou mauvaise volonté? Fermeture définitive en juin 2001 … Naissance de mynapster par BMG en 2003

10 E-business10 25 janvier 2005  Les « petits » de Napster Fermeture de Napster ne rime pas avec fin du piratage Audiogalaxy, Kazaa, Grokster, Morpheus, Gnutella et bien d’autres

11 E-business11 25 janvier 2005  Conclusion Quel avenir pour le téléchargement? - Peines plus lourdes à l’encontre des pirates et des sites illicites - Augmentation des téléchargements

12 E-business12 25 janvier 2005  Bibliographie Bernelas, J-L et Buchalet, S Les droits d’Auteur, Approche juridique et Etude fiscale. Economica, Paris, 1986 http://www.lexpansion.com http://www.suisa.ch http://www.wipo.int http://www.article.forum-mp3.com http://www.01net.com http://www.branchez-vous.com http://www.libres.org http://www.sebgob.free/hs/NAPSTER http://www.neteconomie.com http://www.lesinfos.com Monsieur Eric Mermod, service juridique de la SUISA à Lausanne