REME Philippe Thalmann Le péage routier : Pourquoi et comment ? Philippe Thalmann Professeur d'économie de l'environnement EPFL 1.

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1 REME Philippe Thalmann Le péage routier : Pourquoi et comment ? Philippe Thalmann Professeur d'économie de l'environnement EPFL 1

2 REME Philippe Thalmann Neue Luzerner Zeitung 29.11.2007 2

3 REME Philippe Thalmann La barrière de la Constitution fédérale 3

4 REME Philippe Thalmann L'UE avance 4 Ce livre vert de la CE du 20.12.2005 plaide pour l'internalisation complète de tous les coûts externes, à commencer par la congestion (dont le coût est estimé à 2% du PIB européen), les coûts des accidents et les dommages environnementaux. Il préconise d'utiliser une série d'instruments, dont le péage routier. Le livre blanc, adopté par la Commission européenne le 12 septembre 2001, entend désengorger les grands axes et rééquilibrer les modes, en complétant les réseaux mais aussi en imputant aux usagers tous les coûts imposés à la collectivité. Instrument: l'Eurovignette, étendue aux voitures et couvrant plus que les coûts d'infrastructure.

5 REME Philippe Thalmann 5 OCDE, Examens territoriaux de l'OCDE: Suisse, Paris, 31.10.2002 Une solution aussi pour la Suisse

6 REME Philippe Thalmann Motifs de prélever un péage routier Instrument pour atteindre un objectif de trafic → péage de régulation Internalisation des coûts externes → péage d'internalisation Source de financement spécifique → péage de financement Source de financement générale → péage fiscal 6

7 REME Philippe Thalmann Péage de régulation (1/2) Objectif: atteindre une réduction de la circulation automobile, la suppression de la congestion, ou une certaine répartition modale Montant: donné par la cible et la sensibilité au prix des usagers (élasticités prix et revenus) Une petite réduction du trafic aux heures de pointe réduit sensiblement la congestion 7 régulation internalisation financement fiscal

8 REME Philippe Thalmann Péage de régulation (2/2) Modulation du tarif selon l'intensité du trafic souhaitable 8 régulation internalisation financement fiscal La recette est un effet secondaire : restitution à la population, développement du réseau, financement des alternatives, caisses publiques

9 REME Philippe Thalmann Péage d'internalisation (1/4) 9 régulation internalisation financement fiscal Vérité des coûts, concurrence loyale ('level playing field'); cf. RPLP Le montant du péage est donné par l'estimation des coûts externes qui ne sont pas déjà couverts par une autre taxe. Dans la mesure du possible, il doit s'agir des coûts marginaux, puisqu'il s'agit de faire payer à l'usager le coût du km supplémentaire parcouru. Attention: prix = coût marginal n'implique pas forcément recette = coût total

10 REME Philippe Thalmann Péage d'internalisation (2/4) 10 régulation internalisation financement fiscal Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on estimation of external costs in the transport sector - Internalisation Measures and Policies for All external Cost of Transport (IMPACT), Delft, December

11 REME Philippe Thalmann Péage d'internalisation (3/4) 11 régulation internalisation financement fiscal Maibach, Markus et al. (2007) Handbook on estimation of external costs in the transport sector - Internalisation Measures and Policies for All external Cost of Transport (IMPACT), Delft, December

12 REME Philippe Thalmann Péage d'internalisation (4/4) 12 Utilisation de la recette: le plus conforme avec le principe est de la verser dans le budget général; il n'est pas conforme au principe de la vérité des coûts de subventionner une alternative, à moins qu'il soit impossible d'obtenir l'internalisation complète et que le principal problème soit la répartition modale. régulation internalisation financement fiscal

13 REME Philippe Thalmann Péage de financement (1/6) 13 Dupuit, Arsène Jules Étienne Juvénal (1844): De la mesure de l’utilité des travaux publics, Annales des Ponts et Chaussées 116(VIII), Mémoires et Documents, 2ème semestre, pp. 332-375 Propose un péage pour financer un pont et fonde en passant la théorie de l'utilité marginale décroissante (élasticité de la demande). régulation internalisation financement fiscal Aujourd'hui le réseau routier est largement financé par les impôts sur les huiles minérales (la moitié de l'impôt et la totalité de la surtaxe sont affectées à des tâches en relation avec le trafic routier), les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur et la vignette autoroutière. Principe de causalité: celui qui occasionne des mesures publiques particulières doit en supporter les frais; principe de l'usager-payeur (qui devient le principe du pollueur- payeur si on intègre les coûts de la lutte contre les dommages et nuisances). On parle aussi de principe de la vérité des coûts. Montant du péage: fixé selon l'objectif de recette, qui dépend de l'étendue des coûts à couvrir, de l'infrastructure jusqu'aux frais de santé, coûts de la congestion, etc.

14 REME Philippe Thalmann Péage de financement (2/6) 14 régulation internalisation financement fiscal Couverture de leurs coûts annuels par les transports routiers (2005)

15 REME Philippe Thalmann 15 Ecoplan et Infras, Coûts externes des transports en Suisse. Mise à jour pour l’année 2005 avec marges d’évaluation, ARE, Berne, mai 2008 Péage de financement (3/6) régulation internalisation financement fiscal

16 REME Philippe Thalmann Péage de financement (4/6) Coûts externes: 9 ct/véh.km pour les voitures de tourisme et 51-54 ct/véh.km pour les poids-lourds Coûts de la congestion: 2.1 ct/véh.km pour les voitures et 4.2 ct/véh.km pour les poids-lourds Coûts externes totaux: 11 ct/véh.km pour les voitures et 55-58 ct/véh.km pour les poids-lourds. Excédent du compte routier 480 millions de francs, ou environ 1 ct/véh.km En choisissant l'étendue des coûts à couvrir, on choisit qui doit payer ces coûts, entre les usagers, les contribuables et diverses catégories de la population (assurés maladies, propriétaires immobiliers, etc.); ou plutôt, sur quelle base chacun contribue 16 régulation internalisation financement fiscal

17 REME Philippe Thalmann Péage de financement (5/6) Attention: il ne suffit pas de diviser la recette visée par le nombre actuel d'usagers car ce nombre va changer avec l'introduction du péage. 17 régulation internalisation financement fiscal Modulation du tarif parce que l'élasticité de la demande varie au long de la journée Utilisation de la recette: clair seulement pour partie Taux du péage Coût total et recette Coût total Recette Courbe de Dupuit

18 REME Philippe Thalmann Péage de financement (6/6) Attention aux recettes liées 18 régulation internalisation financement fiscal Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière, une alternative au modèle actuel de financement des routes". La Vie Economique N° 5, 2002, pp. 4-7.

19 REME Philippe Thalmann Péage fiscal Ressemble beaucoup au péage de financement. Principales différences : –L'objectif de recette est donné par un raisonnement de fiscalité optimale, donc par comparaison avec d'autres sources de financement public selon différents critères: efficacité, équité, frais de prélèvement, acceptabilité, etc. –La recette n'est certainement pas liée aux transports Logique de la réforme fiscale écologique 19 régulation internalisation financement fiscal L'analyse de ce type de péage suggère que l'affectation de la recette du péage aux caisses publiques pourrait être la meilleure solution pour les autres types de péage…

20 REME Philippe Thalmann Autres considérations Le péage est-il le meilleur moyen d'atteindre son but? Redistributions 20 Blöchliger, Hansjörg, "La tarification routière, une alternative au modèle actuel de financement des routes". La Vie Economique N° 5, 2002, pp. 4-7.

21 REME Philippe Thalmann Comparaison 21 Epalinges → St-François = 4.5 km, donc il faut diviser les tarifs en ct/véh.km par 10 pour déterminer un péage urbain en francs par véhicule pour un aller retour dans la ville

22 REME Philippe Thalmann Conclusions First best: internalisation des coûts externes (coût marginal total); recette versée dans le budget général Second best: régulation fine du trafic au moyen d'une tarification flexible; recette versée dans le budget général Third best: péage routier pour soulager les villes et les routes les plus saturées et pour obtenir des recettes, mais sans affectation stricte Jamais un seul instrument ne doit permettre de résoudre à lui tout seul tous les problèmes, atteindre tous les objectifs 22

23 REME Philippe Thalmann Merci pour votre attention