Le charte canadienne des droits et libertes: article 24 & 52, par: Gracie et Mallory.

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1 Le charte canadienne des droits et libertes: article 24 & 52, par: Gracie et Mallory

2 Introduction Ce article parle de quand tu pense que tes droits on violes, tu a le droit de demander a la personne avec puissance superieur {gouvernement, juge} pour examiner les lois et expliquer comment vous ete violes.

3 Atricle 24 L'article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit des recours disponibles pour ceux dont les droits sont être violés. toutes les preuves, de la façon dont il a été obtenu, peut être soumis à un tribunal L'article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit des recours disponibles pour ceux dont les droits sont être violés. toutes les preuves, de la façon dont il a été obtenu, peut être soumis à un tribunal

4 Article 52 Cette section de la Constitution donne aux tribunaux le pouvoir de statuer qu'une loi particulière est pas valable si ce viole la Charte Le Constitution de Canada est le loi supreme du canada alors ca peut annuler tous autre lois. Il suiver toutes les autres lois du Canada Cette section de la Constitution donne aux tribunaux le pouvoir de statuer qu'une loi particulière est pas valable si ce viole la Charte Le Constitution de Canada est le loi supreme du canada alors ca peut annuler tous autre lois. Il suiver toutes les autres lois du Canada

5 Example: Par example: ci tu est arrester et charge avec le possesion de la marijuana et tu peux pas comprend pourqoi tu est puni, tu a las droit de demender le juge ou gouvernment pouquoi tu etais puni, alors tu est puni parce que le loi supreme du canada dit que le possesion des stupefiants est illegale.

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