MNG-3104 Gestion des relations du travail Session automne 2014 Marie-Eve Dufour, Ph.D, CRHA.

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1 MNG-3104 Gestion des relations du travail Session automne 2014 Marie-Eve Dufour, Ph.D, CRHA

2 Plan de la séance  Présentation des participants (professeure et étudiants);  Présentation du plan de cours;  Bref historique des relations du travail;  La législation du travail au Québec;  Les organisations syndicales et patronales. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-20142

3 SELON VOUS, QUE SONT LES RELATIONS DU TRAVAIL ET LEUR GESTION? Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-20143

4 Qu’est-ce que la gestion des relations du travail? Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-20144 OrganisationIndividus Rentabilité Productivité Efficacité Sécurité Satisfaction QVT

5 Système des relations du travail Sous-système écologique Sous-système économique Sous-système politique Sous-système juridique Sous-système social Travailleurs État Direction de l’entreprise Objectifs Valeurs Pouvoir Résultats organisationnels Résultats pour les travailleurs Mécanismes de conversion des facteurs internes et externes en résultats Rétroaction Sous-systèmes du milieuSystème de relations du travail (Facteurs externes)(Facteurs internes)Acteurs Adapté de Craig (1986), cité dans Saba et al. (2013). La gestion des ressources humaines, 5 e édition, Saint-Laurent: ERPI, p. 519.

6 Objectif Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-20146

7 Définitions Selon Craig (1986), il s’agit d’un ensemble complexe d’activités des secteurs privé et public se déroulant dans un milieu donné et mettant en jeu la rétribution du travail ainsi que les conditions dans lesquelles ce travail s’effectue.* Il s’agit de l’ensemble des rapports individuels et collectifs qui s’établissent entre un ou plusieurs employeurs et les employés, représentés ou non par un ou plusieurs syndicats.** Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-20147 *Craig, A.W.J. (1986). The System of Industrial Relations in Canada, 2 e éd., Scarborough: Prentice-Hall, p. 1. ** St-Onge et al. (2004). Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e éd., Montréal: Gaëtan Morin Éditeur, p. 594.

8 Un petit test de connaissances… Est-ce qu’un candidat peut consulter son dossier? Une salariée peut-elle s’absenter de son travail pour subir un examen lié à sa grossesse? Un employeur peut-il refuser d’employer un salarié qui a procédé à la mise sur pied d’une association syndicale? Un employeur qui reçoit une demande d’accommodement est-il obligé d’y répondre favorablement? Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-20148

9 BREF HISTORIQUE DES RELATIONS DU TRAVAIL Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-20149

10 La révolution industrielle  Il s’agit d’une période d’industrialisation massive.  Le Canada et le Québec: vers le début du 20 e siècle.  Conditions de vie et de travail difficiles pour les ouvriers. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201410

11 Les syndicats et le système des relations du travail  Les syndicats sont d’abord apparus en Angleterre vers la fin du 18 e siècle.  Les premiers syndicats sont des syndicats de métier.  Reconnaissance par le gouvernement? Vers 1820. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201411

12 Avant 1900  Première impulsion syndicale dans les années 1830-1840 (Québec et Ontario). Ce sont des syndicats de métiers.  Premier syndicat au Canada: les imprimeurs de Québec en 1827.  Première tentative de centralisation et de consolidation en 1871: Toronto Trades Assembly (base de l’Union ouvrière canadienne).  Première loi canadienne qui décriminalise l’association et le droit de grève en 1872.  Entre 1880 et 1890, Congrès des métiers et du travail du Canada.

13 De 1900 à 1960  Distinction progressive entre le syndicalisme québécois et canadien.  Fondation de la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) en 1921.  Fondation du premier syndicat d’enseignants en 1936.  Apparition du Congrès canadien du travail (CCT) en 1940 – Formule Rand  Fondation de la FTQ en 1957. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201413

14 La législation…  Au Québec Loi des syndicats professionnels (1924)  Reconnaissance du contrat collectif de travail;  Permet la formation d’un syndicat (même profession ou même emploi). Loi relative à l’extension des conventions collectives (1934)  Rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs (métier ou industrie) les dispositions d’une convention collective. Loi des relations ouvrières (1944)  Obligation de négociation d’une convention collective;  Interdiction d’avoir recours à des méthodes coercitives;  Création d’un organisme de surveillance;  Mesures de conciliation et d’arbitrage. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201414

15 À partir de 1960  Les relations du travail sont teintées des partis politiques au pouvoir.  La révolution tranquille et le Parti Libéral (1960-1966)  Code du travail (1964)  Retour au climat conflictuel Grève des journalistes de la Presse (1971) Front commun syndical en 1972  Parti Québécois (1976-1981) Amendement du Code du travail LSST (1979) LNT (1980)  Retour au pouvoir du Parti Libéral en 1985 Retour au calme des relations du travail Époque de l’apparition des modes de gestion plus participatifs 15

16 LA LÉGISLATION DU TRAVAIL Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201416

17 Partage de la juridiction  En vertu de l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique, partage de la juridiction entre le fédéral et les provinces. le provincial a juridiction en matière de lois du travail, sauf pour les entreprises et organismes qui relèvent de la juridiction fédérale (chemins de fer; transport routier; réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble; pipelines; canaux; transbordeurs, tunnels et ponts; transport maritime; radiodiffusion, télédiffusion, câblodistribution; transport aérien, aéronefs, aéroports; banques (pas caisses populaires); fonction publique fédérale et ses sociétés d’état. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201417

18 Vérifions notre compréhension…  En 2011, il s’est produit un accident de travail sur la base militaire de Valcartier. Est-ce que cet accident a entraîné une enquête de la CSST?  Trois infirmières québécoises sont à l’emploi d’une compagnie pharmaceutique (privée) canadienne (siège social à Toronto). Elles travaillent à Hull. Est-ce la législation fédérale du travail qui s’applique? Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201418

19 Les tribunaux  Deux types de tribunaux pour régler les litiges Administratifs  Interprétation et application de la loi De droit commun  Règlement de certains types de litiges  Révision de décisions des tribunaux administratifs Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201419

20 LES ORGANISATIONS SYNDICALES Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201420

21 Évolution du taux de syndicalisation 21 Source : Calculs de RHDCC basés sur Statistique Canada. Enquête sur la population active (EPA), estimations du nombre d'employés selon la couverture syndicale, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), le sexe et le groupe d'âge, annuel (tableau CANSIM 282- 0078). Ottawa : Statistique Canada, 2012.

22 Évolution du taux de syndicalisation selon le sexe 22 Source : Calculs de RHDCC basés sur Statistique Canada. Enquête sur la population active (EPA), estimations du nombre d'employés selon la couverture syndicale, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), le sexe et le groupe d'âge, annuel (tableau CANSIM 282- 0078). Ottawa : Statistique Canada, 2012.

23 Taux de syndicalisation selon l’âge 23 Source :Calculs de RHDCC basés sur Statistique Canada. Enquête sur la population active (EPA), estimations du nombre d'employés selon la couverture syndicale, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), le sexe et le groupe d'âge, annuel (tableau CANSIM 282- 0078). Ottawa : Statistique Canada, 2012.

24 Taux de syndicalisation par région 24 Source :Calculs de RHDCC basés sur Statistique Canada. Enquête sur la population active (EPA), estimations du nombre d'employés selon la couverture syndicale, le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN), le sexe et le groupe d'âge, annuel (tableau CANSIM 282- 0078). Ottawa : Statistique Canada, 201.

25 Notions relatives aux structures syndicales  Principe de liberté syndicale (Code du travail).  Une même organisation peut compter un seul syndicat ou plusieurs.  Particularité du secteur de la santé: plusieurs accréditations.  Si plusieurs syndicats: Des entités juridiques distinctes; Des sections d’un syndicat local plus large. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201425

26 Un syndical local  Comprend habituellement Un comité exécutif Un comité de négociation Un comité de griefs  Deux types Les syndicats de métier Les syndicats industriels Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201426

27 Mode de fonctionnement typique Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201427 Issu de St-Onge et al. (2004). Relever les défis de la gestion des ressources humaines, 2 e édition, Montréal: Gaëtan Morin Éditeur, p. 600.

28 Fonctionnement  Les employés de l’organisation (qui?; cotisation syndicale?)  Les membres du syndicat (pouvoir plus important; quoi faire pour être membre?)  L’assemblée générale (décisions importantes; assemblées régulières et spéciales)  Les militants  Les délégués syndicaux  Les dirigeants élus  Les représentants syndicaux Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201428

29 Types d’affiliation syndicale  Le conseil central Tous les syndicats locaux affiliés à une même centrale dans un territoire déterminé.  La fédération Tous les syndicats locaux d’une même centrale regroupés sur la base du métier ou du secteur industriel.  La centrale syndicale Regroupement de fédérations, de conseils centraux ou d’autres organismes intermédiaires. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201429

30 Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)  La plus grosse centrale syndicale au Québec.  Tous les secteurs (public et privé).  Relève du CTC – donc, elle est davantage une fédération qu’une centrale.  Son principale rôle en est un de représentation et de coordination. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201430

31 Confédération des syndicats nationaux (CSN)  Deuxième centrale syndicale au Québec.  Centrale syndicale autonome.  Rôle semblable à celui de la FQT.  Chaque syndicat local forme une entité juridique distincte. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201431

32 Centrale des syndicats du Québec (CSQ)  Troisième centrale au Québec.  Ancienne CEQ (fondée en 1974).  Regroupe du personnel enseignant, professionnel et de soutien des commissions scolaires, des Cégeps/Universités, des interve- nants des services de garde, une association de personnes retraitées, etc. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201432

33 Centrale des syndicats démocratiques (CSD)  Fondée en 1972 lors d’une scission au sein de la CSN.  Surtout des employés du secteur privé. Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201433

34 ORGANISATIONS PATRONALES Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201434

35 Quelques associations patronales… Marie-Eve Dufour, FSA, Session A-201435