Système politique à la veille des rebellions Issu de l’acte constitutionnel de 1791.

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1 Système politique à la veille des rebellions Issu de l’acte constitutionnel de 1791

2 Acte constitutionnel de 1791 Cet acte assure aux canadiens un nouveau système politique qui leur offre leurs premières élections. Cependant, on est loin du système parlementaire qui existe en Angleterre et le Canada dépend encore grandement de Londres. Cette dépendance sera toujours une cause d’insatisfaction chez le peuple canadien, influencé par les idées provenant du sud.

3 Le gouverneur général Il est choisi par le gouvernement anglais et est son représentant au Canada. Il nomme le Lieutenant gouverneur qui est à la tête du gouvernement du Haut-Canada et le gouverneur qui est à la tête du Bas-Canada. Dans chaque territoire, ces représentants choisissent les membres du conseil législatif et du conseil exécutif.

4 Le conseil exécutif Équivaut au conseil des ministres actuels Membres issus de l’aristocratie (pacte de famille). Ils sont membres de la grande bourgeoisie anglaise et sont des proches du Gouverneur. Ils sont loyalistes et conservateurs. Ils détiennent le pouvoir politique et doivent rendre compte de leur administration devant le représentant de la Couronne et donc le roi.

5 Le conseil législatif Équivaut au sénat actuel Les membres sont au nombre de 7 et élus à vie. Ils peuvent également léguer leur place à leur descendant. Son rôle est d’examiner et de réviser les lois proposées par le conseil exécutif.

6 La chambre d’assemblée Élus par le peuple. Les électeurs doivent avoir 21 ans et être propriétaires (suffrage censitaire). Ils sont cinquante à siéger à l’assemblée dans chaque province. L’assemblée à peu de pouvoir mais peut voter les taxes que le gouvernement peut récolter. Cependant, le gouverneur à le droit de véto sur les recommandations que cette assemblée peut faire.

7 Une oligarchie Si l’on doit résumer, ce système politique est une oligarchie, c’est à dire un système politique où tout le pouvoir est entre les mains d’un petit groupe qui forme une classe dominante et non du peuple. À l’heure de l’affirmation de démocratie dans diverses partie du monde, le peuple canadien ne peut se satisfaire d’un gouvernement dont il est exclu.

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9 Le système actuel