1 Classification des emplois DECRET du 27 octobre 2008 et compléments.

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1 1 Classification des emplois DECRET du 27 octobre 2008 et compléments

2 2 CRITERE AUTONOMIE DEFINITION DU DECRET L’autonomie est appréciée en fonction de la latitude, caractérisant l’emploi dont dispose le salarié pour décider et agir (initiative, nature des contrôles) COMPLEMENTS L’autonomie est définie par la plus ou moins grande liberté d’action requise dans le cadre du travail et / ou par le pouvoir de décision assigné. L’autonomie intervient notamment dans des situations inhabituelles ou l’apparition de dysfonctionnements ou d’aléas que le titulaire doit gérer. L’autonomie est liée : à l’existence au non de consignes et / ou d’instructions données, à leur degré de précision ou de formalisme Et au type d’assistance : de fréquente à quasi inexistante.

3 3 AUTONOMIE DECRETCOMPLEMENTS 1 Agit selon des consignes précises.Exécution du travail demandé à partir de consignes simples et détaillées. Précisions des tâches et des modes opératoires 2 Applique les instructions et dispose du mode d’exécution. Organise son travail au quotidien Réalisation de travaux de travaux confiés en décidant des procédés et des moyens appropriés. Il définit lui même son planning de travail quotidien 3 Agit dans le cadre de programmes fixant des objectifs précis et de court terme. Choisit parmi les moyens d’actions à sa disposition en fonction de la situation. Réalisation des plans d’actions à court terme qui lui sont confiés pour atteindre des objectifs précis. Il décide des moyens les plus appropriés.

4 4 AUTONOMIE DECRETCOMPLEMENTS 4 Agit dans le cadre de programmes. Il est associé à l’élaboration de celui-ci. Peut adapter les modes opératoires en fonction des situations. Fait preuve d’anticipation dans son domaine d’activité en prenant en compte les interactions avec les autres activités Participe à la définition des objectifs des plans d’actions qu’il doit conduire. Il choisit et peut adapter les méthodes et procédés nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés. Il doit tenir compte des conséquences de ses actions sur son domaine d’activité et sur les domaines d’activité connexes. 5 Optimise les ressources qui lui sont allouées pour atteindre les objectifs de son activité. Définit les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour faire face à des situations nouvelles. Anticipe les conséquences possibles des nouvelles méthodes à mettre en place et identifie les risques correspondants Le titulaire gère les ressources humaines, techniques et matérielles dont il dispose, dans un souci de maîtrise des coûts, de la qualité et du respect des délais, pour atteindre les objectifs liés à son domaine d’activité.Prend l’initiative des moyens et des méthodes pour s’adapter aux situations nouvelles. Il identifie les risques juridiques, financiers, techniques et sociaux…liés aux choix des nvelles méthodes 6 Dispose d’une délégation importante pour engager et représenter l’organisme en interne et en externe Il contribue à la déf et à la mise en œuvre de la stratégie de l’organisme dans le cadre des orientations arrêtées.Porteur de la stratégie de l’office en interne et externe.

5 5 CRITERE RESPONSABILITE DEFINITION DU DECRET - La responsabilité est appréciée en fonction de l’impact, de la portée et des conséquences des activités et décisions sur le fonctionnement, les résultats et l’image de l’Office. COMPLEMENTS - La responsabilité repose sur le niveau de contribution de l’emploi à la marche de l’organisme. - L’évaluation de la responsabilité prend en compte : * L’objet et l’étendue des décisions requises : - Depuis le cadre défini de l’exécution du travail à la coordination d’un domaine d’activité, - Depuis les méthodes de travail à employer jusqu’au décisions stratégiques de l’OPH. * L’impact des responsabilités sur la marche de l’organisme : - Depuis la responsabilité de la qualité du travail effectué jusqu’aux responsabilités ayant des conséquences sur la stratégie de l’entreprise, - Impact plus au moins direct sur l’activité et les résultats de l’entreprise, - Contrôle et autocontrôle, fréquent à intermittent, réalisé a priori, pendant l’activité ou à posteriori.

6 6 RESPONSABILITE DECRETCOMPLEMENTS 1 Est responsable de réaliser l’autocontrôle de son travail prévu dans les procédures et d’alerter en cas de dysfonctionnements. La responsabilité est limitée à la réalisation du travail confié et à la qualité d’exécution. Les résultats atteints sont largement en fonction des méthodes et moyens qui lui sont indiqués et ils sont immédiatement identifiables. 2 Est responsable de réaliser l’autocontrôle de son travail et de mener les actions correctives si besoin en fonction des résultats attendus Le titulaire est responsable, dans un environnement connu, de la mise en œuvre cohérente des opérations qu’il doit assurer en fonction des résultats à atteindre, les résultats étant identifiables à court terme. La responsabilité inclut la combinaison efficace d’opérations par rapport au travail à réaliser.

7 7 RESPONSABILITE DECRETCOMPLEMENTS 3 Sans fonction d’encadrement : Est responsable de l’atteinte des objectifs qui lui sont fixés. Est responsable de la fiabilité et du suivi des résultats. Avec fonction d’encadrement : A la responsabilité d’une équipe dont il organise le travail et contrôle les résultats. Il met en œuvre les actions nécessaires à l’obtention de ceux-ci. Le titulaire est responsable, dans un environnement évolutif, de l’atteinte de résultats opérationnels par rapport à des projets définis et dans le cadre d’objectifs fixés: - au travers, éventuellement de l’encadrement d’équipe(s), - En assurant le choix des solutions appropriées. Les résultats sont identifiables à court et moyen terme. 4 Sans fonction d’encadrement : Est responsable de la performance de son activité. Participe aux prévisions de gestion. Rend compte de ses résultats. Avec fonction d’encadrement : Est responsable des résultats de son équipe au titre de son activité dans le cadre des objectifs généraux de l’entreprise. A la responsabilité du développement des compétences des membres de son équipe en liaison avec son supérieur hiérarchique Le titulaire est responsable, dans un environnement évolutif, des résultats de son secteur d’activité intégrant tous les aspects techniques, administratifs et financiers, ainsi que le développement des compétences de son équipe, en cas d’encadrement. Il s’agit de la responsabilité globale d’un secteur qui suppose de concilier des logiques différentes (technique, administratif,financier environnemental, relation de service) Les résultats sont identifiables à moyen terme.

8 8 RESPONSABILITE DECRETCOMPLEMENTS 5 Sans fonction d’encadrement : Est responsable du développement de la performance de son activité. Elabore des prévisions de gestion. Rend compte des résultats. Avec fonction d’encadrement : Est responsable de la progression de la performance de son équipe. Définit les référentiels et procédures internes dans son domaine. Contribue étroitement aux différents processus de gestion du personnel. Le titulaire est responsable, dans un environnement évolutif, d’une fonction spécialisée (sans encadrement) ou d’un secteur d’activités (encadrement) et plus particulièrement des impacts de ses décisions sur les hommes et les résultats de son secteur d’activité, les résultats étant mesurables à moyen terme. Il fait évoluer l’organisation du travail dans son domaine afin de viser la performance. En cas d’encadrement, il exerce une responsabilité déterminante sur le développement des résultats de son équipe. 6 Est responsable de la performance de l’organisme dans son domaine. Contribue à la définition de la stratégie de l’organisme Le titulaire est responsable, dans un environnement mouvant et incertain, de la définition et de l’application de la stratégie de l’entreprise. Sa contribution est déterminante sur le fonctionnement général de l’entreprise et sur ses résultats. Les résultats sont mesurables à long terme.

9 9 CRITERE DIMENSION RELATIONNELLE DEFINITION DU DECRET -La dimension relationnelle est appréciée en fonction des échanges, de la communication, de la négociation, de l’animation et de l’encadrement, dans un environnement interne ou externe. COMPLEMENTS - La dimension relationnelle apprécie les situations de communication courantes nécessaires à la réalisation du travail régulier. - A noter que les relations avec ses supérieurs hiérarchiques ne sont pas concernées par l’évaluation de ce critère. 9 LES RELATIONS DE COMMUNICATION SONT DEFINIES PAR * La finalité et le résultat attendu des relations : - Informer, relayer ou transmettre des informations, adapter ses messages en fonction de l’interlocuteur, obtenir la coopération de ses interlocuteurs, influencer ou convaincre dans le cadre des négociations, * L’étendue des contacts et la nature des interlocuteurs : - Des relations dans le cadre habituel du travail à celles qui ont un impact sur la marche de l’entreprise, des communications interpersonnelles à celles qui concernent des groupes d’acteurs, qu’il s’agisse de ses subordonnés ou d’acteurs externes.

10 10 DIMENSION RELATIONNELLE DECRETCOMPLEMENTS 1 Fournit les informations demandées. Rend compte de son activité. Le titulaire est appelé à émettre, relayer ou recevoir des informations simples sur des sujets habituels, dans le cadre des relations définies. 2 Explique à son interlocuteur les informations qu’il est chargé de transmettre et doit comprendre les informations qui lui sont transmises afin de les communiquer éventuellement à un tiers. Le titulaire est appelé à présenter et à expliquer des informations en vue d’obtenir la compréhension et la collaboration de ses interlocuteurs. Les relations nécessitent l’analyse des informations, l’écoute et la compréhension des interlocuteurs pour délivrer des messages adaptés.

11 11 DIMENSION RELATIONNELLE DECRETCOMPLEMENTS 3 Sans fonction d’encadrement : Explique des situations ou des décisions en s’appuyant sur ses connaissances de son domaine. Met en place des coopérations avec d’autres domaines. Avec fonction d’encadrement : Anime une équipe et régule les relations entre collaborateurs. Forme aux activités de base du domaine. Le titulaire explique des décisions et des solutions, et est appelé à comprendre le point de vue de ses interlocuteurs afin d’obtenir ou de fournir des réponses adaptées. Analyse et écoute pour adapter le message à l’interlocuteur. 4 Sans fonction d’encadrement : Diffuse ses connaissances dans son domaine et forme à des procédures ou des activités complexes. Réalise des négociations simples dans son domaine. Avec fonction d’encadrement : Mobilise son équipe autour des objectifs de son activité. Forme à des procédures ou des activités complexes. Le titulaire doit assurer des échanges et des relations avec des groupes en vue d’obtenir la coopération et l’adhésion des membres du groupe. Les communications ont pour finalité d’influencer et de convaincre des individus ou des groupes dans le cadre de relations négociées.

12 12 DIMENSION RELATIONNELLE DECRETCOMPLEMENTS 5 Réalise des négociations complexes dans son domaine. Prend en charge la relation avec les partenaires décideurs en interne et en externe. Le titulaire est appelé à convaincre et à obtenir la coopération de ses interlocuteurs (en interne et en externe) en ayant préalablement identifié les contraintes, les obstacles à la communication et/ou les intérêts divergents. Il est appelé à défendre et à négocier des projets, des réalisations qui engagent son domaine d’activité et ont un impact sur le fonctionnement de l’organisme. 6 Réalise des négociations sociales et/ou politiques pour l’organisme. Le titulaire est appelé à défendre et à négocier des projets, des réalisations qui engagent la marche globale de l’entreprise et les relations sociales. Les relations peuvent inclure une dimension formative.

13 13 CRITERE TECHNICITE DEFINITION DU DECRET - La technicité est appréciée en fonction de la difficulté et de la diversité des situations rencontrées dans l’emploi et du niveau de réflexion nécessaire pour effectuer des tâches ou prendre des décisions. COMPLEMENTS - La technicité mesure la difficulté de l’emploi due à la maîtrise de ses aspects techniques. Cette difficulté est fonction : Du nombre de techniques, De leur variété, Du niveau de maîtrise de ces techniques. Trois niveaux de maîtrise peuvent être pris en considération: - Le niveau des opérations, qui requiert la maîtrise des modes opératoires appropriés, par exemple saisir les données de paie. - Le niveau de l’application des techniques, qui requiert la maîtrise des règles, normes et outils permettant d’aboutir à des résultats préalablement spécifiés, par exemple calculer les bulletins de paie. - Le niveau des concepts des techniques, qui requiert la maîtrise des principes de base ou de la technique, par exemple définir un système de rémunération.

14 14 TECHNICITE DECRETCOMPLEMENTS 1 Réalise des tâches simples demandant un apprentissage court. Les opérations à réaliser peu ou pas d’apprentissage en raison de leur simplicité et de leur répétitivité. Peu ou pas d’analyse, choix des opérations à enchaîner. 2 Réalise des tâches simples en combinant des opérations propres à son métier ou réalise des opérations qualifiées nécessitant une attention et une dextérité spécifique. Les opérations à exécuter nécessitent la connaissance de règles, de procédures et savoir faire propres à une situation identifiée. La technicité et les connaissances portent sur des opérations. L’analyse porte sur le choix des opérations à mener dans le cadre de règles préétablies.

15 15 TECHNICITE DECRETCOMPLEMENTS 3 Applique une ou plusieurs techniques professionnelles, et le cas échéant des techniques connexes. Interprète les informations complémentaires qu’il réunit en vue d’opérer les adaptations nécessaires. Le travail à réaliser se caractérise par la maîtrise approfondie d’une technique appliquée à une situation connue. Application d’une technique dans un cadre connu après analyse préalable. La technicité et les connaissances requises portent sur une ou plusieurs techniques d’un domaine d’activité. 4 Tient compte des contraintes d’ordre technique, administratif, économique et financier pour adapter les instructions reçues aux situations. Détermine les moyens d’actions intégrant les données observées. Le travail à réaliser implique une bonne connaissance des techniques et des contraintes associées d’un domaine d’activité permettant de faire face aux situations nouvelles. Analyse préalable et recherche d’informations complémentaires pour la prise de décision.

16 16 TECHNICITE DECRETCOMPLEMENTS 5 Conduit des études ou des projets transversaux en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières. Le travail à réaliser requiert l’utilisation de principes et concepts des différentes composantes (techniques, financières, légales) du champ professionnel en l’absence de solution standard. Le titulaire est amené à optimiser les processus et systèmes existants. La technicité s’étend à la gestion d’entreprise. 6 Supervise des études ou projets transversaux en intégrant les contraintes techniques, administratives, économiques et financières. Elabore des solutions en réponse à des problèmes complexes transversaux ayant une influence sur la marche globale de l’organisme Le travail à réaliser requiert une expertise reconnue (en interne et en externe) du champ professionnel. La technicité est du registre de la gestion des hommes et des entreprises et se déploie dans un contexte de situations imprévisibles.

17 17 CRITERE CONNAISSANCES REQUISES DECRET Les connaissances requises sont appréciées en fonction de l’ensemble des savoirs (savoir être et savoir faire), des compétences et aptitudes nécessaires pour occuper l’emploi, et non pas ceux détenue par l’individu, quel que soit leur mode d’acquisition : formation initiale, formation continue, ou expérience professionnelle, sanctionnés ou non par un diplôme, un titre homologué ou une CQP

18 18 CONNAISSANCES REQUISES 1 Niveau de scolarité obligatoire ou pratique suffisante 2 CAP ou BEP ou CQP ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience 3 Bac ou BT ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience. Connaissances d’une ou plusieurs techniques et connaissances fragmentaire de techniques connexes 4 Bac+2 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience. Connaissances approfondies et large recouvrant plusieurs techniques 5 Bac+4 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience 6 Bac+5 ou diplôme équivalent ou niveau de connaissance équivalent acquis par l’expérience