Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi,

Présentation au sujet: "Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi,"— Transcription de la présentation:

1 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Réformes récentes des prélèvements et prestations : quel effet sur le niveau de vie des ménages et les inégalités ? Effet des mesures sociales et fiscales de 2013 et de 2014 18/01/161 Antoine Sireyjol (Drees) et Maëlle Fontaine (Insee)

2 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Plan de la présentation 1.Éléments de contexte pour 2013 et 2014 et méthodologie employée 2. Résultats 3. Conclusion 18/01/162

3 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 2013 et 2014 : objectif de réduction du déficit public en épargnant les ménages les plus modestes Forte médiatisation de certaines mesures : –2013 : création d'une nouvelle tranche d'imposition à 45 %, refiscalisation des heures supplémentaires –2014 : réduction exceptionnelle d'impôt pour les bas revenus … Notre étude : analyse annuelle, répondant à une préoccupation croissante d’évaluation Analyse réalisée conjointement par la Drees et l’Insee, qui partagent l'outil d'évaluation mobilisé (modèle de microsimulation Ines) Éléments de contexte 18/01/163

4 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Zoom : plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale –Objectif : répondre à l'urgence sociale et structurer la politique de solidarité sur le long terme –7 thèmes regroupant 61 mesures –Seule une minorité seront étudiées ici –Mise en perspective avec les autres réformes Éléments de contexte 18/01/164

5 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Mesures de 2013Mesures de 2014 Prélèvements 10 mesures, dont : - Tranche supplémentaire à 45 % - Gel du barème de l’impôt et de la PPE - Réduction du plafonnement des frais professionnels - Refiscalisation des heures supplémentaires - Réduction du plafonnement du quotient familial - Revalorisation de la décote - Première partie de l'imposition au barème des plus-values … 10 mesures, dont : - Hausse des taux de cotisation vieillesse - Fiscalisation majoration de pension de retraite et participation employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé - Réduction du plafonnement du quotient familial - Réduction exceptionnelle pour les bas revenus - Gel du barème de la PPE… Prestations 1 mesure : - Revalorisation du RSA 6 mesures, dont : - Revalorisation minimum vieillesse et RSA - Révision des plafonds et modulation de la Paje - Revalorisation de l'ASF - Création d’un complément familial majoré - Report de la revalorisation des AL … Mesures évaluées 18/01/165

6 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Exemple : revalorisation exceptionnelle du RSA socle en septembre 2014 (+2 %) Idée : calculer seulement l’effet de la réforme, sans tenir compte des évolutions par ailleurs. Par exemple, la crise a augmenté le nombre de bénéficiaires du RSA entre 2013 et 2014, et cet effet n’a rien à voir avec la réforme. Méthode choisie : l'effet est obtenu par différence entre deux situations : → “situation observée” : on revalorise le RSA de 2 %, en faisant comme si la mesure avait eu lieu au 1er janvier pour avoir un effet en année pleine → “situation fictive” : situation reconstruite par simulation dans laquelle tout est identique SAUF le RSA qui n’est pas revalorisé En comparant ces deux situations, on observe bien l’effet isolé de la réforme. Ce procédé est ainsi utilisé pour chacune des réformes sur une année donnée. Comment mesurer l'effet d'une mesure ? 18/01/166

7 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social On étudie l'effet moyen sur toute la population + l'effet sur chaque décile de niveau de vie → 1er décile de niveau de vie (ou D1) = 10 % des individus les plus modestes → un adulte célibataire du D1 dispose de 820 euros par mois en moyenne → un couple avec deux enfants du D1 dispose de 1 720 euros par mois en moyenne → 10ème décile de niveau de vie (ou D10) = 10 % des individus les plus aisés → un adulte célibataire du D10 dispose de 4 790 euros par mois en moyenne → un couple avec deux enfants du D10 dispose de 10 060 euros par mois en moyenne → Sur l'ensemble de la population, niveau de vie moyen équivalent adulte = 1 990 euros par mois L'idée est d’observer comment les mesures affectent les individus différemment selon leur niveau de vie Comment mesurer l'effet d'une mesure ? 18/01/167

8 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Plan de la présentation 1.Éléments de contexte pour 2013 et 2014 et méthodologie employée 2. Résultats 3. Conclusion 18/01/168

9 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Résultats – généralités Effet global des mesures sur le niveau de vie moyen par décile 18/01/169 Effet sur l'ensemble de la population = baisse du niveau de vie moyen (resp. -0,6 et –0,5 %) Par décile de niveau de vie :

10 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Résultats – Mesures de 2013 Impact des mesures fiscales sur l’impôt payé en 2013 18/01/1610

11 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Résultats – Mesures de 2013 Les mesures fiscales créent des ménages nouvellement imposés 18/01/1611

12 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Résultats – Mesures de 2014 Une hausse quasi globale et progressive des prélèvements … 18/01/1612

13 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Résultats – Mesures de 2014 … compensée par les revalorisations de certaines prestations sociales pour les ménages les moins aisés 18/01/1613

14 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Résultats – Mesures de 2014 Zoom sur les prestations

15 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Résultats – Mesures de 2014 Les mesures concernant les prestations : des sommes en jeu plus faibles que pour les prélèvements, mais un impact très ciblé 18/01/1615

16 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Plan de la présentation 1.Éléments de contexte pour 2013 et 2014 et méthodologie employée 2. Résultats 3. Conclusion 18/01/1616

17 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Conclusion En 2013 comme en 2014 : → les mesures ont réduit le niveau de vie moyen et légèrement réduit les inégalités → la plupart des mesures considérées sont fiscales, et se concentrent sur les plus aisés → seul le premier décile de niveau de vie est épargné, notamment grâce aux réformes des prestations sociales → les effets sur le taux de pauvreté restent limités : autour de -0,1 point de pourcentage en 2013 et en 2014 Cette évaluation qui sera reconduite chaque année pour « France, portrait social » avec la même méthodologie L’édition 2015 (portant sur l’année 2014) est disponible ici : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/FPORSOC15h_D4_fiscalite.pdf 18/01/16 17

18 Ministère des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Merci de votre attention ! 18/01/1618