Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Frédéric BOUHON (Chargé de cours à l’Ulg) Conférence du 19 octobre 2015 – Espace.

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1 Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Frédéric BOUHON (Chargé de cours à l’Ulg) Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

2 Introduction Le système électoral allemand : focus sur les élections fédérales (Bundestag) Entendre et filtrer la voix du peuple : droit électoral et principe d’égalité Demos et Kratos Plan de l’exposé : participation, opinion, transformation Prélude : résultats électoraux et coalitions depuis 1949 Le système électoral allemand : focus sur les élections fédérales (Bundestag) Entendre et filtrer la voix du peuple : droit électoral et principe d’égalité Demos et Kratos Plan de l’exposé : participation, opinion, transformation Prélude : résultats électoraux et coalitions depuis 1949 Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

3 Elections du Bundestag du 14 août 1949 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD6 934 97529.2136 CDU5 978 63625.2117 FDP2 829 92011.953 CSU1 380 4485.824 Autres (dont DP) 6 608 41927.880 Chancelier : Konrad ADENAUER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

4 Elections du Bundestag du 6 septembre 1953 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU10 016 59436.4197 SPD7 944 94328.8162 FDP2 629 1639.553 CSU2 427 3878.852 GB/BHE1 616 9535.927 Autres (dont DP) 2 916 23210.618 Chancelier : Konrad ADENAUER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

5 Elections du Bundestag du 15 septembre 1957 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU11 875 33939.7222 SPD9 495 57131.8181 CSU3 133 06010.555 FDP2 307 1357.744 Autres (dont DP) 3 094 32310.317 Chancelier : Konrad ADENAUER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

6 Elections du Bundestag du 17 septembre 1961 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD11 427 35536.2203 CDU11 283 90135.8201 FDP4 028 76612.867 CSU3 014 4719.650 Autres1 796 4085.7/ Chancelier : Konrad ADENAUER /Ludwig ERHARD (1963) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

7 Elections du Bundestag du 19 septembre 1965 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD12 813 18639.3217 CDU12 387 56238202 CSU3 136 5069.649 FDP3 096 7399.550 Autres1 186 4493.6/ Chancelier : Ludwig ERHARD /Kurt Georg KIESINGER (1966) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

8 Elections du Bundestag du 28 septembre 1969 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD14 065 71642.7237 CDU12 079 53536.6201 CSU3 115 6529.549 FDP1 903 4225.831 Autres1 801 6995.5./ Chancelier : Willy BRANDT Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

9 Elections du Bundestag du 19 novembre 1972 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD17 175 16945.8242 CDU13 190 83735.3186 CSU3 615 1839.748 FDP3 129 9828.442 Autres348 5790.9/ Chancelier : Willy BRANDT / Helmut SCHMIDT (1974) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

10 Elections du Bundestag du 3 octobre 1976 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD16 099 01942.6224 CDU14 367 30238.0201 CSU4 027 49910.653 FDP2 995 0857.940 Autres333 5950.9/ Chancelier : Helmut SCHMIDT Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

11 Elections du Bundestag du 5 octobre 1980 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD16 260 67742.9228 CDU12 989 20034.2185 CSU3 908 45910.352 FDP4 030 99910.654 Autres749 6462/ Chancelier : Helmut SCHMIDT Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège / Helmut KOHL (1982)

12 Elections du Bundestag du 6 mars 1983 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD14 865 80738.2202 CDU14 857 68038.2202 CSU4 140 86510.653 FDP2 706 9427.035 GRÜNE2 167 4315.628 Autres201 9620.5/ Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

13 Elections du Bundestag du 25 janvier 1987 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD14 025 76337.0193 CDU13 045 74534.5185 CSU3 715 8279.849 FDP3 440 9119.148 GRÜNE3 126 2568.344 Autres512 8171.4/ Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

14 Elections du Bundestag du 2 décembre 1990 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU17 055 11636.7268 SPD15 545 36633.5239 FDP5 123 23311.079 CSU3 302 9807.151 GRÜNE1 788 2003.8/ PDS1 129 5782.417 B90/Gr.559 2071.28 Autres1 952 0924.2./ Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

15 Elections du Bundestag du 16 octobre 1994 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU16 089 96034.2244 SPD17 140 35436.4252 FDP3 258 4076.947 CSU3 427 1967.350 GRÜNE3 424 3157.349 PDS2 066 1764.430 Autres1 698 7663.6/ Chancelier : Helmut KOHL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

16 Elections du Bundestag du 27 septembre 1998 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD20 181 26940.9298 CDU14 004 90828.4198 CSU3 324 4806.747 GRÜNE3 301 6246.747 FDP3 080 9556.243 PDS2 515 4545.136 Autres2 899 8225.9/ Chancelier : Gerhard SCHRÖDER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

17 Elections du Bundestag du 22 septembre 2002 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD18 488 66838.5251 CDU14 167 56129.5190 CSU4 315 0809.058 GRÜNE4 110 3558.655 FDP3 538 8157.447 PDS1 916 7024.02 Autres1 459 2993.0/ Chancelier : Gerhard SCHRÖDER Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

18 Elections du Bundestag du 18 septembre 2005 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD16 194 66534.2222 CDU13 136 74027.8180 CSU3 494 3097.446 GRÜNE3 838 3268.151 FDP4 648 1449.861 Die Linke.4 118 1948.754 Autres1 857 6103.9/ Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

19 Elections du Bundestag du 27 septembre 2009 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD9 990 48823146 CDU11 828 27727.3194 FDP6 316 08014.693 Die Linke5 155 93311.976 Grüne4 643 27210.768 CSU2 830 2386.545 Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

20 Elections du Bundestag du 22 septembre 2013 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU14 921 87734.1255 SPD11 252 21525.7193 Die Linke3 755 6998.664 GRÜNE3 694 0578.463 CSU3 243 5697.456 Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

21 I. Participation Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

22 I. Participation – A. Entendre la voix du peuple Principe du suffrage universel Origine du suffrage universel en Allemagne (paradoxe bismarckien) Conditions d’électorat en Allemagne Exclusion des étrangers Inclusion de certains expatriés Exclusion des mineurs (question du Familienwahlrecht) Principe du suffrage universel Origine du suffrage universel en Allemagne (paradoxe bismarckien) Conditions d’électorat en Allemagne Exclusion des étrangers Inclusion de certains expatriés Exclusion des mineurs (question du Familienwahlrecht) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

23 I. Participation – B. Filtrer la voix du peuple Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

24 I. Participation – B. Filtrer la voix du peuple Die Parteien wirken bei der politischen Willensbildung des Volkes mit. Ihre Gründung ist frei. Ihre innere Ordnung muß demokratischen Grundsätzen entsprechen. Sie müssen über die Herkunft und Verwendung ihrer Mittel sowie über ihr Vermögen öffentlich Rechenschaft geben. Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. Ils doivent rendre compte publiquement de la provenance et de l‘emploi de leurs ressources ainsi que de leurs biens. Die Parteien wirken bei der politischen Willensbildung des Volkes mit. Ihre Gründung ist frei. Ihre innere Ordnung muß demokratischen Grundsätzen entsprechen. Sie müssen über die Herkunft und Verwendung ihrer Mittel sowie über ihr Vermögen öffentlich Rechenschaft geben. Les partis concourent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit être conforme aux principes démocratiques. Ils doivent rendre compte publiquement de la provenance et de l‘emploi de leurs ressources ainsi que de leurs biens. Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

25 I. Participation – B. Filtrer la voix du peuple Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Mise en œuvre de l’exigence par la loi électorale fédérale Application par les partis politiques Tout éligible n’est pas candidat Le rôle majeur des partis politiques Art. 21 LF : exigence de démocratie interne Mise en œuvre de l’exigence par la loi électorale fédérale Application par les partis politiques Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

26 II. Opinion Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

27 II. Opinion – A. Entendre la voix du peuple Règle fondamentale : fréquence raisonnable des élections Périodes sans élections autour des deux Guerres Mondiales Institutionnalisation de la possibilité de prolonger le cycle électoral Élections anticipées : contrôle sur le résultat des élections? Secret du vote acquis au début du 20 e siècle Remise en cause du secret du vote par de nouvelles modalités de vote Règle fondamentale : fréquence raisonnable des élections Périodes sans élections autour des deux Guerres Mondiales Institutionnalisation de la possibilité de prolonger le cycle électoral Élections anticipées : contrôle sur le résultat des élections? Secret du vote acquis au début du 20 e siècle Remise en cause du secret du vote par de nouvelles modalités de vote Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

28 II. Opinion – B. Filtrer la voix du peuple Presse, médias audiovisuels, Internet,… Accès inégal à l’antenne pendant la campagne électorale Argent : nerf de la guerre, nerf de la campagne électorale Partage inégal du financement public Presse, médias audiovisuels, Internet,… Accès inégal à l’antenne pendant la campagne électorale Argent : nerf de la guerre, nerf de la campagne électorale Partage inégal du financement public Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

29 III. Transformation Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

30 III. Transformation – A. Entendre la voix du peuple Mode de scrutin allemand Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

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36 Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

37 III. Transformation – A. Entendre la voix du peuple Mode de scrutin allemand Premier facteur de proportionnalité : formule Sainte-Lagüe / Schepers Deuxième facteur de proportionnalité : dévolution à l’échelle nationale Mode de scrutin allemand Premier facteur de proportionnalité : formule Sainte-Lagüe / Schepers Deuxième facteur de proportionnalité : dévolution à l’échelle nationale Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

38 III. Transformation – B. Filtrer la voix du peuple 1 er filtre (désormais compensé) : les mandats supplémentaires (überhangmandate) Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

39 III. Transformation – B. Filtrer la voix du peuple Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège Baden-Württemberg – 2009 Résultats pour la CDU Secondes voix (prop.) : 27 sièges Premières voix (maj.) : 37 sièges / 38 circonscriptions Différence : 10 sièges = 10 Überhangmandate

40 III. Transformation – B. Filtrer la voix du peuple 1 er filtre (désormais compensé) : les mandats supplémentaires (überhangmandate) 2 e filtre (maintenu) : le seuil électoral de 5 % 1 er filtre (désormais compensé) : les mandats supplémentaires (überhangmandate) 2 e filtre (maintenu) : le seuil électoral de 5 % Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

41 Elections du Bundestag du 27 septembre 2009 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage SPD9 990 48823146 CDU11 828 27727.3194 FDP6 316 08014.693 Die Linke5 155 93311.976 Grüne4 643 27210.768 CSU2 830 2386.545 Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

42 Elections du Bundestag du 22 septembre 2013 Partis Votes Nombre de sièges NombrePourcentage CDU14 921 87734.1255 SPD11 252 21525.7193 Die Linke3 755 6998.664 GRÜNE3 694 0578.463 CSU3 243 5697.456 Chancelier : Angela MERKEL Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

43 Conclusions Entendre et filtrer la voix du peuple Situation propre à l’Allemagne ? Non Leçons à tirer pour le droit belge? Entendre et filtrer la voix du peuple Situation propre à l’Allemagne ? Non Leçons à tirer pour le droit belge? Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège

44 f.bouhon@ulg.ac.be Le système électoral allemand : entendre et filtrer la voix du peuple Conférence du 19 octobre 2015 – Espace universitaire de Liège